Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n 629/2025 Ex.p. 2x rest./confisc 1x not. 33656/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), détenue au Centre

Répertoire No. 794/25 L-BAIL-132/24 Audience publique du 27 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Jugt no 622/2025 Notice no 23117/24/CD 2 x ex.p./s. 1 x conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au centre pénitentiaire d’Uerschterhaff

Jugt n° 619/2025 (1x confisc.) Not.: 37877/23/CD Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunésie), demeurant à L-ADRESSE2.) ; - prévenu -

Jugement commercial 2025TALCH06/00092 Audience publique du jeudi, vingt-sept février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01208 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0046 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Stéphane JOLY-MEUNIER, substitut du Procureur d’Etat ; Claude FEIT,

Jugt no 6 5 0 / 2 0 2 5 not. 43289/24/CD (acquitt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -prévenu–

Jugt n° 144/25 not. 11329/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 27 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie),

Jugt n° 146/25 not. 6428/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 27 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugt n° 611/2025 2x ic Not.: 31405/22CC RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugt n° 149/25 not. 7350/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 27 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 décembre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Jugt n° 630/2025 Ex.p. /s 1x Restit. 1x not. 25857/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Rép.no. 785 /25 L-TRAV-367/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Martine GILLEN Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugt no 649/2025 Not. 31292/23/CD 2 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) actuellement sous contrôle judiciaire ayant élu son

Arrêt N° 21/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00983 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse 2)

Arrêt N° 24/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00273 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.

Arrêt N°25/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00894 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugt no 614/2025 1x ex.p. Not.: 30671/24/CD Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenu - en présence de

Jugt no 622/2025 Notice no 23117/24/CD 2 x ex.p./s. 1 x conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au centre pénitentiaire d’Uerschterhaff

Répertoire n° 786 /25 L-TRAV-443/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE DU JEUDI 27 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Joey THIES Bob SERRES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

No. 135/2025 (Not.3992/24/XD) Audience publique du jeudi, 27 février 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation