Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2025TALCH08/00037 Audience publique du mercredi, 26 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-01309 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil n° 2025TALCH08/00036 Audience publique du mercredi, 26 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-06239 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Arrêt N°37/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01003 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant en Grèce à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Rép. no 771/25 L-TRAV-925/24 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du mercredi, 26 février 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.

Jugement civil no. 2025TALCH17/00053 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-01892 et TAL-2023-07501 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. TAL-2023-01892 E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00013 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02580 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), agriculteur, demeurant à L- ADRESSE1.),

Arrêt N°38/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00684 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à FADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Assistance judiciaire accordée en date du 14 juin 2023 à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire Jugt LCRI n° 23/2025 not. 41418/22/CD 2x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du

Arrêt N°27/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00958 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil n° 2025TALCH08/00033 Audience publique du mercredi, 26 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-03771 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Arrêt N°41/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00572 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement civil n° 2025TALCH08/00035 Audience publique du mercredi, 26 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-02469 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Répertoire n° 772/2025 RPL 63/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse

Arrêt N° 29/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00910 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son

Jugt LCRI n° 24 /2025 1x récl. 1x art.11/destit. 1x restit not. 42675/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au Centre

Jugement n° 579/2025 not. 24391/24/CC i.c.(2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement civil no. 2025TALCH17/00051 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle TAL-2023-06659 Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Rép. no 770/25 L-TRAV-924/24 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du mercredi, 26 février 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.

Arrêt n° 106/25 Ch.c.C. XI. du 26 février 2025. (Not.: 6264/18/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à CHADRESSE1.), immatriculée au

Jugement civil no. 2025TALCH17/00052 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle TAL-2024-03333 Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),