Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No.1435/2024 du 28.11.2024 Audience publique du jeudi, 28 novembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la

Jugement civil no 2024TALCH20/00133 Audience publique du jeudi vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06765 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Rép. n° 3778/24 L-CIV-638/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et son siège social à D-ADRESSE1.), représentée

Jugement commercial 2024TALCH06/00661 Audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07876 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° LCRI 91/2024 1x réclusion (sp) 1x art.11 1x confisc. Not.: 4624/22/CD Audience publique du 28 novembre 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), alias ALIAS1.), né le

Jugement commercial 2024TALCH06/00662 Audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03203 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

No. 567/2024 Audience publique du jeudi, 28 novembre 2024 (Not. 2455/23/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Arrêt N°105/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00627 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

No. 582/2024 Audience publique du jeudi, 12 décembre 2024 (Not. 7624/23/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, douze décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt N° 99/24 - IX – COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00036 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

No. 570/2024 (Nots 6830/22/XD + 2112/23/XD) – SP Audience publique du vendredi, 29 novembre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Arrêt N° 100/24 - IX – COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00714 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) Maître Olivier WAGNER, pris en sa qualité de curateur de la

Rép. no. 3749/24 Dossier no. L-BAIL-452/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Jugement civil no 2024TALCH20/00132 Audience publique du jeudi vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02473 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.à r.l.,

Jugement civil no 2024TALCH20/00130 Audience publique du jeudi vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-01567 et TAL-2020-09521 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. I. TAL-2020-01567 ENTRE 1. Syndicat des copropriétaires de la

Jugt no 2596/ 2024 Notices no. 45680/23/CD + 3532/24/CD 2 x ex.p. D E F A U T sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE1.) 2.

No. 579/2024 Audience publique du lundi, 9 décembre 2024 (Not. : 3413/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du lundi, neuf décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Jugt n° 2582/2024 Ex.p./s. 1x IC 4x not. 5398/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

No. 562/2024 (Not. 562/24/XD) - SP Audience publique du jeudi, 28 novembre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Répertoire n° 3742/2024 RPL 325/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels,