Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00097 (Liq. Divorce) Numéro TAD-2020-01164 du rôle. Audience publique du mardi, 1ier juillet 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Silvia MAGALHAES ALVES, Président, 1ier Vice-Président, 1ier Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

Jugement n°: 137/2025 Not.: 555/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 1er juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 mai 2025, et PERSONNE1.), né

Arrêt N° 125/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du premier juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00499 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Rôle No. TAL-2025-01490 No. 2025TALREFO/00368 du 1er juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 1er juillet 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil no 2025TALCH01/00213 Audience publique du mardi premier juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01523 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établi et ayant son

Répertoire n° 2284/2025 RPL 13/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 1er juillet 2025 deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Stephanie ALMEIDA SANTOS, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 438/25 Rép. n° 2291/25 Not. 439/25/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 1er juillet 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 25 mars 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.), à ADRESSE1.)

Jugement civil no 2025TALCH01/00212 Audience publique du mardi premier juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-01010 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes des

Arrêt N° 124/25 IV-COM Audience publique du premier juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00941 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00130 Audience publique du mardi, premier juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03897 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Rôle No. TAL-2025-02298 No. 2025TALREFO/00369 du 1er juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 1er juillet 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

N° 981 / 25 du 30 juin 2025 Audience publique du lundi, trente juin deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Claude

Rép. n° 2270/25 du 30 juin 2025 Dossier n° L-CIV-708/24 Audience publique du lundi, 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Rép. n° 2247/25 L-Bail-883/24 Audience publique du 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

REPERTOIRE NR.: 2261 / 2025 L-TRAV-265/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

N° 982 / 25 du 30 juin 2025 Audience publique du lundi, trente juin deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

Rép. n° 2248/25 du 30.06.2025 Dossier n° L-CIV-9/25 Audience publique du trente juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et, a rendu le jugement qui

Rép. n°2267/25 du 30 juin 2025 Dossier n° L-CHAS-17/24 Audience publique du lundi, 30 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse et en instance de contredit à ordonnance de paiement provisoire, a rendu le jugement qui suit

Rép. n°2266/25 du 30 juin 2025 Dossier n° L-OPA1-16726/24 Audience publique du lundi, 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 2254/2025 RPL 139/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 30 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,