Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 85/24 - II - CIV Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00910 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme

Arrêt N° 84/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00823 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Arrêt N° 89/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00191 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Arrêt N° 87/24 - II – AFF. FAM. Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00116 du rôle E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 30 janvier 2024, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS,

Arrêt N°115/24 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00271 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N° 82/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00748 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N° 86/24 - II - CIV Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00501 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 88/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01187 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelantes aux termes d’une

Arrêt N°117/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00175 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Angola, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°116/24 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2024-00405 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre rendu sur un recours déposé en date du 19 avril 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - tutelles majeurs - par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître

Arrêt N°114/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00266 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Maroc, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°119/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00225 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Turquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE2) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 25 janvier 2024. Arrêt N°118/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00018 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

Arrêt N° 92/24 IV-COM Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00896 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-

Arrêt N° 065/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01148 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 066/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00280 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit autrichien SOCIETE1.) GmbH, établie et

Jugt n° not. 455/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 22 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 février 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.) prévenue,

Jugt n° 275/24 not. 2694/20/LD Rép. n°: 1707/24 PRO JUSTITIA Audience publique du 22 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 2 mars 2021, 12 avril 2022, 12 décembre 2022 et 14 février 2024 contre

Répertoire No. 1705/24 L-BAIL-47/24 Audience publique du 22 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugt n° 274/24 not. 2862/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 19 janvier 2024, 19 février 2024 et 27 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à