Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH20/00096 Audience publique du jeudi quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-01889 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE3.), épouse

Jugement civil no 2024TALCH20/00099 Audience publique du jeudi quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00150 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2. La société anonyme

Jugement n° 1528/2024 ex.p/s (1x) confisc/ restit (1x) not. 20587/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), sans domicile

Jugement n° 1531/2024 ex.p./s. (1x) not. 31210/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Jugement civil no 2024TALCH20/00095 Audience publique du jeudi quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00180 du rôle Composition : Emina SOFTIC, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement n° 1525/2024 (acquitt.) restit. (1x) not. 37152/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugement n° 1527/2024 ex.p/s (1x) confisc. (1x) not. 9959/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement détenu au

Jugement n° 1529/2024 ex.p. (1x) not. 2888/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d'

Jugement commercial 2024TALCH06/00465 Audience publique du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-06235 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement commercial n°2024TALCH06/00461 Audience publique du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00070 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Muriel WANDERSCHEID, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2024TALCH15/00986 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04685 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Larissa LORANG, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société par actions simplifiée SOCIETE1.) SAS, établie et ayant

Jugement commercial 2024TALCH15/00989 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéro 171265 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2024TALCH15/00987 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-05145 et TAL-2020-06952 du rôle Composition : PERSONNE1.), 1er juge président ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. Rôle I (TAL-2020-05145) E n t r e : la société à responsabilité limitée

Jugement commercial 2024TALCH15/00988 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07880 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Répertoire N°: 1525/2024 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Dr PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Esra KARAKAS, avocat, en remplacement de Maître Pierre

Répertoire no: 1532/24 E-CIV 119/23 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à Luxembourg, et: 1) le

Répertoire no: 1534/2024 E-CIV 42/24 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Ralph PEPIN, avocat, en remplacement de Maître David

Répertoire N°: 1536/2024 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Répertoire no: 1531/24 E-CIV 183/23 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat à Luxembourg, et: PERSONNE2.),

Répertoire no: 1533/24 E-CIV 246/23 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration