Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 2119/25 L-BAIL-871/24 Audience publique du 19 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Jugt n° 1979/2025 I.C. 2x not. 29009/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant

Jugt n° 1987/2025 Ex. p. 1x (s) not. 33088/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à ADRESSE2.) -prévenue- en

Arrêt N°79/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01108 du rôle Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller-président Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Répertoire No. 2121/25 L-BAIL-8/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.) partie demanderesse comparant par

Arrêt N° 73/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00143 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement commercial 2025TALCH06/00284 Audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-02693 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Rép. n° 2124/25 L-CIV-300/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce

Rép. n° 2125/25 L-CIV-304/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et

Rép. n° L-BAIL-386/24 et L-BAIL-703/24 Audience publique du 19 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre -I- la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

Répertoire No. 2117/25 L-BAIL-280/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.) partie demanderesse comparant

Jugt no 1993/2025 not. 41771/22/CD 1 x ex.p/s Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -

Jugement n° 2025TALJAF/002141 du 19 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02006 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 19 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Arrêt N° 59/25 - IX - COM Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00643 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Henri BECKER, premier conseiller, Danielle POLETTI, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

N° 960/2025 du 19.06.2025 Audience publique du jeudi, 19 juin 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: I. (D-BAIL-320/24) PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie demanderesse, ne comparant pas à l’

No. 359/2025 Audience publique du jeudi, 19 juin 2025 (Not. 4830/16/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

N° 110 / 2025 pénal du 19.06.2025 Not. 622/20/PED Numéro CAS-2024-00157 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à LADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître

Jugt n° 1980/2025 IC 2x not. 26808/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F

Jugt n° 1984/2025 (Amende) confisc./restit. 1x not. 22730/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), -prévenu-

Jugt n° 1974/2025 2x ic (s) Not: 4694/25/CC Audience publique du 19 juin 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à