Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2025TALCH08/00118 Audience publique du mercredi, 25 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-09116 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.) S.àr.l., en liquidation volontaire,

Jugt no 2017/2025 Not. 3416/17/CD 1x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-ADRESSE3.), comparant en

Arrêt N°134/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00696 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Répertoire n° 1681/2025 E-BAIL-156/25 Audience publique du 25 juin 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 109/25 - II - CIV Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00783 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité de droit allemand SOCIETE1.) GmbH,

Rép. no 2200/25 L-TRAV-263/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du mercredi, 25 juin 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521

Jugement civil n° 2025TALCH08/00125 Audience publique du mercredi, 25 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-09949 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE Lex THIELEN, avocat à la Cour, établi à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 27 août 2021. Arrêt N°135/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2023-00698 et CAL-2024-00215 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick

Arrêt N° 089/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00373 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 112/25 - II - CIV Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00866 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier

CIREF-02/25 Répertoire n° 1672/2025 Ordonnance du 25 juin 2025 dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, élisant domicile en l'étude de Maître Luc JEITZ, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse - comparant par Maître Luc

Jugement civil n° 2025TALCH08/00129 Audience publique du mercredi, 25 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-04788 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence ADRESSE1.), sis à L-ADRESSE2.), représenté par son syndic

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00068 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2025-01215 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F- ADRESSE1.), 2.

Jugement civil no. 2025TALCH17/00156 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-00397 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugt n° 415/25 not. 438/25/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 25 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à LADRESSE2.

Jugement no 2 0 2 3 / 2 0 2 5 2x i.c. 1x confisc. not : 13671/23/CC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le

Arrêt N°139/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00791 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume-Uni, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux

Répertoire n° 1683/2025 E-BAIL- 283/25 Audience publique du 25 juin 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

Jugement n° 2029/2025 i.c. (2x) not. 43957/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

N° 971/25 du 25.06.2025 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux retraités, demeurant à L-