Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 101/24 – VII – CIV Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01002 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 104/24 – VII – REF Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00244 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 107/24 – VII – CIV Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00756 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 106/24 – VII – CIV Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00806 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 105/24 – VII –REF Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00604 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société de droit anglais SOCIETE1.) Ltd., établie et ayant son siège social à ADRESSE1.)

Arrêt N° 102/24 – VII – REF Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00260 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 103/24 – VII – CIV Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00842 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Arrêt N°245/24 X. du 10 juillet 2024 (Not. 30959/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugt n° 421/24 not. 6990/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-

Jugt n° 423/24 not. 4218/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 juin 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.)

Arrêt N°244/24 X. du 10 juillet 2024 (Not. 40803/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°246/24 X. du 10 juillet 2024 (Not. 3554/18/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugt n° 422/24 not. 3206/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 juin 2024 contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-

Répertoire No. 2435/24 L-CIV-380/23 Audience publique du 10 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 2437/24 L-OPA1-12669/22 Audience publique du 10 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ADRESSE1.),

Répertoire n° 2425/2024 RPL 92/24 SOCIETE1.) Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à

jugt n° 410/24 not. 11296/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 6 mai 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugt n° 412/24 not. 10919/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 juin 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugt n° 414/24 not. 2121/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 juin 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugt n° 411/24 not. 6057/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 10 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 12 mars 2024, 10 mai 2024 et 27 mai 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1