Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH06/00655 Audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00092 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

N° 162 / 2024 pénal du 21.11.2024 Not. 26997/11/CD Numéro CAS-2024-00046 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur

Arrêt N° 142/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00071 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugt n° 2464/2024 2x ic (tp) Not.: 44743/23/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Arrêt N°102/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingtquatre Numéro CAL-2022-01054 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Máté SEBOK, greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1

Jugt n° 2469/2024 2x ic (s) Not.: 4304/24/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Arrêt N° 144/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00647 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, président, Françoise WAGENER, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société

Rép. n° 3633/24 L-CIV-624/24 Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, société de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 2463/2024 2x ic (sp/tp) Not.: 45256/23/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

N° 1395/2024 du 21.11.2024 Audience publique du jeudi, 21 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en

Jugt n° 2442/2024 (amende) not. 3514/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.), -prévenue- F A I

Jugt n° 2492/2024 2x ic (s) Not.: 3031/24/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

N° 165 / 2024 pénal du 21.11. 2024 Not. 17026/22/CD Numéro CAS-2024-00023 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi du Procureur général d’Etat auprès du Parquet général près la Cour supérieure de Justice, demandeur en cassation, en

Jugt n° 2473/2024 2x ic (s) Not.: 500/24/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne),

Rép. n° 3634/24 L-CIV-629/24 Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

No. 1400/2024 du 21.11.2024 Audience publique du jeudi, 21 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la

N° 169 / 2024 du 21.11.2024 Numéro CAS-2024-00015 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique

Jugt n° 2502/2024 2x i.c (tp) 1x confisc. Not.: 44968/23/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt n° 2445/2024 not. 12424/22/CD not. 20550/22/CD (jonction) Ex.p. 1x (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement sans

Arrêt N° 143/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00328 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme d’Assurances SOCIETE1.) S.A., établie et