Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 3776/2024 RPL 304/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant

No. 574/2024 Audience publique du vendredi, 29 novembre 2024 (Not. 3987/22/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

E-BAIL-526/24 Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2024 Concerne : demande en SURSIS 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), demeurant tous deux à L-ADRESSE2.), - demandeurs en sursis - comparant par PERSONNE1.), et : 1) PERSONNE3.), et 2) PERSONNE4.), les deux demeurant à L-ADRESSE3.), - défendeurs en

Répertoire n° 3777/2024 RPL 340/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Catherine ZELTNER, avocat à la Cour,

Répertoire n° L-SAPA-3154/15 Audience publique du vendredi, 29 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, ne comparant pas à l’audience et

No. 571/2024 Audience publique du vendredi, 29 novembre 2024 (Not. 5410/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingtquatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E

Enseigne Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00184 Audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-05772 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

No. 575/2024 Audience publique du vendredi, 29 septembre 2024 (Not.: 3598/22/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf septembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement commercial 2024TALCH02/01683 PRO DEO du 22 novembre 2024 Audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Faillite n°593/2023 Composition : Tania CARDOSO,juge-présidente ; Inès BlWER,juge ; Ander PROST,juge ; Paul BRACHMOND,greffier. LE TRIBUNAL: Vu la requête présentée par Monsieur Laurent BIZZOTTO, demeurant à

Jugement civil no 2024TALCH11/00145 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2021-06986 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00143 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingtquatre. Numéro 66440 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.) 2. PERSONNE2.)

Jugement commercial 2024TALCH06/00660 Audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2024-08638 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14746/23 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Arrêt N° 145/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00949 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, président, Françoise WAGENER, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.),

Arrêt N°106/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00514 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.)

Arrêt N°104/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00247 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

N° 173 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 23790/22/CC Numéro CAS-2024-00037 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

Arrêt N° 98/24 - IX – COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00275 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 97/24 - IX – COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01146 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement commercial 2024TALCH06/00664 Audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02174 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) Monsieur PERSONNE2.), demeurant à

Jugement commercial 2024TALCH06/00663 Audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-09043 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/0031 Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Alix KAYSER, premier juge ; Françoise FALTZ, substitut du Procureur d’Etat ; Claude ROSENFELD,