Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH01 / 00239 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09098 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 3.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00235 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-05132 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00241 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-07938, TAL-2021-03503 et TAL-2023-05210 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00242 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01746 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00131 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02420 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00127 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2021-02532 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : Maître Charles BERNA, avocat à la Cour, pris en sa qualité de

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00134 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04929 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2024TALCH03/00130 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03794 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Claire KOOB,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00129 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-03798 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : Maître PERSONNE1.) , demeurant professionnellement à L-ADRESSE1

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00132 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02859 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00133 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02950 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00128 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03124 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

No. Rôle: TAL-2024-04618 No. 2024TALREFO/00316 du 2 juillet 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du mardi, 2 juillet 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Répertoire no. : 1515/2024 E-TRAV-159/23 Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire no. : 1514/2024 E-TRAV-105/23 Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Esch

Répertoire no: 1505/24 E-CIV 181/23 Audience publique du 1er juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses originaires, parties

N° 785/24 du 1er juillet 2024 Audience publique du lundi, premier juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

No. 787/24 du 1er juillet 2024 Audience publique du lundi, premier juillet deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Répertoire fiscal n° 788/2024 D-RPL-19/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du premier juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité

Jugt n° 384/24 not. 4950/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 1er juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 6 novembre 2023 et 27 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (