Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 391/24 VI. du 25 novembre 2024 (Not. 861/23/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement commercial 2024TALCH15/01392 Audience publique du lundi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01751 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à la Cour, demeurant

Rép.no. 3691/24 L-TRAV-385/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 25 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugement commercial 2024TALCH15/01393 Audience publique du lundi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00649 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.), établie et

Arrêt N° 389/24 VI. du 25 novembre 2024 (Not. 32607/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

N° 1422/2024 du 25 novembre 2024 Audience publique du lundi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire, a rendu le jugement qui suit dans la

Répertoire n° 3673/2024 RPL 363/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

No. 551/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 4776/24/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 558/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 5065/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 545/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 3584/24/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 555/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not.: 2055/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugt n° 2537/2024 Notice du Parquet: 9358/23/CD Ex.p./s. 1x REPUTE CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né

Jugement commercial no 2024TALCH11/00140 (XIe chambre) Audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2022-07696 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n°: 2532/2024 E-SA-1630/23 Audience publique du 22 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.) SA), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2531/2024 E-BAIL-468/24 Audience publique du 22 novembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

No. 553/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 4585/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 548/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not.: 2810/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugt n°2536/2024 Notice du Parquet : 24234/24/CD Ex./p. 1x DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.) -

No. 1413/24 du 22 novembre 2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

No. 542/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 4129/24/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le