Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°34/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01105 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à FADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Répertoire n°: 507 / 2025 Audience publique du 26 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des

Répertoire n° 773/2025 RPL 69/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant

N° 310 / 25 du 26 février 2025 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. (D-SAS-395/24) entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie

Jugt n° 597/2025 1 ex.p. not. 2874/18/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), alias PERSONNE2.), né le

Répertoire No. 780/25 L-BAIL-227/24 Audience publique du 26 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Jugement civil no 2025TALCH01/00039 Audience publique du mardi vingt-cinq février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-03495 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

No. Rôle: TAL-2024-10101 No. 2025TALREFO/00112 du 25 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 25 février 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 9/25 Crim. du 25 février 2025 (Not. 25865/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00028 Numéro TAD-2024-00580 du rôle. Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt-cinq. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

Nos. Rôle: TAL-2024-05837 No. 2025TALREFO/00107 du 25 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 25 janvier 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Nos. Rôle: TAL-2024-10234 No. 2025TALREFO/00109 du 25 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 25 février 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2024-09054 No. 2025TALREFO/00111 du 25 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 25 février 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement n°: 41/2025 Not.: 105/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 février 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 février 2025, et PERSONNE1.),

Répertoire n° 750/2025 RPL 243/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 25 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement civil no 2025TALCH01/00037 Audience publique du mardi vingt-cinq février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-02659 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Répertoire n°: 495/2025 E-TREF-166/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 25 février 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Jugement n° 577/2025 ex.p./s. (1x) t.i.g. (2x) confisc./restit, (1x) not. 18320/19/CD Jugement réputé contradictoire sub 3) AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1

Jugement en matière Commerciale No. 2025TADCH01/00039 Numéro du rôle TAD-2022-00569 Audience publique du mardi, 25 février 2025. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Greffier. E N T R E 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu et 2. PERSONNE2.), sans état actuel connu

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00042 Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06338 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1