Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH11/00150 (XIe chambre) Audience publique du vendredi, six décembre deux mille vingt-quatre. Numéro 187746 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de

Répertoire n°: 2657/2024 E-SA-1045/24 Audience publique du 6 décembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Rép.no 3875/2024 (rôle L-TRAV-271/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 DECEMBRE 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant salariée auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse principale et défenderesse sur

Jugement civil no 2024TALCH11/00148 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six décembre deux mille vingt-quatre. Numéro 169041 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Cindy YILMAZ, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), kinésithérapeute, et 2. PERSONNE2.), prothésiste dentaire, demeurant

No. Rôle: TAL-2023-06991 No. 2024TALREFO/00527 du 6 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-08145+TAL-2024-08408 No. 2024TALREFO/00523 du 6 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Répertoire n°: 2658/2024 E-SAS-1774/24 Audience publique du 6 décembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Jeanne DIECKMANN, avocat, en

Jugement civil no 2024TALCH11/00147 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03107 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. ENTRE PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Répertoire No. 3872/24 L-BAIL-870/23 Audience publique du 6 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au

Rép.no 3876/2024 (rôle L-TRAV-557/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 DECEMBRE 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée auprès de la société anonyme SOCIETE1.) SA, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire No. 3873/24 L-BAIL-399/24 Audience publique du 6 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3 ) PERSONNE3.),

Répertoire No. 3831/24 L-BAIL-844/23 Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SCI, demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie

Arrêt N° 104/24 - IX – CIV Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00162 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 101/24 - IX – COM Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00670 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), et demeurant actuellement

Rép. no. 3859/24 L-OPA2- 3137/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jgt no 2687/2024 2x ic (s) 1x restit. Not.: 21916/23/CC Audience publique du 5 décembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt. no. 2698/2024 1x ex.p. 1x confisc. not. 30583/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DÉCEMBRE 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),

N° 181 / 2024 du 05.12.2024 Numéro CAS-2024-00087 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq décembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

N° rép. 3846/24 L-SA 810/24 ORDONNANCE rendue le cinq décembre deux mille vingt-quatre par Nous, Charles KIMMEL, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique RINNEN e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.) partie défenderesse comparant en personne

Jugt no 2651/2024 Notice no 18319/23/CD 19011/23/CD 21211/23/CD 43282/23/CD 32721/23/CD 33802/23/CD 36268/23/CD 724/24/CD 8050/24/CD 10597/24/CD 20341/24/CD 3 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public