Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00075 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07279 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) pour l’instance d’appel suivant courrier du Délégué du Vice-Bâtonnier à l’Assistance judiciaire du 29 avril 2024 avec effet rétroactif au 8 janvier 2024 Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00078 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-

Jugement civil no. 2024TALCH17/00174 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéros 170377 et 170512 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Karin SPITZ, juge-déléguée, Frank KESSLER, juge-délégué, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. 170377 E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA

Jugement civil no. 2024TALCH17/00171 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06932 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), pensionné, demeurant à D-ADRESSE1.), partie

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00076 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-10096 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.

Jugement civil no. 2024TALCH17/00170 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéros 156801 et NUMERO1.) du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. 156801 E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, (

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00077 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02369 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d

Répertoire n° 1529/2024 E-SA-1284/23 Audience publique du 3 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à

Répertoire n° 1530/2024 E- SA-148 /24 Audience publique du 3 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à

Répertoire n° 1526/2024 E- SA-449/24 Audience publique du 3 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) - partie créancière saisissante - comparant en personne, et : PERSONNE2.), demeurant à

Répertoire n° 1528/2024 E-SA-1342/23 Audience publique du 3 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Répertoire n°: 1522/2024 E-TREF-66/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 2 juillet 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Jugement n°: 187/2024 Not.: 681/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 juin 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 180/2024 Not.: 372/24/DD Rép. n°: 789/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 23 avril 2024,

Jugement n°: 186/2024 Not.: 654/24/DD Rép. n°: 791/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 6 juin 2024, et

Jugement n°: 188/2024 Not.: 371/24/DD Rép. n°: 792/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 juin 2024, et

Jugement n°: 181/2024 Not.: 554/24/DC Rép. n°: 790/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 18 avril 2024

Répertoire n°: 1521/2024 E-TREF-40/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 2 juillet 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Répertoire n°: 1523/2024 E-TREF-41/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 2 juillet 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Répertoire n° 1508/24 E-TRAV-78/23 Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David