Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2025TALJAF/002237 du 26 juin 2025 Rôle n° TAL-2025-04097 Audience publique du juge aux affaires familiales du 26 juin 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, née le DATE1.) aux Etats-Unis d’Amérique

Jugement commercial 2025TALCH06/00318 Audience publique du jeudi, vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2019-09741 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Chris BACKES, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Rép. n° 2222/25 L-SA 2329/24 Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par Maître

Jugement n° 2025TALJAF/002244 du 26 juin 2025 Rôle n° TAL-2025-04159 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 26 juin 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) au DATE1.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00319 Audience publique du jeudi, vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-05865 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant

N° 111 / 2025 pénal du 26.06.2025 Not. 37234/22/CD et 44892/23/CD Numéro CAS-2025-00058 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff

Arrêt N° 76/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00101 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 2066/2025 app. pol. (1x) not. 18419/25/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du 26 juin 2025 le jugement qui suit dans la cause entre :

Jugt 2069/2025 ex.p. / s. 2x ex.p. 2x (jonction) not. 12503/24/CD not. 12203/24/CD not. 35256/23/CD not.3193/24/CD not. 2905/24/CD not.41063/23/CD (jonction) DÉFAUT sub 4) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les

Jugt n° 417/25 not. 9750/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 3 février 2025 et 24 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Répertoire n° 2175/2025 RPL 143/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 25 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement n° 2030/2025 i.c. (2x) not. 37743/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugement n° 2033/2025 i.c. (2x) confisc./ restit. (1x) not. 47598/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Jugement no 2021/2025 2x i.c. (s) not. 3281/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

N° 970/25 du 25.06.2025 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son

Jugement no 2018/2025 1x suspension du prononcé Not. 33355/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à L-ADRESSE2.

Répertoire n° 1687/2025 E-BAIL-248/25 Audience publique du 25 juin 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Répertoire n° 1682/2025 E-BAIL-282/25 Audience publique du 25 juin 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) association sans but

Répertoire n° 1689/2025 E-BAIL-252/25 Audience publique du 25 juin 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Jugt n° 2015/2025 1x ex.p/s 2x i.c. 1x restit. Not. 42733/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale par application de l’article 179 (2) alinéa 2 du Code de procédure pénale, a rendu le jugement qui suit : Dans