Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1603/2024 ex.p/s (1x) confisc/restit (1x) not. 22956/21/CD not. 24263/21/CD not. 35285/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

(Jugement rectificatif) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00080 (Requête en rectification d’une erreur matérielle) Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00314 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE,

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2024TALCH14/00086 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02590 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00085 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-01908 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Ines DE CILLIA, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement n° 1612/2024 ex.p./s. prob (3x) not. 25563/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-

Répertoire n° 1596/2024 E-SA-1243/23 Audience publique du 10 juillet2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à F-ADRESSE1.), - parties créancières saisissantes - comparant par

Répertoire n° L-SA-382/24 Audience publique du mercredi, 10 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant en personne et PERSONNE2.)

Rép. n° L-2614/23 Audience publique du mercredi, 10 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme d’SOCIETE1.) SA, venant aux droits de la société anonyme SOCIETE2.), de la société anonyme d’

Rép. n° L-1247/21 Audience publique du mercredi, 10 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société de droit étranger SOCIETE1.), ayant son siège social à E-ADRESSE1.), faisant élection de domicile en sa

Répertoire n° 1597/2024 E-SAPA-51/21 Audience publique du 10 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - ayant initialement comparu par Maître PERSONNE DE

Répertoire n° 1599/2024 E-SA-303/24 Audience publique du 10 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Rép. n° L-SAPA-51/24 Audience publique du mercredi, 10 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant par Maître Katrin GILLEN,

Répertoire n° L-SA- 141/24 Audience publique du mercredi, 10 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 14 mai 2024 Répertoire n°: 1585/2024 E-SAPA-40/24 Audience publique du 9 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui

Jugement n°: 189/2024 Not.: 566/24/DC Rép. n°: 817/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 juin 2024, et

Répertoire n°: 1583/2024 E-SA-2867/20 Audience publique du 9 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) établie et ayant son siège social en Espagne à ES-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire n°: 1584/2024 E-SAPA-32/24 Audience publique du 9 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à Esch-sur-Alzette,

Jugement n°: 190/2024 Not.: 293/24/DD Rép. n°: 818/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations des 23 avril 2024

Jugement n°: 196/2024 Not.: 567/24/DC Rép. n°: 819/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 juin 2024, et

Jugement n°: 195/2024 Not.: 1796/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 juin 2024, et PERSONNE1.), né