Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2025TALJAF/002119 du 18 juin 2025 Rôle n° TAL-2024-10134 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 18 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en ADRESSE2.

Jugement no 1 9 5 7 /2 0 2 5 2x T.I.G (jonction) Not. 13584/24/CD Not. 32499/24/CD Not. 42438/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugt n° 2006/2025 3x ex.p/sprob not. 14922/21/CD not. 12645/21/CD not. 23123/21/CD not. 10684/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Jugement no 1 9 5 8 / 2 0 2 5 1 x ex.p/s 1 x confis. Not. 24203/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à F-

Jugement n° 1946/2025 3 x ex.p./s.prob Notice 43216/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-ADRESSE3.),

Répertoire No. 2106/25 L-CIV-546/24 Audience publique du 18 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse par opposition partie défenderesse originaire

Jugement no 1 9 5 5 / 2 0 2 5 1x ex.p (s) not. 34490/23/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

Arrêt N° 085/25 – VII – CIV Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00110 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., avec siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement n° 1942/2025 ex.p. (1x) not. 22960/24/CD not. 28124/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre : not. 22960/24/CD PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie)

N° 957 / 25 du 18 juin 2025 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. D-BAIL-23/25 e n t r e : l’SOCIETE1.), établie en sa maison

Jugement n° 1937/2025 ex.p. (2x) confisc./restit.(1x) not. 821/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au

Jugement no 1 9 5 0 / 2 0 2 5 1x ex.p (s) 1x confis./restit. Not. 2573/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria), demeurant

N° 955 / 25 du 18 juin 2025 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société civile SOCIETE1.) S.C., établie et ayant son siège social à

Jugement n° 1938/2025 ex.p./s. (1x) confisc./restit.(1x) not. 5051/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement

N° 953 / 25 du 18 juin 2025 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement no 1 9 4 9 / 2 0 2 5 1x ex.p (s) not. 30626/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugement civil n° 2025TALCH08/00110 Audience publique du mercredi, 18 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-00446 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société de droit Colombie-Britannique SOCIETE1.), établie et ayant son siège social au ADRESSE1.) à ADRESSE2.),

Jugement no 1945/2025 2x ex.p Not. 26254/24/CD DEFAUT sub 1) et sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), sans

Jugement civil n° 2025TALCH08/00116 Audience publique du mercredi, 18 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-01034 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2025TALCH17/00154 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05646 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un