Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1192/2024 1x ex.p./s not. 6026/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - F A I T S :

No. 575/24 du 23 mai 2024 Audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant

Répertoire N°: 1207/2024 Audience publique du 23 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.) représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ADRESSE2.), L-ADRESSE3.), - partie demanderesse - comparant par

No. 573/24 du 23 mai 2024 Audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: I) (D-CIV-95/23) PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

No. 577/24 du 23 mai 2024 Audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’association sans but lucratif SOCIETE1.) (en abrégé SOCIETE1.)), établie et ayant

Arrêt N° 76/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00858 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. Entre: PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’

Arrêt N° 77/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01172 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à B-

Arrêt N° 79/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00420 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.

Arrêt N° 75/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00222 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : 1) le GROUPE SPECIAL DE

Arrêt N° 78/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00180 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité

Arrêt N° 54/24 - IX – COM Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00198 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Répertoire No. 1720/24 L-BAIL-73/24 Audience publique du 23 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1-2) étant

Répertoire No. 1722/24 L-BAIL-551/23 Audience publique du 23 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Arrêt N°54/24 - VIII - EXEQUATUR Arrêt d’exequatur Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00516 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép. n° 1728/24 du 23 mai 2024 Dossier n° L-CIV-211/23 Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

Rép. n° 1733/24 du 23 mai 2024 Dossier n° L-CIV-320/23 Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans

Arrêt N°51/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00187 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller- président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : Docteur PERSONNE1.), demeurant

Rép. no.1754 /24 Dossier no. L-BAIL-34/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie défenderesse, comparant Maître Anaïs BOVE, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg ET 1.PERSONNE2.),

Rép. n° 1727/24 du 23 mai 2024 Dossier n° L-CIV-553/23 Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

Répertoire No. 1721/24 L-BAIL-128/24 O R D O N N A N C E rendue le 23 mai 2024, en matière de référé bail commercial, en application de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile, sinon à titre subsidiaire sur les articles 15 à 17 du Nouveau Code de Procédure Civile, par Nous, Paul Lambert, Juge de paix à Luxembourg, assisté de la greffière