Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2572/2024 ex.p. (1x) not. 7626/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), actuellement détenu au Centre

Répertoire No. 3728/24 L-BAIL-539/23 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3 ) PERSONNE3.),

Répertoire No. 3734/24 L-OPA1-3873/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), société de secours mutuels tel que défini par la

Arrêt N° 145/24 – VII – REF Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00157 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Anne MOROCUTTI, conseiller ; André WEBER, greffier. I. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N°396/24 X. du 27 novembre 2024 (Not. 6795/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement civil rectificatif n° 2024TALCH08/00203 (Rectification d’une erreur matérielle) Audience publique du mercredi, 27 novembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-02884 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée à associé

Rép. n° 3740/24 L-TREF-222/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 27 novembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire No. 3732/24 L-CIV-410/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) partie

Arrêt N° 147/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01027 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit

Jugement n° 2571/2024 (amende) not. 39934/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant en

Jugt n° 627/24 not. 12028/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 27 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 15 avril 2024, 6 mai 2024 et 26 août 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Répertoire n° 3721/24 Rôle n° L-CIV-1181/13 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Rép. n° 3739/24 L-TREF-197/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 27 novembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N°398/24 X. du 27 novembre 2024 (Not. 20087/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire No. 3735/24 L-CIV-369/23, L-CIV-452/23, L-CIV-327/24, L-CIV-328/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et

Répertoire No. 3725/24 L-BAIL-631/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en

Jugement civil n° 2024TALCH08/00201 Audience publique du mercredi, 27 novembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-10174 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), chauffeur-livreur, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00096 Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-03201 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Arrêt N° 146/24 – VII – REF Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00124 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Anne MOROCUTTI, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie appelante aux

Répertoire No. 3729/24 L-BAIL-96/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) la société SOCIETE1.), société en commandite par actions, établie et ayant son siège social à L-