Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH01 / 00186 Audience publique du mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09869 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00187 Audience publique du mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06739 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.) (Maroc

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00093 Audience publique du mardi, vingt et un mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03545 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire no. : 1187/2024 E-TRAV-37/23 Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître

Répertoire no. : 1189/2024 E-TRAV-228/23 Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître Benoît

Répertoire no. : 1188/2024 E-TRAV-213/23 Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître Benoît

Jugement N° 2024TADCOMM/0251 (bail à loyer) Audience publique du mercredi, dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00540 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Françoise FRISING, Christiane BRITZ, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffière. Entre: PERSONNE2.), sans état connu,

Jugt n° 1152 /2024 2 x i.c./sp-tpp (ic provis.) not. 26159/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugement no. 1154 / 2024 1x ex.p. 2x i.c. (i.c.prov.) 1x confisc. not. 31367/23/CC et not. 10006/24/CC JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère

No. Rôle: TAL-2023-10169 No. 2024TALREFO/00237 du 17 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

No. Rôle: TAL-2024-00734 No. 2024TALREFO/00232 du 17 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

N° 219/2024 Not. 5121/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 17 mai 2024, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

N° 564/2024 du 17 mai 2024 Audience des référés du dix-sept mai deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. ---------------------------------------------

Répertoire n°: 1176/24 E-CAS-1/24 ORDONNANCE L’an deux mille vingt-quatre, le dix sept mai. Le juge de paix Nathalie HAGER, assisté du greffier Roland STEIMES, a rendu, en chambre du conseil, l’ordonnance qui suit : Dans la cause entre : le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établi à L-ADRESSE1.) (B.P.2411, L-1024), représenté par son comité directeur

Arrêt n°70/24 chap du 17 mai 2024 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier écrit daté au 12 mai 2024, réceptionné au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 15 mai 2024, pour compte et au nom de :

Arrêt n° 72/24 chap du 17 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la décision du 2 mai 2024 rendue par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours contre cette décision fait par

Arrêt n° 71/24 chap du 17 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 15 mai 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, en

Rép.no 1679/2024 (rôle L-TRAV-371/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société à responsabilité

Rép. no. 1682/24 L-OPA2-4367/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI, 17 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: l’établissement de droit public SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép.no 1680/2024 (rôle L-TRAV-178/2024) O r d o n n a n c e rendue le vendredi, 17 mai 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en application de l’article L.415-10 (2) du Code du travail, dans la cause e n t r e : PERSONNE1.),