Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH04/00012 Audience publique du jeudi trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01192 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par

Jugement n° 2024TALJAF/001792 du 30 mai 2024 Rôle n° TAL-2023-06916 et TAL-2024-01107 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 30 mai 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Laura FAVAS, juge aux affaires familiales, Sarah PRINCZES, greffier. Dans la cause entre : I. Rôle TAL-2023-06916 PERSONNE1.), née le

Jugement n° 1213/2024 ex.p. (1x) confisc. (1x) not. 1870/24/CD not. 5961/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie),

Jugement n° 1211/2024 not. 1784/24/CD ex.p. /s. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Jugement n° 1210/2024 (amende) not. 5806/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

Jugement n° 1209/2024 t.i.g. (2x) not. 46663/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

Jugement civil no 2024TALCH04/00011 Audience publique du jeudi trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-01969 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement civil no 2024TALCH20/00065 Audience publique du jeudi trente mai deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-04941 et TAL-2022-07088 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. I) TAL-2021-04941 ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement commercial n°2024TALCH06/00357 Audience publique du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08901 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Paula GAUB, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

No 609/24 du 29.05.2024 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

no. 604/24 du 29.05.2024 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.),

No. 606/24 du 29.05.2024 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son

N° 611/24 du 29.05.2024 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause I e n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et

No. 603/24 du 29.05.2024 ORDONNANCE rendue en date du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre ===================================================== dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demanderesse d’emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: PERSONNE2.), salarié, demeurant à L-ADRESSE2.), partie

No. 608/24 du 29.05.2024 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

N° 607/24 du 29.05.2024 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A. », établie et ayant son siège

Arrêt N°120/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00151 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt N°121/24 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00313 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’

Arrêt N°123/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00566 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N°122/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00039 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête