Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00060 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05108 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.)., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00063 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00854 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00062 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-00591 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie

Jugement civil no. 2024TALCH17/00138 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-09064 et TAL-2022-08416 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. I. (TAL-2021-09064) E n t r e PERSONNE1.), ingénieur

Jugement civil no. 2024TALCH17/00137 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06922 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Françoise FALTZ, juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), représentée par son tuteur

Répertoire n°: 1254/2024 E-TREF-31/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 28 mai 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Eschsur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Arrêt N° 177/24 V. du 28 mai 2024 (Not. 270/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 176/24 V. du 28 mai 2024 (Not. 1700/23/CD, Not. 19884/23/CD, Not. 14040/23/CD et Not. 8777/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant

Arrêt N° 178/24 V. du 28 mai 2024 (Not. 7597/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Chine, demeurant à LADRESSE2.), défendeur

Arrêt N° 175/24 V. du 28 mai 2024 (Not. 2160/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 174/24 V. du 28 mai 2024 (Not. 647/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire no. 1804/24 L-BAIL-160/21 O R D O N N A N C E rendue le vingt-huit mai deux mille vingt-quatre en matière bail commercial par Paul LAMBERT, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Natascha CASULLI, dans la cause ENTRE L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STRASSEN, établie à L-8041 Strassen, 1, Place Grande-Duchesse, représentée par son

Arrêt n°79/24 chap du 28 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 23 mai 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), actuellement détenue au

Rép. n° 1795/24 du 28.5.2024 Dossier n° L-BAIL-673/23 Audience publique extraordinaire du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et

Rép. no. 1803/24 Dossier no. L-BAIL-88/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.),

Rép. no. 1809/24 Dossier no. L-BAIL-8/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1.PERSONNE1.), et 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant

Rép. n° 1796/24 du 28.5.2024 Dossier n° L-BAIL-792/23 Audience publique extraordinaire du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Rép. n° 1799/24 du 28.5.2024 Dossier n° L-CIV-706/23 Audience publique extraordinaire du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

Rép.no 1800/2024 (rôle L-TRAV-768/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Rép.no 1802/2024 (rôle L-TRAV-139/23; L-TRAV-495/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU