Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH06/00493 Audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéros de rôle TAL-2019-05087, TAL-2019-06318, TAL-2019-06319, TAL-2019-08886, TAL-2019-09689 et TAL-2021-08977 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2019-

Répertoire N°: 1590/2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Répertoire N°: 1592/2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Répertoire N°: 1594/2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

N° 857 / 24 du 10 juillet 2024 Audience publique extraordinaire du dix juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, né le DATE1.), demeurant à LADRESSE1.)

N° 855 / 24 du 10 juillet 2024 Audience publique extraordinaire du dix juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Répertoire N°: 1591/2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Répertoire N°: 1593/2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

N° 854 / 24 du 10 juillet 2024 Audience publique extraordinaire du dix juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), chauffagiste-sanitaire, né le DATE1.), demeurant à

N° 864/24 du 10.07.2024 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), fonctionnaire communal, ayant demeuré à L-

N° 866/24 du 10.07.2024 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE2.),

N° 858 / 2024 du 10 juillet 2024 Audience publique extraordinaire du dix juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

no 863/24 du 10.07.2024 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant

N° 865/24 du 10.07.2024 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

N° 867/24 du 10.07.2024 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause I e n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE D’ETTELBRUCK,

Arrêt N° 132/24 - II - CIV Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01010 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 131/24 - II - CIV Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01009 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 134/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00325 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 130/24 - II - CIV Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01127 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 133/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00248 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’