Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial N° 2024TADCOM/00225 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-01548 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-présidente, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: 1) PERSONNE2.), sans

Jugement civil 2024TALCH10/00096 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-03035 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Rép. no.1936 /24 Dossier no. L-CIV-432/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître

Répertoire fiscal n° 1937/2024 RPL 247/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du sept juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Répertoire n° L-SA-325/24 Audience publique du vendredi, 7 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante et partie défenderesse

Jugement civil 2024TALCH10/00091 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-10228 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MULLER, juge Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.) née PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’

Jugement civil 2024TALCH10/00092 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-05753 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne) et son partenaire au sens de la loi modifiée du

Jugement civil 2024TALCH10/00094 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-04023 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MULLER, juge Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Jugement civil 2024TALCH10/00097 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08768 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), pris en sa qualité de

Jugement civil 2024TALCH10/00095 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02464 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.I., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Répertoire n° L-SA-375/24 Audience publique du vendredi, 7 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A R.L., demeurant à L- ADRESSE1.), partie créancière-

No. 320/2024 (Not. 350/24/XC) – SK Audience publique du vendredi, 7 juin 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00104 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00587 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement civil 2024TALCH10/00093 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03536 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MULLER, juge Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) S.A.S., établie et ayant son siège social

Jugement n° 2024TALJAF/001914 du 7 juin 2024 Rôle n° TAL-2024-00003 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 7 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) en Russie à ADRESSE1.),

Jugement 2024TALJAF/001919 du 7 juin 2024 Rôle n° TAL-2024-02292 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 7 mai 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L

Jugement civil no 2024TALCH11/00085 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02964 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic, la

Jugement civil no 2024TALCH11/00084 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09932 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Fakrul PATWARY, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00086 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02121 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2023-00610 No. 2024TALREFO/00264 du 7 juin 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 juin 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du