Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°138/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2018-01034 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement no 2014/2025 amende not. 38408/22/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à B-ADRESSE3.), en

Répertoire n° 2177/2025 RPL 61/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 25 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

N° 972/25 du 25.06.2025 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son

N° 967/25 du 25.06.2025 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à L-9125 Schieren, 86

Jugement civil n° 2025TALCH08/00128 Audience publique du mercredi, 25 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-08143 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de

Répertoire No. 2198/25 L-OPA1-9914/24 Audience publique du 25 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ADRESSE1.), établie

Répertoire No. 2197/25 L-CIV-124/24 Audience publique du 25 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire n° 2174/2025 RPL 78/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 25 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Rép.no. 2202/25 L-TRAV-531/24 et L-TRAV-180/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 25 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement civil n° 2025TALCH08/00119 Audience publique du mercredi, 25 juin 2025. Numéros du rôle : TAL-2023-05993 et TAL-2024-05762 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu,

No. 973/25 du 25.06.2025 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux demeurant à

E-OPA3-7609/23 Répertoire N°: 1666/2025 Audience publique du 25 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.) (B.P. 852, L-2018) - partie demanderesse - comparant par Maître Céline SCHMITZ, avocat à la

Jugement n° 2028/2025 i.c. (2x) (traduc.) not. 43378/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à

Répertoire No. 2194/25 L-BAIL-125/25 -assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.)- Audience publique du 25 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE3.),

Jugement no 2019/2025 1 x ex.p/s 2x IC /s not. 42361/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée), demeurant à F-ADRESSE2.) (

Répertoire No. 2196/25 L-OPA1-12761/24 Audience publique du 25 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), exerçant sous l’enseigne commerciale «

E-OPA1-3320/23 Répertoire N°: 1665/2025 Audience publique du 25 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE0.), avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.) (B.P. 852, L-2018) - partie demanderesse - comparant par Maître Céline SCHMITZ, avocat à la

Jugement no 2012/2025 1x ex.p not. 34573/23/CD DEFAUT sub 1) et sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.), sans domicile ni résidence connus, 2)

No. 966/25 du 25.06.2025 ORDONNANCE rendue en date du 25 juin 2025, en application de l’article 27 (4) de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ainsi que de l’article 437 du Code de la sécurité sociale, par Nous Anne SCHMIT, juge de paix près le tribunal de paix de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER. Sur requête