Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jgt no 2682/2024 2x ic (tp) Not.: 43612/23/CC Audience publique du 5 décembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-

N° 180 / 2024 du 05.12.2024 Numéro CAS-2024-00021 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq décembre deux mille vingt-quatre. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugt n° 2666/2024 Ex.p. 1x (sp) Not.: 19372/23/CD & 38895/23/CD & 42171/23/CD DISJONCTION sub 2) Audience publique du 5 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N°109/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00893 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 178 / 2024 du 05.12.2024 Numéro CAS-2024-00032 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq décembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

N° 176 / 2024 du 05.12.2024 Numéro CAS-2022-00030 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq décembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Répertoire n°2636/2024 E-TRAV-23/22 Audience publique du 5 décembre 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch/Alzette, aux audiences publiques du 14 mai 2024 et du 7 novembre 2024, et: GROUPE1.), établie à L-

Jugement civil no 2024TALCH20/00138 Audience publique du jeudi cinq décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05088 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en

Arrêt N°108/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00051 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Jugement civil no. 2024TALCH17/00256 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, quatre décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-05714 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), infirmière diplômée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no. 2024TALCH17/00252 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, quatre décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07346 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA,

Arrêt N° 177/24 - II - CIV Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00131 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 182/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00191 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Rép. n° 3826/24 L-TREF-201/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 4 décembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N° 180/24 - II - CIV Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01141 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil n° 2024TALCH08/00210 Audience publique du mercredi, 4 décembre 2024. Numéros du rôle : TAL-2021-10243 et TAL-2022-01556 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à BADRESSE1.)

Arrêt N° 178/24 - II - CIV Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00256 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

N° 488/24 Not. 3969/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 4 décembre 2024, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Arrêt N° 148/24 – VII – REF Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00270 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 2632/2024 E- SAPA-96/24 Audience publique du 4 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat