Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 406/25 Not. 4146/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 24 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 15 mai 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), prévenu

Jugement n° 2025TALJAF/002212 du 24 juin 2025 Rôle n° TAL-2025-00821 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 24 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, assistée de Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE2.) (

Jugement civil no 2025TALCH01/00194 Audience publique du mardi vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04363 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil no 2025TALCH01/00191 Audience publique du mardi vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-03710 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et

Rép. n° 2158/25 L-Bail-888/24 Audience publique du 24 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par sa gérante actuellement en fonctions,

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00125 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-04133 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Sam RIES,

Assistance judiciaire accordée à Solange BOCK par décision du délégué de M. le Bâtonnier du 5 juillet 2024 désignant Maître Nicky STOFFEL comme mandataire Rép.no 2172/2025 (rôle L-TRAV-177/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 24 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION:

Arrêt N° 118/25 IV-COM Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00171 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00124 Audience publique du mardi, vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02374 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble

Arrêt N° 120/25 IV-COM Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00687 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n°: 1654/2025 E-TREF-23/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 24 juin 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Arrêt N° 121/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00382 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00095 Numéro TAD-2024-00512 du rôle. Audience publique du mardi, 24 juin 2025 Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Claudia HOFFMANN, Président, Premier Vice-président, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux

Jugement civil no 2025TALCH01/00197 Audience publique du mardi vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-10367 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Répertoire n° 2173/2025 RPL 647/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-quatre juin 2025 deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à PL-ADRESSE1.), partie

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00126 ________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05166 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aicha PEREIRA, juge-déléguée, Sam RIES, premier

Répertoire n° 2160/2025 RPL 723/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) SA, établie à

Jugt n° 407/25 Not. 1162/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 24 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 avril 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.),

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00121 Audience publique du mardi, vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-04158 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement n°: 134/2025 Not.: 564/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 24 juin 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 avril 2025, et PERSONNE1.), née