Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 662/25 L-BAIL-370/24 Audience publique du 19 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, en

Arrêt N° 24/25 – VII – REF Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00615 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à MC-ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), partie appelante aux termes

No 282/25 du 19.02.2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00009 Audience publique du mercredi, dix-neuf février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02124 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Anne SCHREINER, juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2. PERSONNE2

Arrêt N°23/25 – VII – REF Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01120 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit chypriote SOCIETE1.) Limited, établie et ayant son siège

No 281/25 du 19.02.2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Répertoire No. 660/25 L-OPA1-4582/24 Audience publique du 19 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Arrêt N° 25/25 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00060 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit néerlandais SOCIETE1.), compagnie d’assurances,

Jugement n° 556/2025 2x ic (s) 1x rest. not. 16322/24/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier du 13 septembre 2024 Répertoire n° 443/2025 E-BAIL-260/24 Audience publique du 19 février 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-

N° 279/25 du 19.02.2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par

N° 277/25 du 19.02.2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), charpentier, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse

Répertoire n° 444/2025 E-BAIL-589/24 Audience publique du 19 février 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement civil n° 2025TALCH08/00028 Audience publique du mercredi, 19 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-06658 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE Alain LORANG, avocat à la Cour, établi à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Arrêt N°22/25 – VII – REF Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00639 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Répertoire N°: 446 / 2025 Audience publique du 19 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant absorbé la société anonyme SOCIETE2.) SA, conformément aux dispositions du titre X, Chapitre II de la loi du 10 août 1915

Jugement civil n° 2025TALCH08/00031 Audience publique du mercredi, 19 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-04847 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, PERSONNE14.) BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant

Répertoire 661/25 L-BAIL-405/23 Audience publique du 19 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

N° 280/25 du 19.02.2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son

no. 276/25 du 19.02.2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à D-ADRESSE1.), partie