Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2025TALJAF/002245 du 26 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-00867 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 26 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) en DATE1.), demeurant à L-

Rép. n° 2213/25 L-Bail-238/25 Audience publique du 26 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par le ministre d’Etat en fonctions, poursuites

Jugement n° 2025TALJAF/002242 du 26 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-04144 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 26 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) au Brésil à DATE1.)

Jugement commercial 2025TALCH06/00321 Audience publique du jeudi, vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-06373 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 419/25 not. 7993/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 26 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 26 mars 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), demeurant à

Rép. n° L-Bail-234/25 Audience publique du 26 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par le ministre d’Etat en fonctions, poursuites et

Jugement civil no 2025TALCH04/00003 (Volet liquidation) Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-04545 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement n° 2025TALJAF/002238 du 26 juin 2025 Numéros de rôle TAL-2025-02680 et TAL-2025-03219 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 26 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier. I. Entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à DATE1.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00320 Audience publique du jeudi, vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-09529 du rôle Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

Jugt n° 420/25 not. 2440/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 26 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 26 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement commercial 2025TALCH06/00316 Audience publique du jeudi, vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2025-04234 Liquidation n°L-14942/25 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant professionnellement à ADRESSE1.

Jugt n° 2049/2025 2x ic (s/tp) Not.: 8975/25/CC Audience publique du 26 juin 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement n° 2064/2025 (incompét.) not. 15242/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à F-ADRESSE2.), actuellement

Jugement n° 2061/2025 not. 20136/24/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Arrêt N° 78/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2025-00497 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : L’association sans but lucratif

Jugement n° 2059/2025 not. 18019/22/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement

Rép. n° 2211/25 L-Bail-235/25 Audience publique du 26 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par le ministre d’Etat en fonctions, poursuites

Répertoire No. 2215/25 L-BAIL-840/24 assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Audience publique du 26 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au

Arrêt N° 62/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00489 du rôle Composition Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) , 2) PERSONNE2.), demeurant à L

Rép. n° 2209/25 L-Bail-398/24 Audience publique du 26 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2. PERSONNE2.), demeurant à la même adresse, parties demanderesses, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour