Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N° 75/24 - IX – CIV Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00534 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. Arrêt N° 70/24 - IX – CIV Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00639 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. Arrêt N° 71/24 - IX – COM Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro 38650 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller président, Françoise WAGENER, conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  4. Arrêt N° 77/24 - IX – CIV Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro 40287 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  5. Arrêt N° 74/24 - IX – CIV Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00860 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  6. Arrêt N° 76/24 - IX – CIV Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00434 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  7. Arrêt N°76/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00779 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant en

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. Arrêt N°73/24 - VIII - EXEQUATUR Arrêt d’exequatur Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00734 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Amra ADROVIC, greffier. Entre 1.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. Arrêt N°75/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00801 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. Rép. no. 2311/24 Dossier no. L-BAIL-180/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant en

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Rép. no. 2309/24 Dossier no. L-BAIL-396/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocate à la Cour, demeurant à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. Jugt n° 385/24 not. 10199/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 20 novembre 2023, 24 janvier 2024, 16 février 2024 et 9 avril 2024 contre PERSONNE1.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Jugt n° 387/24 not. 885/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-Bissau), demeurant

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Jugt n° 389/24 not. 5152/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 4 mars 2024 et 9 avril 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bulgarie),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Jugt n° 386/24 not. 8129/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 février 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Jugt n° 388/24 not. 1134/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 avril 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. Rép.No. 2308 /24 L-TRAV-570/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. Rép. no. 2306/24 Dossier no. L-CIVIL-355/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), déclarée en état de faillite en date du 28 juillet 2023, actuellement représentée par son curateur

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. No. 372/2024 (Not. 3613/21/XD et not. 1956/22/XD) – DH Audience publique du jeudi, 4 juillet 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  20. Jugement civil no 2024TALCH20/00098 Audience publique du jeudi quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08255 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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