Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°142/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00151 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Rép. n° 2273/25 du 01.07.2025 L-BAIL-77/25 Audience publique du premier juillet juin deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contestation relative à l’exécution d

Rôle No. TAL-2025-01487 No. 2025TALREFO/00366 du 1er juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 1er juillet 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Rép. n° 2281/25 du 01/07/2025 L-BAIL-683/24 Audience publique du premier juillet deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Rép. n°2275/25 du 01.07.2025 L-BAIL-2/24 L-BAIL-156/24 Audience publique du premier juillet deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le

Jugement n°: 140/2025 Not.: 114/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 1er juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 mai 2025, et PERSONNE1.), né

Rép.no 2292/2025 (rôle L-TRAV-237/18) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 1er JUILLET 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire n° 1744/2025 E-TRAV-105/22 Audience publique du 1er juillet 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Delia LAURIA, en remplacement de Maître David

Rép. n° 2277/25 du 01.07.2025 L-BAIL-99/25 Audience publique du premier juillet deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

Rép. n° 2276/25 du 01/07/2025 L-BAIL-39/25 Audience publique du premier juillet deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Répertoire n° 1743/2025 E-TRAV-3/25 Audience publique du 1er juillet 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître

Jugement n°: 141/2025 Not.: 102/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 1er juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 mai 2025, et PERSONNE1.), né

Arrêt N° 277/25 V. du 1er juillet 2025 (Not. 39936/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00128 Audience publique du mardi, premier juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02445 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier

Rép.no 2294/2025 (rôle L-TRAV-258/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 1er JUILLET 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rôle No. TAL-2025-02172 No. 2025TALREFO/00367 du 1er juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 1 juillet 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Répertoire no. : 1746/2025 E-TRAV-55/22 Audience publique du 1er juillet 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Clément SCUVÉE, avocat à la Cour,

Arrêt N° 275/25 V. du 1er juillet 2025 (Not. 21170/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° 2274/25 du 01/07/2025 L-BAIL-83/25 Audience publique du premier juillet deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Répertoire fiscal n° 2287/2025 RPL 93/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 1er juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)