Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 095/24 – VII – REF Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00378 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 093/24 – VII – REF Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00288 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt n° 97/24 chap du 3 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours du 1er juillet 2024, introduit par Maître Georges HELLENBRAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, au nom et pour le compte de PERSONNE1.), né

Répertoire No. 2280/24 L-BAIL-774/23 Audience publique extraordinaire du 3 juillet 2024 Demande en sursis dans l’affaire : PERSONNE1.) ( comparant par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour ) c/ PERSONNE2.) – PERSONNE3.) ( comparant par Maître Jacob BENSOUSSAN, avocat ) Décision Par jugement n°1183/24 rendu en date du 27 mars 2024 par le tribunal de

Répertoire fiscal n° 2290/2024 RPL 16/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trois juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)

Répertoire No. 2281/24 L-BAIL-431/23 Audience publique extraordinaire du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant actuellement à LADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.),

Rép. n° 2299/24 L-TREF-75/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 3 juillet 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. n° 2301/24 L-TREF-109/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 3 juillet 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire n° 2275/24 Rôle n° L-CIV-666/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), éducatrice,

Répertoire n° 2277/24 Rôle n° L-CIV-203/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur

Répertoire No. 2282/24 L-OPA1-12398/23 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e HÔPITAL1.), établissement de droit privé, établi à L-ADRESSE1.

Répertoire No. 2284/24 L-CIV-625/23, L-CIV-673/23 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- et -II- la société SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit français, établie et ayant son siège social

Répertoire fiscal n° 2285/2024 RPL 732/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trois juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire fiscal n° 2289/2024 RPL 17/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trois juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Répertoire n° 2274/24 Rôle n° L-CIV-191/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement public FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU RÉGIME GÉNÉRAL DE PENSION, inscrit au Registre de

Répertoire n° 2276/24 Rôle n° L-CIV-45/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Répertoire n° 2278/24 Rôle n° L-OPA2-11097/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Rép. n° 2300/24 L-TREF-101/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 3 juillet 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire No. 2283/24 L-CIV-435/22 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), actuellement détenu au centre pénitentiaire à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie

Jugement civil no. 2024TALCH17/00172 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-10234 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.)