Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n°1488/2024 Ex.p. Confisc. not.: 22013/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.), alias PERSONNE2.), né le DATE2.), alias PERSONNE3.),

Jugt no 1491/2024 Not. 26891/23/CC i.c. (2x) confisc.1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Jugt n° 1499/2024 I.C. / s. x4 not. 38683/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugt n° 1510/2024 not. 12228/24/CD ex.p. 1x confisc./rest. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Géorgie), actuellement détenu au Centre

Jugt no 1495/2024 I.C.2x (I.C. prov.) Not. 17106/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.)., né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt no. 1515/2024 not. 38869/23/CD et not. 39844/23/CD (jonction) 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), actuellement sous contrôle

Jugement no 1517/2024 not. 27857/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) - prévenuen

N° 780/2024 du 27.06.2024 Audience publique du jeudi, 27 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt no 1473/2024 Notice no 11482/21/CD 1 x ex.p./s. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)) demeurant à ADRESSE2.) 2. PERSONNE2.) né le DATE2.) à

No. 782/2024 du 27.06.2024 Audience publique du jeudi, 27 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses suivant

No. 783/2024 du 27.06.2024 Audience publique du jeudi, 27 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit de l’huissier de justice Georges

Arrêt N° 97/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00328 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.)

Arrêt N° 101/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00312 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, PERSONNE2.) HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 98/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00487 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (

Arrêt N° 99/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00877 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 100/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01041 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie

Arrêt N° 68/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00589 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 66/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00455 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Arrêt N° 67/24 - IX – COM Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00976 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 69/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00584 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),