Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 1587/2024 E-TREF-107/22 ORDONNANCE rendue le mardi, 9 juillet 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Eschsur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Répertoire n°: 1586/2024 E-TREF-30/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 9 juillet 2024 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Arrêt N° 235/24 V. du 9 juillet 2024 (Not. 16757/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 237/24 V. du 9 juillet 2024 (Not. 37782/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 239/24 V. du 9 juillet 2024 (Not. 34876/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 35/24 V. du 9 juillet 2024 (Not. 6264/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : 1) PERSONNE1.)

Arrêt N° 124/24 IV-COM Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00580 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Arrêt N° 240/24 V. du 9 juillet 2024 (Not. 34541/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt 36/24 – Crim. du 9 juillet 2024 (Not. 37781/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.),

Arrêt N° 232/24 V. du 9 juillet 2024 (Not. 19032/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 234/24 V. du 9 juillet 2024 (Not. 9760/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 236/24 V. du 9 juillet 2024 (Not. 3622/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 238/24 V. du 9 juillet 2024 (Not. 30629/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. no. 2389/24 Dossier no. L-BAIL-237/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Arrêt N°242/24 X. du 9 juillet 2024 (Not. Not. 4278/19/XD, 4274/19/XD, 3471/20/XD et 4474/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant

Répertoire fiscal n° 2388/2024 RPL 18/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du neuf juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00111 Numéro du rôle TAD-2024-00323 Audience publique du mardi, 9 juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00098 Numéro TAD-2024-00236 du rôle. Audience publique du mardi, 9 juillet 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée au

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00097 Numéro du rôle TAD-2022-01110. Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre PERSONNE1.), retraité, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00106 Numéros TAD-2023-01427 Audience publique du mardi, 9 juillet 2024. Composition : Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au RCS