Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00100 Numéro du rôle 21749. Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. Entre 1) PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état actuel connu,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00102 Numéro du rôle 22281. Audience publique du mardi, 9 juillet 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Ltd, établie et ayant son siège social à NLADRESSE1.),

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00101 Numéro du rôle TAD-2019-00758 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE 1. l’association momentanée SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), constituée

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00108 Numéro TAD-NUMERO1.) du rôle Audience publique du mardi, 9 juillet 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge. Greffier E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  5. Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00109 Numéros TAD-2024-00169 du rôle Audience publique du mardi, 9 juillet 2024. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE la société anonyme de droit belge SOCIETE1.)) S.A., établie et ayant son siège social à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  6. Jugement civil 2024TALCH01 / 00257 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03112 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE2.) (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  7. Jugement civil 2024TALCH01 / 00259 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01115 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), (Brésil), pris en son nom personnel et en sa

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  8. Jugement civil 2024TALCH01 / 00249 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03106 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e SOCIETE1.) SA, établie dans la ALIAS1.) et ayant son siège social à ADRESSE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  9. Jugement civil 2024TALCH01 / 00254 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéros 148903, 149623, 149630, 184968, 181999, 183508, TAL-2019-10154 et TAL-2019-10343 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. rôle 148903 E n t r e 1.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  10. Jugement civil 2024TALCH01 / 00262 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02181 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  11. Jugement civil 2024TALCH01 / 00248 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02586 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e SOCIETE1.) SA, établie dans la République d’ALIAS1.) et ayant son siège social à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  12. Jugement civil 2024TALCH01 / 00250 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-04535 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), demeurant à F-

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  13. Jugement civil 2024TALCH01 / 00256 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06049 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  14. Jugement civil 2024TALCH01 / 00247 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00656 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  15. Jugement civil 2024TALCH01 / 00258 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-01372 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  16. Jugement civil 2024TALCH01 / 00263 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02653 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  17. Déclaration d’absence Jugement civil 2024TALCH01 / 00245 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-04996 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant actuellement à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  18. Jugement civil 2024TALCH01 / 00246 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03901 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  19. Jugement civil 2024TALCH01 / 00261 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01317 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  20. Jugement civil 2024TALCH01 / 00260 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10228 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.) (Cameroun),

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