Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2025TALCH01/00033 Audience publique du mardi 18 février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09596 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Islande), partie demanderesse aux

Jugement n°: 33/2025 Not.: 56/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 février 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 janvier 2025, et PERSONNE1.), né

Rép.no 646/2025 (rôle L-TRAV-556/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 69/25 V. du 18 février 2025 (Not. 4438/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no 2025TALCH01/00030 Audience publique du mardi dix-huit février deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-02450, TAL-2023-05757 et TAL-2024-03932 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. I) TAL-2023-02450 ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-

Rép.no 647/2025 (rôle L-TRAV-118/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement n°: 34/2025 Not.: 1372/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 18 février 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 janvier 2025, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 36/2025 Not.: 1457/24/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 18 février 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 janvier

Jugement n°: 32/2025 Not.: 1123/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 février 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 janvier 2025, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 39/25 IV-COM Audience publique du dix-huit février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00497 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Arrêt N° 68/25 V. du 18 février 2025 (Not. 20745/22/CD, Not. 36008/22/CD, Not. 36894/22/CD et Not. 37423/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public,

Jugement civil no 2025TALCH01/00032 Audience publique du mardi dix-huit février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08435 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00027 Numéro 10414 du rôle. Audience publique du mardi, 18 février 2025. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), fonctionnaire communal, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Rép.no 649/2025 (rôle L-TRAV-447/21, L-TRAV-691/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A

Répertoire n° 432/2025 Audience publique du 18 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne, assistée de PERSONNE2.) et: PERSONNE3.), demeurant à L-

Jugement n°: 38/2025 Not.: 1339/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 18 février 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 janvier 2025, et PERSONNE1.),

Rép.no 648/2025 (rôle L-TRAV-546/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire no. : 430/2025 E-TRAV-35/24 Audience publique du 18 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Manon FORNIERI, avocat à la Cour, en

Jugement n° 546/2025 ex.p./s. (1x) not. 42540/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kosovo), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugement n°: 39/2025 Not.: 1373/24/DD PRO JUSTITIA Jugement par défaut à l’égard de PERSONNE1.) Audience publique du 18 février 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les