Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E-CIV-212/24 Répertoire n° 2447/2024 Audience publique du 19 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00178 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-07329 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Jugement n°: 258/2024 Not.: 1813/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 juin 2024, et PERSONNE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00307 Audience publique du mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-00293 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Répertoire no. : 2450/2024 E-TRAV-65/24 Audience publique du 19 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Matthias LINDAUER, avocat à la Cour, en

Arrêt N° 174/24 IV-COM Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00120 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 177/24 IV-COM Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00941 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son

Arrêt N° 176/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00947 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 171/24 IV-COM Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00700 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 385/24 V. du 19 novembre 2024 (Not. 37036/21/CD, Not. 13246/22/CD, Not. 10674/22/CD et Not. 34781/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public,

Arrêt N° 382/24 V. du 19 novembre 2024 (Not. 6521/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement n°: 259/2024 Not.: 685/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 octobre 2024, et PERSONNE1.),

Répertoire no. : 2451/2024 E-TRAV-200/23 Audience publique du 19 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Clément SUCVÉE, en remplacement de

Jugement civil 2024TALCH01 / 00306 Audience publique du mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08575 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Répertoire no 2449/2024 Audience publique du 19 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Edoardo TIBERI, avocat à Differdange, - partie demanderesse –

Jugement civil 2024TALCH01 / 00310 Audience publique du mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-03919 et TAL-2024-07917 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Arrêt N° 175/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00960 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Répertoire no: 2448/2024 Audience publique du 19 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Claudine ERPELDING, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse –

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00177 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04985 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00150 Numéro TAD-2019-00322 du rôle. Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Juge, Greffière. E N T R E la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège