Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00037 Numéro du rôle TAD-2022-01072 Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt-cinq. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, 1ière Vice-Présidente, Vice-Président, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, inscrite à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 81/25 V. du 25 février 2025 (Not. 11926/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00043 Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10420 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00032 Numéro du rôle TAD-2020-01145 Audience publique du mardi, 25 février 2025. Composition : Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, 1ière Vice-Présidente, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E 1) PERSONNE1.), salarié, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Arrêt N° 80/25 V. du 25 février 2025 (Not. 45530/23/CD, 10235/24/CD, 7938/24/CD, 13475/24/CD et 11325/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e le ministère public, exerçant

Répertoire n° 758/2025 RPL 477/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 25 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00030 Numéro TAD-2023-00291 du rôle. Audience publique du mardi, 25 février 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Pit SCHROEDER, 1er Vice-Président, Vice-Président, Juge, Greffier. ENTRE: PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d'une requête

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00031 Numéro du rôle TAD-2024-01746 Audience publique du mardi, 25 février 2025. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Rép. n° 719/25 du 24.02.2025 Dossier n° L-CIV-479/24 Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le

Répertoire n° 721/2025 RPL 376/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-quatre février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

E-CIV-011/25 Répertoire no: 479/2025 Audience publique du 24 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Maximilien LEHNEN, avocat à Luxembourg, - partie

E-CIV-232/22 Répertoire no 480/2025 Audience publique du 24 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

N° 300 / 2025 du 24 février 2025 Audience publique du lundi, vingt-quatre février deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Rép. n° 723/25 du 24 février 2025 Dossier n° L-CIV-332/24 Audience publique du lundi, 24 février 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause e n

Rép. n° 724/25 du 24 février 2025 Dossier n° L-OPA1-13638/23 Audience publique du lundi, 24 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GMBH, établie et ayant son siège social

Rép. n° 727/25 du 24 février 2025 Dossier n° L-OPA1-1121/24 Audience publique du lundi, 24 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Répertoire n° 475/2025 E-TRAV-205/24 Audience publique du 24 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à ES-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Matthias LINDAUER, en remplacement de Maître

Jugement commercial 2025TALCH15/00284 Audience publique du lundi, vingt-quatre février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05394 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, anciennement dénommée SOCIETE2.) SA »,

Rép. n°729/25 du 24 février 2025 Dossier n° L-OPA1-12366/24 Audience publique du lundi, 24 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie

N° 306/25 du 24 février 2025 Audience publique du lundi, vingt-quatre février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la SOCIETE1.), établi et ayant son siège à L-ADRESSE1.