Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 616/2025 1x Ex.p. (sp) 1x confisc./restit. Not.: 29202/24/CD Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), sans domicile connu

Répertoire No. 788/25 L-BAIL-918/24 Audience publique du 27 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse étant présent lors de l’audience du 23 janvier 2025,

Jugt n° 149/25 not. 7350/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 27 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 décembre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Jugt no 613/2025 1x ex.p. (s) 1x ex.p Not. : 12022/19/CD Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), ayant

Jugt n° 631/2025 Ex.p. 1x (jonction) not. 30062/24/CD not. 38226/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), demeurant B

Arrêt N° 27/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00139 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-

Jugt n° 631/2025 Ex.p. 1x (jonction) not. 30062/24/CD not. 38226/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), demeurant B

Arrêt N°25/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00894 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugt n° 608/2025 1x ex.p (s) 2x ic (tp) 1x restit. Not.: 19278/24/CC Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement no. 6 2 4 /2025 not.: 34305/22/CC not.: 11142/24/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt no 618/2025 3x ex.p.(s.prob) Not.: 2159/25/CD Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Répertoire n° 786 /25 L-TRAV-443/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE DU JEUDI 27 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Joey THIES Bob SERRES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Rép.no. 785 /25 L-TRAV-367/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Martine GILLEN Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugt no 621/2025 Notice no 1192/22/CD 2 x ex.p./s. 2 x art.11 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), ayant élu domicile

Jugt n° 647/2025 1x ex.p. Confisc 1x not. 39936/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne), actuellement détenu au Centre

Jugt n° 611/2025 2x ic Not.: 31405/22CC RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement n° 632/2025 ex.p (1x) (publ. jugt.) not. 17589/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas), demeurant à NL-ADRESSE2.),

Jugt no 622/2025 Notice no 23117/24/CD 2 x ex.p./s. 1 x conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au centre pénitentiaire d’Uerschterhaff

Jugt n° 144/25 not. 11329/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 27 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie),

Répertoire No. 792/25 L-BAIL-607/24 Audience publique du 27 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société à responsabilité limitée