Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 43/2025 Not.: 79/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 février 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 janvier 2025, et PERSONNE1.), né

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00038 Numéros 18901, 19695 et TAD-2022-01020 du rôle. Audience publique du mardi, 25 février 2025. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Présidente, 1ière Vice-Présidente, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. I. (Rôle n° 18901) E n t r e : PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00033 Numéro TAD-2024-00841 du rôle Audience publique du mardi, 25 février 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1er Vice-Président, Vice-Président, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 44/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00107 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00040 Numéro du rôle TAD-2025-00014 Audience publique du mardi, 25 février 2025. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, 1ière Vice-Présidente, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E 1) PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2) PERSONNE2.),

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00036 Numéro du rôle TAD-2021-00334 Audience publique du mardi, 25 février 2025. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, 1ière Vice-Présidente, Vice-Président, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), éducatrice diplômée, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux

Arrêt N° 82/25 V. du 25 février 2025 (Not. 6472/23/XD, Not. 6796/23/XD et Not. 6844/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00040 Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09661 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E :

No. rôle: TAL-2025-01008 No. 2025TALREFO/00114 du 25 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 25 février 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00041 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09582 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Jil

Arrêt N° 42/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00003 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Arrêt N° 43/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00152 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Nos. Rôle: TAL-2024-06825 No. 2025TALREFO/00108 du 25 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 25 janvier 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00039 Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10264 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 45/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00106 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2025TALCH01/00038 Audience publique du mardi vingt-cinq février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02463 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en son nom personnel, sinon comme

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00034 Numéro du rôle 18650 Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt-cinq. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Présidente, 1ière Vice-Présidente, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son

Jugement n°: 44/2025 Not.: 92/24/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 25 février 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 janvier

Arrêt N° 41/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00008 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), retraité, 2) PERSONNE2.), retraitée, demeurant

Répertoire n° 738/25 Dossier n° L-SAPA-81/24 Audience publique du 25 février 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à