Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 94/25 VI. du 3 mars 2025 (Not. 47235/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mars deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

No. 327/25 du 3 mars 2025 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

Répertoire n° 819/2025 RPL 465/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trois mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Rép.no 735/2025 (rôle L-TRAV-933/24) O R D O N N A N C E rendue le mardi, 25 février 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du travail

No. 326/25 du 3 mars 2025 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante,

No. Rôle: TAL-2024-03920 No. 2025TALREFO/00129 du 28 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 février 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. 151/2025 Audience publique du vendredi, 28 février 2025 (Not. 5983/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Répertoire n°: 536/2025 E-SA-1359/24 Audience publique du 28 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - , comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-

No. 154/2025 Audience publique du vendredi, 28 février 2025 (Not. 7372/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 144/2025 Audience publique du vendredi, 28 février 2025 (Not.: 4971/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 148/2025 Audience publique du vendredi, 28 février 2025 (Not. 6598/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 146/2025 Audience publique du vendredi, 28 février 2025 (Not. 5563/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 142/2025 (Not. 136/24/XC) – SK Audience publique du vendredi, 28 février 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

No. 136/2025 Audience publique du vendredi, 28 février 2025 (Not. 6354/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 140/2025 Audience publique du vendredi, 28 février 2025 (Not. 3649/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 137/2025 (Not. 8393/24/XC et 7384/24/XC) – SK Audience publique du vendredi, 28 février 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur

No. 153/2025 Audience publique du vendredi, 28 février 2025 (Not. 7838/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil 2025TALCH10/00046 Audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-NUMERO1.) du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), technicien en Génie Civil, né à ADRESSE1.), Luxembourg, le DATE1.

Jugement n° 652/2025 ex.p./s. (1x) i.c. (2x) not. 22429/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement civil 2025TALCH10/00043 Audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-00547 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-déléguée, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son