Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 127/2025 Audience publique du vendredi, 21 février 2025 (Not. 8240/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. Rôle: TAL-2024-10037 No. 2025TALREFO/00097 du 21 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 février 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil no 2025TALCH11/00024 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2019-07426 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.),

No. 290 /25 du 21 février 2025 Audience publique du vendredi, 21 février 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : le SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonction,

Jugement civil 2025TALCH10/00033 Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt cinq Numéro TAL-2021-04947 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-déléguée, Elma KONICANIN, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et

Répertoire n° 706/25 L-SA-1738/24 Audience publique du vendredi, 21 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société coopérative SOCIETE1.) SC, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00034 Audience publique du vendredi, vingt et un février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00651 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00036 Audience publique du vendredi, vingt et un février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06434 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00037 Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06152 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la

No. 128/2025 Audience publique du vendredi, 21 février 2025 (Not. 6546/24/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil 2025TALCH10/00036 Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-07303 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), sans

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00038 Audience publique du vendredi, vingt et un février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05158 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1. PERSONNE1.), et son épouse, 2. PERSONNE2.), les deux

Jugement commercial 2025TALCH02/00336 Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03357 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, 1er juge; Änder PROST, juge; Lynn BETTENDORFF, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2025TALCH10/00039 Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-05165 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-déléguée, Elma KONICANIN, greffier. Entre La société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

No. Rôle: TAL-2024-00729 No. 2025TALREFO/00099 du 21 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 février 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement commercial no 2025TALCH11/00022 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-00198 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2025TALCH10/00038 Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-01736 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement commercial 2025TADCOMM/0 Audience publique extraordinaire du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2024-01224 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2024/0001 Composition : Jean-Claude WIRTH, Lexie BREUSKIN, Alyssa LUTGEN, Christiane BRITZ, premier juge, première vice-présidente, attachée de justice à titre provisoire déléguée,

Répertoire n° 707/25 L-SA-586/24 Audience publique du vendredi, 21 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société par actions simplifiée SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.),

N° 30 / 2025 du 20.02.2025 Numéro CAS-2024-00084 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller