Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 99/24 IV-COM Audience publique du quatre juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01180 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Robert WORRE, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat, établi à L-1341 Luxembourg, 2, Place de

Arrêt n° 81/24 chap du 4 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier électronique envoyé le 1er juin 2024 à l’adresse mail du greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00081 Numéro TAD-2020-01253 du rôle. Audience publique du mardi, quatre juin deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE PERSONNE1.), instituteur, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00080 Numéro TAD-2023-00215 du rôle. Audience publique du mardi, quatre juin deux mille vingt-quatre. Composition: Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Françoise FRISING, Pit SCHROEDER, Premier Juge, Juge, Attachée de justice, Greffier. Entre la société de droit français SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son siège

Rép.no 1885 /2024 (rôle L-TRAV-137/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép.no 1887 /2024 (rôle L-TRAV-38/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

RÉFÉRÉ N° 37/2024 N° TAD-2023-00709 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 4 juin 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement civil 2024TALCH01 / 00197 Audience publique du mardi quatre juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02548 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Rép.no 1886 /2024 (rôle L-TRAV-586/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement civil 2024TALCH01 / 00199 Audience publique du mardi quatre juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-04103, TAL-2020-05686 et TAL-2023-05399 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société de droit de ALIAS1.) SOCIETE1.), établie et

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00198 Audience publique du mardi quatre juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03417 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00103 Audience publique du mardi, 4 juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2020-04983 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA,

Jugement n° 1258/2024 (acquitt.) not. 30715/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Répertoire no. : 1291/2024 E-TRAV-140/23 Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître Benoît

Répertoire no. : 1293/2024 E-TRAV-285/23 Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Najma OUCHENE, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire no. : 1292/2024 E-TRAV-230/23 Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

No. 621/24 du 3 juin 2024 Audience publique du lundi, trois juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante,

N° 614 / 2024 du 3 juin 2024 Audience publique du lundi, trois juin deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

N° 616 / 2024 du 3 juin 2024 Audience publique du lundi, trois juin deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

No. 620/24 du 3 juin 2024 Audience publique du lundi, trois juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la