Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire N°: 564/2025 Audience publique du 5 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Daniela ROCCHIO, avocat, en remplacement de

no. 352/25 du 05.03.2025 Audience publique du mercredi, cinq mars deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à L-9125 Schieren

Rép. n° 837/25 L-TREF-19/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 5 mars 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N°45/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00969 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 31/25 – VII – CIV Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2021-00842, CAL-2021-00979 et CAL-2021-01134 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. I. (CAL-2021-00842) E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A

Jugement civil no. 2025TALCH17/00061 Audience publique du mercredi, cinq mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-03882 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 41/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00610 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Répertoire N°: 566/2025 Audience publique du 5 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne à l’audience publique du 5 février 2025; et: PERSONNE2.), demeurant à L-

Rép. no. 857/25 L-CIV 123/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 5 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Rép. no. 849/25 Dossier no. L-CIV-552/24, L-CIV-497/24 et L-CIV-710/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 5 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE I. SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement no. 6 9 9 /2025 2 x i.c. 1 x confisc. not. 6556/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

N° 549/2025 du 03.04.2025 Audience publique du jeudi, 3 avril 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par son époux PERSONNE2.),

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 237/24 Audience publique du 5 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat à Luxembourg, et: La société à

Répertoire No. 853/25 L-BAIL-557/24 Audience publique du 5 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, M.

Arrêt N°42/25 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00138 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Monténégro, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 10 février 2025, comparant par

Rép. n° 841/25 L-TREF-12/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 5 mars 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire No. 856/25 L-CHAS-2/25 ORDONNANCE rendue le 5 mars 2025 ------------------------------------------------------- Nous, Lynn STELMES, Juge de Paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine SCHMIT, Vu l’ordonnance conditionnelle de paiement provisoire No. 644/25 (dossier LCHAS-2/25) rendue le 17 février 2025 à la requête du SYNDICAT DE

Rép. no. 858/25 L-OPA2-5163/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 5 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: l’établissement public HÔPITAL1.), établi et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

Arrêt N° 46/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00008 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Jugement no 6 8 5 /2 0 2 5 1x ex.p. not. 28709/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France) demeurant à L-ADRESSE2.), comparant