Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2024-00766 No. 2025TALREFO/00082 du 14 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement civil 2025TALCH10/00029 Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq Numéros de rôle TAL-NUMERO1.) et NUMERO2.) Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. I. TAL-NUMERO1.) Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.

Jugement commercial 2025TALCH02/00313 Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-00592 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

No. Rôle: TAL-2024-10426 No. 2025TALREFO/00084 du 14 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. 124/2025 Audience publique du vendredi, 14 février 2025 (Not. 3086/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement commercial N° 2025TADCOMM/0064 Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01755 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Gilles PETRY, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, vice-président, greffier. Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), sans état connu, demeurant à

Arrêt n°14/25 chap du 14 février 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le quatorze février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 13 février 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et déposé sous forme d’un écrit signé par, PERSONNE1.) né le

No. 121/2025 Audience publique du vendredi, 14 février 2025 (Not. 2052/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil 2025TALCH10/00031 Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-04982 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Elma KONICANIN, greffier. Entre La société SOCIETE1.) S.à.rl., immatriculée au registre de commerce et des

Jugement civil no 2025TALCH11/00021 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-04341du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2024-03121 Réf. no. 2025TALREFO/00085 du 14 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 février 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil no 2025TALCH11/00020 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-05507 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civilNUMERO4.)025TALCH10/00028 Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-NUMERO1.) du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.PERSONNE2.),

Jugement commercial 2025TALCH02/00312 Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq. Numéros du rôle : TAL-2024-03529 et TAL-2024-03885 Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Faillite n°136/2025 I. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de

No. Rôle: TAL-2024-07097 No. 2025TALREFO/00080 du 14 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. 118/2025 Audience publique du vendredi, 14 février 2025 (Not. 6508/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. Rôle: TAL-2024-07095 No. 2025TALREFO/00078 du 14 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Rép. no. 581/25 Dossier no. L-BAIL-347/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 FEVRIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Rép.No. 578 L-TRAV-713/24 /25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Joey THIES Bob SERRES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugt no. 5 2 2 / 2025 (not 14732/22/CD et 20638/22/CD) 3 x ex.p./s.prob Jugement après expertise AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.