Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 395/24 V. du 26 novembre 2024 (Not. 4567/11/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Rép.no 3704/2024 (rôle L-TRAV-297/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 26 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement n°: 263/2024 Not.: 956/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 5 novembre 2024, et PERSONNE1.),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00156 Numéro du rôle TAD-2021-00179 et TAD-2022-00599 Audience publique du mardi, vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Présidente, légitimement empêchée à la signature, 1ère Vice-Présidente, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. I. (TAD-2021-00179)

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00154 Numéro du rôle 20843. Audience publique du mardi, 26 novembre 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Pit SCHROEDER, Présidente, légitimement empêchée à la signature, 1ière Vice-Présidente, Juge, Greffier. E n t r e : PERSONNE1.), agent immobilier, demeurant à L-ADRESSE1.) ;

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00318 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-07118 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 183/24 IV-COM Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00814 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), agent d’assurance, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00155 Numéro du rôle 18089 Audience publique du mardi, 26 novembre 2024 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Présidente, légitimement empêchée à la signature, 1ière Vice-Présidente Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. I (rôle n°18089) E N T R E l’administration communale SOCIETE1.),

Jugement n°: 261/2024 Not.: 58/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 26 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 5 novembre 2024, et 1)

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00316 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-06871 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 2541/2024 susp. du pron. (1x) not. 16893/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Jugement n° 2542/2024 (amende) not. 33192/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sénégal)

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00181 Audience publique du mardi, vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03801 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Rép.no 3706/2024 (rôle L-TRAV-438/17) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 26 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier PERSONNE1.)

Arrêt N° 182/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2023-00303 et CAL-2023-00876 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2023-00303 E n t r e Maître Yusuf MEYNIOGLU

Jugement civil 2024 TALCH01/00314 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08244 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt N° 179/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00952 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 181/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00996 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (LUXEMBOURG) SARL,

Répertoire fiscal n° 3699/2024 RPL 101/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DÉCISION du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA,

No. 1423/24 du 25 novembre 2024 Audience publique du lundi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.),