Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00076 Numéros 14067 et TAD-2018-00072 du rôle. Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. I. (rôle n° 14067) E n t r e : PERSONNE1.), maître-électricien, demeurant

Répertoire fiscal n° 1791/2024 RPL 304/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00077 Numéro du rôle TAD-2021-01275 Audience publique du mardi, 28 mai 2024. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Vice-Président, Premier Juge, Juge, Greffier. E N T R E 1. PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2. PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.) ;

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00078 Numéro du rôle 13313. Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire e.r., né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), partie

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00079 Numéro TAD-2023-00908 du rôle. Audience publique de mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire fiscal n° 1792/2024 RPL 350/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Rép.no 1801/2024 (rôle L-TRAV-344/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement civil 2024TALCH01 / 00195 Audience publique du mardi vingt-huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04862 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société incorporée sous le droit de l’Etat de ALIAS1.) SOCIETE1.) INC, ayant son

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00194 Audience publique du mardi vingt-huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03298 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00193 Audience publique du mardi vingt-huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00241 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement n° 2024TALJAF/001766 du 28 mai 2024 Rôle n° TAL-2023-10043 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 28 mai 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Laura FAVAS, juge aux affaires familiales, Sarah PRINCZES, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Lima (Pérou), demeurant à L-

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00099 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03857 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Paula GAUB, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00098 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07558 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00101 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01971 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00100 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04936 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00097 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07557 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/000102 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01440 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

No. Rôle: TAL-2023-08497 No. 2024TALREFO/00245 du 28 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 28 mai 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

No. Rôle: TAL-2024-00629 No. 2024TALREFO/00246 du 28 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 28 mai 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Répertoire n°:1229/2024 E-SA-886/23 Audience publique du 27 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître CELIK Dilara, avocat, en remplacement de Maître