Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no LCRI-61/2025 1 x revocat. sursis Not.: 1300/24/CD Audience publique du 19 juin 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ( ), demeurant D-ADRESSE1.) ; - requérant - FAITS : Par citation du 9

Rép. n° 2124/25 L-CIV-300/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce

N° 107 / 2025 pénal du 19.06.2025 Not. 15201/13/CD Numéro CAS-2025-00071 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, l'arrêt qui suit sur la demande en révision de PERSONNE1.), né le

Jugt n° 1974/2025 2x ic (s) Not: 4694/25/CC Audience publique du 19 juin 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

N° 105 / 2025 du 19.06.2025 Numéro CAS-2024-00143 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

N° 108 / 2025 du 19.06.2025 Numéro CAS-2025-00004 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugt no 1995/2025 Not. 39309/20/CD 2 x ex.p. 1 x ex.p./s. (publ.jugt.) D E F A U T sub 3) Jugement réputé contradictoire sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 1980/2025 IC 2x not. 26808/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F

Jugt n° 394/25 not. 667/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 19 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Arrêt N° 58/25 - IX – CIV Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00865 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (anciennement

Jugt n° 398/25 not. 7071/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 19 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 décembre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugt. no. 2004/2025 1x ex.p. not. 27294/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à RO-ADRESSE2.), ayant élu son

Jugt n° LCRI 63/2025 Acq. Not.: 41232/24/CD Audience publique du 19 juin 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), détenu au Centre pénitentiaire d'

Arrêt N°78/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00720 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : L'SOCIETE1.), établissement scolaire

Répertoire No. 2117/25 L-BAIL-280/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.) partie demanderesse comparant

Arrêt N°79/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01108 du rôle Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller-président Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugement n° 1998/2025 i.c. (2x) not. 41481/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie),

Répertoire No. 2120/25 L-BAIL-309/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2),

Arrêt N° 73/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00143 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux

Jugt n° 397/25 not. 8130/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 19 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 17 janvier 2025 et 21 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (