Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00179 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07042 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement civil 2024TALCH01 / 00305 Audience publique du mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Numéro 64004, 64393, 67538 et 91908 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e I. La société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Jgt n° 2411/2024 1x exp./ 2x ic/tpp (ic prov.) 1x confisc. Not.: 39924/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Rép.no 3600/2024 (rôle L-TRAV-197/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement civil 2024TALCH01 / 00308 Audience publique du mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-01147, TAL-2024-01148, TAL-2024-01149 et TAL-2024-01151 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier juge-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e la société de

Jugement n°: 255/2024 Not.: 1401/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 octobre 2024, et PERSONNE1.)

Arrêt N° 172/24 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00287 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Anne MOROCUTTI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00153 Numéro du rôle TAD-2023-01169 Audience publique du mardi, 19 novembre 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Première Vice-Présidente, Juge, Greffière. E N T R E 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (B), sans état connu, et de 2. PERSONNE2.),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00151 Numéro TAD-2024-00863 du rôle Audience publique du mardi, 19 novembre 2024. Composition : Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Présidente du Tribunal, 1ère Vice-Présidente, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00149 Numéro du rôle TAD-2024-00565 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Premier Vice-Président, Vice-Président, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), étudiante, née le DATE1.), demeurant à L-

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00176 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-05599 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00311 Audience publique du mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-04502 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à

Arrêt N° 173/24 IV-COM Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00686 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Arrêt N° 383/24 V. du 19 novembre 2024 (Not. 3213/24/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf nobembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Rép. n° 3596/24 du 18 novembre 2024 Dossier n° L-OPA1-4511/24 Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

REPERTOIRE NR.: 3587 / 2024 L-TRAV-53/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Mona-Lisa DERIAN Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép. n° 3595/24 du 18 novembre 2024 Dossier n° L-OPA1-7335/22 Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

Répertoire fiscal n° 1372/2024 D-RPL-51/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix-huit novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité

Rép. n° 3591/24 du 18 novembre 2024 Dossier n° L-CIV-366/24 Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui

REPERTOIRE NR.: 3585 / 2024 L-TRAV-138/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Olivier GALLE Fernand GALES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur