Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00097 Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-03847 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Répertoire No. 3731/24 L-BAIL-718/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses les deux

No. Rôle: TAL-2024-07416 No. 2024TALREFO/00505 du 27 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 27 novembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Jugement n° 2573/2024 ex.p. (1x) ex.p/s. prob (3x) restit. (1x) not. 14350/24/CD not. 12047/24/CD not. 1608/24/CD DÉFAUT sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre Not.

Répertoire No. 3724/24 L-BAIL-521/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SCI, société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 628/24 not. 11665/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 27 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 3 juin 2024 et 22 août 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Russie)

Arrêt N° 144/24 – VII – COM Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00867 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2

Jugement civil n° 2024TALCH08/00202 Audience publique du mercredi, 27 novembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-09766 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil no. 2024TALCH17/00246 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-02837 et TAL-2023-09409 du rôle Composition: Carole ERR, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2018-02837 E n t r e 1) PERSONNE1.),

N° 482/24 Not. 2108/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 27 novembre 2024, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Répertoire n° 3723/24 Rôle n° L-CIV-422/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ALIAS1.), sise à L-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire n° 3722/24 Rôle n° L-CIV-423/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Répertoire No. 3733/24 L-BAIL-714/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement civil no. 2024TALCH17/00245 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-06641 et TAL-2023-07204 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (TAL-2023-06641) E n t r e la société anonyme SOCIETE1

Arrêt N°397/24 X. du 27 novembre 2024 (Not. 28744/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugt n° 629/24 not. 11863/22/LC Rép.n: 3736/24 PRO JUSTITIA Audience publique du 27 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au civil comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour,

Arrêt N° 176/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00445 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

N° 1430/24 du 27.11.2024 Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’Administration communale de la Ville d’Echternach, établie à L–

Arrêt N°61/24 Ch. Crim. du 27 novembre 2024 (Not. 1673/12/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

No. 1433/24 du 27.11.2024 Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un