Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° LCRI 25/2025 1x ex.p. 3 x surs. prob. 1xConfisc./Restit. (expertise au civil) Not.: 1280/23/CD Audience publique du 27 février 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie),

Répertoire N°: 520/2025 Audience publique du 27 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Maître PERSONNE1.) avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Brahim SAHKI, avocat à la Cour,

Rép.n° 784 /25 L-TRAV-444/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt n° 609/2025 2x ic (s) 1x restit. Not.: 19951/24/CC Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 22/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00980 du rôle Composition : Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, PERSONNE1.), premier avocat général, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE2.), demeurant à

Jugt no 613/2025 1x ex.p. (s) 1x ex.p Not. : 12022/19/CD Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), ayant

Jugt n° 631/2025 Ex.p. 1x (jonction) not. 30062/24/CD not. 38226/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), demeurant B

Répertoire No. 791/25 L-BAIL-322/24 Audience publique du 27 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse étant présent lors de l’audience du 23 janvier 2025,

Jugement no. 6 2 4 /2025 not.: 34305/22/CC not.: 11142/24/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt no 621/2025 Notice no 1192/22/CD 2 x ex.p./s. 2 x art.11 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), ayant élu domicile

Jugt n° LCRI 26/2025 1x récl. 1x art 11 Not.: 37565/22/CD Audience publique du 27 février 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d'

Jugement commercial 2025TALCH06/00102 Audience publique du jeudi, vingt-sept février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2021-10516 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.), veuve de

Jugt no 615/2025 3x ex.p.(sp) Not.: 28670/23/CD Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Répertoire No. 790/25 L-BAIL-531/24 Audience publique du 27 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.) épouse PERSONNE2.), les deux demeurant à LADRESSE1.) parties demanderesses sub

No. 134/2025 Audience publique du jeudi, 27 février 2025 (Not. 3349/24/XD) – DH La chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept février deux mille vingtcinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citations du

Répertoire No. 792/25 L-BAIL-607/24 Audience publique du 27 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société à responsabilité limitée

Jugt n° 627/2025 ex.p./ s. 1x not. 35872/21/CD 36735/19/CD 41162/20/CD Jugement réputé contradictoire AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 627/2025 ex.p./ s. 1x not. 35872/21/CD 36735/19/CD 41162/20/CD Jugement réputé contradictoire AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire No. 788/25 L-BAIL-918/24 Audience publique du 27 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse étant présent lors de l’audience du 23 janvier 2025,

Jugt no 618/2025 3x ex.p.(s.prob) Not.: 2159/25/CD Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-