Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TADCOMM/0235 Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2025-00769 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2024/0001 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Christiane BRITZ, vice-présidente premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. LE

No. 373/2025 Audience publique du vendredi, 27 juin 2025 (Not. 1976/25/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Répertoire n°: 1715/2025 E-SAPA-24/24 Audience publique du 27 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Corine BERTRAND, avocat, en remplacement de

Jugement civil no 2025TALCH11/00085 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01156 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 2237 /25 L-BAIL-181/25 Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement a rendu le jugement qui suit dans la cause dans la cause e n t r e L’ ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

Jugement civil 2025TALCH10/00103 Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2021-05182 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), employée communale, demeurant L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Répertoire n°: 1712/2025 E-SA-504/25 Audience publique du 27 juin 2027 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Jugement civil 2025TALCH10/00104 Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-09841 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., effectuant le commerce sous la

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) & PERSONNE2.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00116 Audience publique du mardi, dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01951 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier

Rép. n° 2231/25 du 27.06.2025 L-SA-398/22 Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement

Jugement N° 2025TADCOMM/237 Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00130 Composition : Chantal GLOD, Anouk MEIS, Alyssa LUTGEN, Christiane BRITZ, vice-président, attachée de justice à titre provisoire déléguée, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. Entre : 1) PERSONNE1.),

No. Rôle: TAL-2024-01235 No. 2025TALREFO/00365 du 27 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Arrêt N° 75/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00900 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1

Jugt n° 418/25 not. 10410/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 26 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 26 mars 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Arrêt N° 64/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq Numéro 40643 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: 1. Madame PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), représentée

No. 367/2025 Audience publique du jeudi, 26 juin 2025 (Not. 4123/24/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Rép. n° 2223/25 L-SA 64/25 Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant en personne

Rép. n° 2212/25 L-Bail-236/25 et L-Bail-243/25 Audience publique du 26 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre -I- l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par le ministre d’Etat en

Jugt n° 2048/2025 2x ic (tp) Not.: 4286/25/CC Audience publique du 26 juin 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement n° 2025TALJAF/002240 du 26 juin 2025 Rôle n° TAL-2025-03168 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 26 juin 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à Luxembourg