Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2525/2024 E-BAIL-387/24 Audience publique du 22 novembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement civil no 2024TALCH11/00141 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingtquatre. Numéros TAL-2019-04313, TAL-2019-07908, TAL-2020-03121 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2019-04313) ENTRE :

No. 550/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 4741/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 556/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not 6928/23/XC, 7044/23/XC, 1767/24/XC, 2704/24/XC et 2735/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement

No. 559/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 5839/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement N° 2024TADCOMM/0443 (bail commercial) Audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00778 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-présidente, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), administratrice de société, demeurant à L-ADRESSE1.)

No. 543/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 5641/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 541/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 4088/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 544/2024 (Not 1172/23/XC et 1238/23/XC) – SK Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E

Répertoire n° 2529/2024 E-BAIL-92/24 Audience publique du 22 novembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme

Répertoire n° 2528/2024 E-BAIL-461/24 Audience publique du 22 novembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire n° 2530/2024 E-BAIL-490/24 Audience publique du 22 novembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement n° 2024TALJAF/003887 du 22 novembre 2024 Rôle n° TAL-2024-07949 Audience publique du juge aux affaires familiales du vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : PERSONNE1.), juge aux affaires familiales, PERSONNE2.), greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE3.), fonctionnaire, née le

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00180 Audience publique du mardi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2021-01422 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E: PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

No. 552/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 2593/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement commercial 2024TALCH02/01644 Audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-08852 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

No. 546/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 3087/24/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugt n° 2462/2024 2x ic (s) Not.: 46867/23/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

No. Rôle: TAL-2023-07438 No. 2024TALREFO/00498 du 21 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 21 novembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugt n° 2498/2024 2x ic (s) 1x confisc. Not.: 4054/24/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),