Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial n°2024TALCH06/00374 Audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02310 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge, Paula GAUB, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH15/00814 Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-00620 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) la société de droit anglais SOCIETE1.) PLC, établie et ayant son siège social

Jugement commercial 2024TALCH15/00810 Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2017-00271 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

Jugement commercial 2024TALCH15/00815 Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09498 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société de droit israélien SOCIETE1.) LTD, dont le siège social est à ADRESSE1.) (

Jugement commercial 2024TALCH15/00813 Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-06902 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Madame PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Jugement commercial 2024TALCH15/00809 Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02513 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Répertoire no: 1300 / 2024 Audience publique du 5 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, née le DATE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

Répertoire no: 1302/2024 Audience publique du 5 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société civile SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au

Répertoire n° 1299/2024 Audience publique du 5 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, - partie

N° 642 / 24 du 5 juin 2024 Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), retraité, né le DATE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.)

Arrêt N° 96/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00514 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 101/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00042 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 94/24 - II - CIV Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00541 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à B-

Arrêt N° 98/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00673 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°126/24 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00253 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovaquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée en date 13 mars 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt N° 95/24 - II - CIV Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00662 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 100/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00617 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 99/24 - II - CIV Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00257 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat

Arrêt N°124/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00695 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Robert WORRE, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°125/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00616 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée