Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00122 Audience publique du mardi, vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01916 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 119/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00625 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. 1) PERSONNE1.), ADRESSE2.), E n t r e : demeurant à ADRESSE1.) (Portugal), 2)

Jugement commercial 2025TALCH02/01054 Audience publique du mardi, vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-01024 Réorganisation judiciaire I-2025/0044 SOCIETE1.) SARL Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée

Jugt n° 409/25 Not. 5243/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 24 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 1er avril 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Jordanie), demeurant à L-

Jugement civil no 2025TALCH01/00197 Audience publique du mardi vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-10367 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Arrêt N° 271/25 V. du 24 juin 2025 (Not. 14546/21/CD et Not. 14582/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt n°74/25 chap du 24 juin 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juin deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 29 avril 2025 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit par : PERSONNE1.), né le

Jugement civil 2025TALCH10/00101 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-05766 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demandeur d'emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

No. Rôle: TAL-2025-04275 No. 2025TALREFO/00348 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Répertoire fiscal n° 2142/2025 RPL 680/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement civil 2025TALCH10/00099 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-03972 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), employé de l’État, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugement commercial 2025TALCH10/00102 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-00970 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.À R.L., établie et ayant son

No. Rôle: TAL-2025-03952 No. 2025TALREFO/00352 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

No. Rôle: TAL-2024-06537 No. 2025TALREFO/00349 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Loïc

Répertoire n° 2139/2025 RPL 702/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

No. 362/2025 Audience publique du vendredi, 20 juin 2025 (Not. 6551/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00120 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00633 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil 2025TALCH10/00098 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-03369 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Hannes WESTENDORF, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement N° 2025TADCOMM/0225 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-00723 Composition : Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Alyssa LUTGEN, Christiane BRITZ, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. Entre: La société anonyme

Jugement commercial 2025TALCH02/01036 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq, à neuf heures. Numéro de rôle TAL-2024-06491 Composition: Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Stéphane JOLY-MEUNIER, substitut du Procureur d’Etat ; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL : la société