Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no: 1535/2024 E-CIV 133/24 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire N°: 1524/2024 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Arrêt N° 129/24 - II - CIV Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00849 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N° 124/24 - II - CIV Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00439 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N° 126/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01188 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N°143/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00891 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d

Arrêt N°145/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01177 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à DADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N° 127/24 - II - CIV Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00888 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à

Arrêt N° 128/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00416 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N°144/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01114 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°151/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01102 du rôle rendu sur un recours déposé en date du 13 novembre 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Bulgarie, demeurant à LADRESSE2.), comparant par Maître

Arrêt N°150/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00098 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°148/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00733 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 8 décembre 2023. Arrêt N°147/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01011 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

Arrêt N°146/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00421 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, déclaré à L-ADRESSE1.), demeurant de fait à L-ADRESSE2.), appelant aux

Arrêt N° 094/24 – VII – CIV Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00703 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

Arrêt N° 099/24 – VII – CIV Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00907 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.à r.l., établie

Arrêt N° 098/24 – VII – CIV Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00642 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social LADRESSE1.),

Arrêt N° 097/24 – VII – CIV Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00688 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 096/24 – VII – REF Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01066 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège