Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2507/2024 2x ic (s) Not.: 7717/23/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2024TALCH06/00650 Audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00435 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

No.1401/2024 du 21.11.2024 Audience publique du jeudi, 21 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: I) (D-CIV-95/23) PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de

Jugt n° 2503/2024 2x ic (tp) 1x restit. Notice: 47239/23/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Rép. no. 3631/24 Dossier no. L-OPA2-3524/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

N° 164 / 2024 du 21.11.2024 Numéro CAS-2024-00019 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Rép. n° 3635/24 L-CIV-631/24 Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

N° 167 / 2024 pénal du 21.11.2024 Not. 4485/14/CD Numéro CAS-2024-00024 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à ADRESSE1.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Clément

Jugt n° 2447/2024 Opp. 1x Ex.p. / s. 1x not. 27070/21/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement sans

Jugt n° LCRI 90/2024 1x réclusion (sp) 1x art.11 1x Confisc./Restit. Not.: 21500/22/CD Audience publique du 21 novembre 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugt n° 606/24 not. 7369/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 21 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 octobre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

No. Rôle: TAL-2023-07438 No. 2024TALREFO/00498 du 21 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 21 novembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugt n° 2470/2024 2x i.c (s) 1 x restit. Not. : 2247/24/CC ENSEIGNE1.)ence publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt. n° 2518/2024 (amende) not. 25843/19/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), ayant

Jugement civil n° 2024TALCH08/00199 Audience publique du mercredi, 20 novembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-04296 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 17 septembre 2024. Arrêt N°243/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00753 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Répertoire No. 3623/24 L-BAIL-165/24 Audience publique du 20 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) la SOCIETE1.), société de droit luxembourgeois bénéficiant de la personnalité juridique qui lui a été

Répertoire No. 3621/24 L-CIV-573/23 Audience publique du 20 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00243 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02959 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d

Répertoire No. 3622/24 L-CIV-101/24 Audience publique du 20 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),