Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 1769/2024 (rôle L-TRAV-453/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par la société à responsabilité limitée JURISLUX SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats de

Rép. no. 1765/24 Dossier no. L-BAIL-341/23 « Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) » AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie défenderesse, comparant Maître Natalia ZUVAK, avocate à

Rép.no 1770/2024 (rôle L-TRAV-64/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : ORGANISATION1.), association sans but lucratif, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

Jugement civil 2024TALCH10/00085 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre Numéros TAL-2018-01100 ; TAL-2018-06442 et TAL-2019-01512 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. I. (TAL-2018-01100) Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Jugement civil 2024TALCH10/00083 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00022 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes de l'exploit d'huissier

Jugement civil 2024TALCH10/00082 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-07575 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1.PERSONNE1.), et son épouse, 2.PERSONNE2.), mariés sous le régime de la communauté universelle

No. 276/2024 Audience publique du vendredi, 24 mai 2024 (Not. 1041/24/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, vingtquatre mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. 283/2024 Audience publique du vendredi, 24 mai 2024 (Not.: 3598/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 273/2024 Audience publique du vendredi, 24 mai 2024 (Not. : 5792/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00096 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06276 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugement civil no 2024TALCH11/00077 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-01905 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Julie WEYRICH, attaché de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1.) PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement civil no 2024TALCH11/00080 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06699 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attaché de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à

Jugement civil no 2024TALCH11/00081 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01204 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE Maître Anna BRACKE, avocat à la Cour,

No. 275/2024 Audience publique du vendredi, 24 mai 2024 (Not. 422/24/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. 277/2024 Audience publique du vendredi, 24 mai 2024 (Not. : 5146/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil no 2024TALCH11/00079 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-06409 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), CEO, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00095 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07189 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Jugement civil no 2024TALCH11/00078 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08870 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attaché de justice Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00094 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-08969 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 1215/24 E-BAIL-547/2023 Audience publique du 24 mai 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la FONDATION POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT, sise à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de Hamm,