Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2078/2025 not. 10054/25/CD Ex.p 1x Confisc/rest 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), actuellement retenu au

Jugt 2070/2025 t.i.g. 4x (jonction) not. 26465/23/CD not. 39724/23/CD not. 44528/23/CD not. 18223/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le

Jugement civil 2025TALCH20 / 00047 Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-00066 et TAL-2023-06377 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2025TALCH20 / 00053 Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01952 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e La société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement civil 2025TALCH20 / 00050 Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01754 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugt n° 2071/2025 (amende) not. 28341/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à B-ADRESSE2.), -prévenue- en

Jugement n° 2080/2025 ex.p./s.p. (1x) confisc./restit. (1x) not. 43418/23/CD not. 8666/24/CD not. 26823/24/CD not. 43978/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né

Jugement 2074/2025 Ex. P. 1x Rest/confisc 1x (jonction) not. 24452/21/CD 29674/21/CD 36049/21/CD 37403/22/CD 43983/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias

Jugement civil 2025TALCH20 / 00052 Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01930 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e La société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-

Jugt LCRI n° 67/2025 ex.p. 1x confisc./restit. x1 not. 37204/24/CD Audience publique du 26 juin 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lettonie), actuellement détenu au Centre

Jugement n° 2060/2025 i.c.(2x) not. 44275/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) ,

Jugement n° 2079/2025 ex.p./s.p. (1x) confisc./restit. (1x) not. 8196/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement

Jugement civil 2025TALCH20 / 00049 Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01138 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e La société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B

Arrêt N° 74/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00855 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Rép.no. 2205 /25 L-TRAV-335/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 26 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Jean-Paul FRIEDRICH Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Répertoire No. 2217/25 L-BAIL-6/25 Audience publique du 26 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Cécile MEYER, avocat, en

Arrêt N° 77/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00632 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement n° 2081/2025 (exp. pénale) (traduc.) not. 26548/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre

Rép. n° 2208/25 L-Bail-379/24 Audience publique du 26 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie

Jugement civil no 2025TALCH04/00001 Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-01883 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie