Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 702/25 Dossier no. L-BAIL-564/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 20 FEVRIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Rui Valente,

Jugement n° 2025TALJAF/000612 du 20 février 2025 Numéro de rôle TAL-2024-08861 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 20 février 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), 2)

Rép. n° 692/25 L-TREF-5/25 ORDONNANCE rendue le jeudi, 20 février 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile DANS

No. 284/2025 du 20.02.2025 Audience publique du jeudi, 20 février 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société en commandite par actions SOCIETE1.) s.c.a., établie et ayant son siège social à L-

N° 33 / 2025 du 20.02.2025 Numéro CAS-2024-00042 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller

Répertoire n° 672/2025 RPL 352/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 20 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

N° 36 / 2025 du 20.02.2025 Numéro CAS-2024-00081 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Arrêt N°22/25 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00254 du rôle Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller- président, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2.PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3.

Rép. n° 689/25 L-TREF-243/24 ORDONNANCE rendue le jeudi, 20 février 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. no. 700/25 Dossier no. L-BAIL-691/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 20 FEVRIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.), société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions

N° 35 / 2025 du 20.02.2025 Numéro CAS-2024-00080 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

N° 29 / 2025 du 20.02.2025 Numéro CAS-2024-00083 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Rép. no. 684/25 L-OPA2- 3302/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 20 FEVRIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

Rép. n° 690/25 L-TREF-249/24 ORDONNANCE rendue le jeudi, 20 février 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement commercial 2025TALCH06/00090 Audience publique du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-03214 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Tania CARDOSO, premier juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) Monsieur PERSONNE1.), né à ADRESSE1.) (Portugal) le DATE1.), 2) Madame PERSONNE2.)

Répertoire n° 670/2025 RPL 350/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 20 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement commercial 2025TALCH06/00091 Audience publique du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-01115 Réorganisation judiciaire I-2025/0045 SOCIETE1.) Composition Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Julie WEYRICH, substitut du Procureur d’Etat ; Claude ROSENFELD,

Arrêt N° 24/25 – VII – REF Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00615 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à MC-ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), partie appelante aux termes

Arrêt N°26/25 – VII – COM Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01070 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S. à r.l., établie et ayant son

no. 276/25 du 19.02.2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à D-ADRESSE1.), partie