Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH11/00082 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05133 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), employé de banque, demeurant à

No. Rôle: TAL-2024-03121 Réf. no. 2024TALREFO/00256 du 31 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 mai 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement commercial 2024TALCH06/00369 Audience publique du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2021-07434 Composition: Alix KAYSER, juge-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), entrepreneur indépendant, demeurant professionnellement en Belgique à B-

Jugt n° 1217/2024 not.: 24672/17/CD Ex.p./s. 1x Confisc. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à F-ADRESSE2.), -prévenue-

Jugement commercial 2024TALCH06/00372 Audience publique du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-09077 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société de droit autrichien SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à AADRESSE1

Jugement commercial 2024TALCH06/00358 Audience publique du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Numéros de rôle 175406 et TAL-2021-01052 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. I. 175406 Entre : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement commercial 2024TALCH06/00368 Audience publique du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-02176 Composition: Alix KAYSER, juge-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination « SOCIETE1.) », demeurant

Jugement commercial 2024TALCH06/00371 Audience publique du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2022-07386 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugt n° NUMERO1.) 1x ex.p./s. not. 21811/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - en présence de : l’ETAT

Jugt. no. 1242/2024 1x ex.p./s. not. 695/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.) (Égypte), demeurant à L - ADRESSE2.) - prévenu - F A I T

Jugt n° 1216/2024 not. 41835/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S. à r. l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugt n° 1218/2024 Opp. 1x Ex.p./s. 1x not. 30294/20/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.

Jugt no 1249/2024 (opp.rec.) 1x exp/sp 1x confisc not. 7121/23/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, treizième Chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria),

Jugt n° NUMERO1.) amende not. 25964/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Angola), demeurant à L-ADRESSE2.). - prévenu

Jugt n° NUMERO1.) 2x TÎG not. 25568/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.). - prévenu

Jugement no. 1250/2024 not. 35562/23/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

N° 89 / 2024 du 30.05.2024 Numéro CAS-2023-00125 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

N° 84 / 2024 du 30.05.2024 Numéro CAS-2023-00139 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugement no. 1252/2024 not. 36832/23/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugement no 1254/2024 not. 30837/20/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) - prévenuen