Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1469/2024 E-BAIL-46/24 Audience publique du 26 juin 2024 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Répertoire n° 1466/2024 E-BAIL-224/24 Audience publique du 26 juin 2024 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’

E-BAIL-227/24 Extrait du plumitif d’audience publique du 26 juin 2024 du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer concerne: Demande d’un PREMIER SURSIS Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse en sursis - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), en remplacement de Maître

Jugement n°: 177/2024 Not.: 256/24/DC Rép. n°: 755/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 25 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 avril 2023, et

Jugement n°: 179/2024 Not.: 1586/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 31 mai 2024, et PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 117/24 IV-COM Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00989 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), géomètre-topographe, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 115/24 IV-COM Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00205 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 211/24 V. du 25 juin 2024 (Not. 12796/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 116/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00483 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Marie-Anne MEYERS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 114/24 IV-COM Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00105 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 210/24 V. du 25 juin 2024 (Not. 3896/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° 2162/24 du 25.6.2024 Dossier n° L-BAIL-483/23 Audience publique extraordinaire du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer,

Rép. n° 2164/24 du 25.6.2024 Dossier n° L-BAIL-84/24 Audience publique extraordinaire du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

Arrêt n° 92/24 chap du 25 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 20 juin 2024 par envoi électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître William PENNING, avocat,

Arrêt n°93/24 chap du 25 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par courriel le 19 juin 2024 au greffe de la Cour supérieure de Justice, Chambre de l’application des peines, contre une décision rendue le 12

Rép. n° 2163/24 du 25.6.2024 Dossier n° L-BAIL-820/23 Audience publique extraordinaire du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer,

Rép. n° 2167/24 du 25.6.2024 Dossier n° L-BAIL-299/24 Audience publique extraordinaire du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

RÉFÉRÉ N° 44/2024 Numéro TAD-2024-00743 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 25 juin 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Rép.no 2168 /2024 (rôle L-TRAV-5/20) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier PERSONNE1.), A

Jugement civil 2024TALCH01/00228 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéros 75830, 77102, 77290, 83154, 176709, 176710, 176711 et 176712 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. 75830 Entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.