Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 4 9 6 / 2025 Not. 30446/18/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -

Jugement n° 489/2025 (amende) not. 39494/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 504/2025 ex.p. (1x) (publ.) not. 18340/23/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à

N° 246/2025 du 13.02.2025 Audience publique du jeudi, 13 février 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE,

Jugement 501/2025 ex.p. (2x) confisc. (1x) not. 10554/21/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie)

Arrêt N° 18/25 - III - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du treize février deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2022-00402 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.

Répertoire No. 575/25 L-BAIL-306/24 Audience publique du 13 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties

Arrêt N° 21/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize février deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00297 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité

Jugement n° 502/2025 ex.p. (1x) confiscation (1x) not. 12247/18/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) en Lituanie, demeurant à

Jugt n° LCRI 19/2025 3x ex.p (s.p.prob) 1x confisc/restit. Not.: 27170/23/CD Audience publique du 13 février 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Afrique du Sud), actuellement détenu au

Arrêt N° 20/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize février deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00159 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme de droit

Jugement n° 506/2025 t.i.g. (2x) not. 16425/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

No. 248/2025 du 13.02.2025 Audience publique du jeudi, 13 février 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la

Rép. no. 590/25 Dossier no. L-BAIL-622/24 et L-BAIL-805/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 FEVRIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement n° 525/2025 (amende) Not. : 15097/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Irlande), demeurant à ADRESSE2.), comparant par Maître Marisa ROBERTO

Répertoire No. 574/25 L-BAIL-698/24 Audience publique du 13 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.) partie demanderesse comparant

Jugt no. 5 2 2 / 2025 (not 14732/22/CD et 20638/22/CD) 3 x ex.p./s.prob Jugement après expertise AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.

Répertoire No. 572/25 L-BAIL-45/24 L-BAIL-134/24 Audience publique du 13 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement n° 505/2025 ex.p. (1x) confisc. (1x) not. 33825/20/CD Défaut sub 1) et 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

No. 247/2025 du 13.02.2025 Audience publique du jeudi, 13 février 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la