Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH15/01001 Audience publique du lundi, trente juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-05479 Faillite n°581/2025 Composition: Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte de l'aveu fait au greffe du tribunal de

Jugement Bail Commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00070 Audience publique du lundi, trente juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01276 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

REPERTOIRE NR.: 2259 / 2025 L-TRAV-784/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Rép. n° 2265/25 du 30 juin 2025 Dossier n° L-OPA1-11065/24 Audience publique du lundi, 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 2243/25 L-Bail-257/25 Audience publique du 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie

Rép. n° 2263/25 du 30 juin 2025 Dossier n° L-OPA1-12606/24 Audience publique du lundi, 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie

Rép. n° 2251/25 du 30.06.2025 Dossier n° L-OPA2-12525/24 Audience publique du trente juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de

Jugement n° 2025TALJAF/002284 du 30 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-03141 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 30 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne), demeurant à

Rép. n° 2268/25 du 30 juin 2025 Dossiers n° L-CIV-380/24 et L-CIV-163/25 Audience publique du 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) (L-CIV-380/24) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Répertoire n° 2253/2025 RPL 504/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 30 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) GmbH, agissant en qualité de

N° 983 / 25 du 30 juin 2025 Audience publique du lundi, trente juin deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur professionnel, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire n° 2256/2025 RPL 398/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 30 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Rép. n° 2249/25 du 30.06.2025 Dossier n° L-OPA2-5399/24 Audience publique du trente juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00069 Audience publique du lundi, trente juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01751 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugt n° 363/25 Not. 5677/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 juin 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 12 mars 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Montenegro), demeurant à L-

Rép. n° 2264/25 du 30 juin 2025 Dossier n° L-OPA2-809/25 Audience publique du lundi, 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 2255/2025 RPL 341/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 30 juin 2025 deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), partie

Rép. no 2271/25 L-TRAV-167/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, 30 juin 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en application de l’article L.415-10 (4) du Code du travail. sur requête introduite par :

Rép. n° 2242/25 L-Bail-740/24 Audience publique du 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à la même adresse, parties demanderesses, comparant par Maître Serkan SERBEST, avocat à la Cour,

No. 368/2025 Audience publique du vendredi, 27 juin 2025 (Not. 329/25/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,