Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 190/24 IV-COM Audience publique du trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00392 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 2615/24 E-TRAV-1/24 Audience publique du 3 décembre 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette,

Arrêt N° 189/24 IV-COM Audience publique du trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00866 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00186 Audience publique du mardi, trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-05602 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Arrêt N° 188/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00965 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2024TALCH01 / 00320 Audience publique du mardi trois décembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-07212 et TAL-2022-09703 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00157 Numéro du rôle TAD-2023-01098 Audience publique du mardi, trois décembre deux mille vingt-quatre. Composition : Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, légitimement empêchée à la signature, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE PERSONNE1.), sans

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 20234TALCH03/00187 Audience publique du mardi, trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-07349 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à

Jugement civil 2024TALCH01 / 00324 Audience publique du mardi trois décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-07963 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N° 191/24 IV-COM Audience publique du trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00394 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 186/24 IV-COM Audience publique du trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00230 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 192/24 IV-COM Audience publique du trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00393 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire no. : 2618/2024 E-TRAV-14/23 Audience publique du 3 décembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Michelle CLEMEN, en remplacement de Maître

Jugement n°: 268/2024 Not.: 1385/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 3 décembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 novembre 2024, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 270/2024 Not.: 1377/24/DD Rép. n°: 1469/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 3 décembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er octobre

Arrêt N° 401/24 V. du 3 décembre 2024 (Not. 5428/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. 1466/24 du 2 décembre 2024 Audience publique du lundi, deux décembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Jugt n° 642/24 Not. 2580/24/LC Not. 2581/24/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 02 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations du 16 septembre 2024, contre PERSONNE1.), né

Jugt n° 643/24 Not. 9028/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 02 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 03 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 641/24 Not. 4914/24/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 02 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 septembre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à