Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1507/24 E-TRAV-21/21 Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Virginie HEIB, en remplacement de Maître Esbelta

Arrêt N° 121/24 IV-COM Audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00881 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 122/24 IV-COM Audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01087 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Arrêt N° 119/24 IV-COM Audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00210 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 118/24 IV-COM Audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00184 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 120/24 IV-COM Audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2021-00249 et CAL-2021-00473 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) CAL-2021-00249 E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N°221/24 V. du 2 juillet 2024 (Not. 40784/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), citant direct,

Arrêt 33/24 – Crim. du 2 juillet 2024 (Not. 7691/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.),

Arrêt N°220/24 V. du 2 juillet 2024 (Not. 20871/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux juillet mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Rép. no. 2270/24 Dossier no. L-BAIL-864/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et sur recours contre une décision rendue par une Commission des loyers, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

RÉFÉRÉ N° 48/2024 Numéro TAD-2024-00776 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 2 juillet 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Rép. no. 2268/24 Dossier no. L-BAIL-534/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et sur opposition, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Rép.no 2269/2024 (rôle L-TRAV-394/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

RÉFÉRÉ N° 47/2024 N° TAD-2024-00160 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 2 juillet 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00095 Numéro TAD-2021-00873 du rôle. Audience publique du mardi, 2 juillet 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, légitimement empêchée à la signature, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00243 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06805 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit français SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00237 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03177 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00238 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-07890 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Jugement civil 2024TALCH01 / 00236 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01744 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00240 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01692 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’