Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH20 / 00043 Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-02383 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ESADRESSE1.),

Jugt n° 1981/2025 IC 2x not. 27486/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F

Jugt no. 2008/2025 1x ex.p. 1x confisc not: 5114/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Angola), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu son

Jugt n° LCRI 62/2025 2x récl. (sp) 2x art. 11 1x confisc./restit. not. 12087/22/CD Audience publique du 19 juin 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sénégal), alias ALIAS1.), né le

No. 963/2025 du 19.06.2025 Audience publique du jeudi, 19 juin 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre

N° 104 / 2025 pénal du 19.06.2025 Not. 12962/19/CD Numéro CAS-2024-00103 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Jugement civil 2025TALCH20 / 00045 Audience publique du jeudi dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03269 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Jugt. no. 2004/2025 1x ex.p. not. 27294/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à RO-ADRESSE2.), ayant élu son

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué de Monsieur le Bâtonnier des 14 mars et 3 avril 2025 Nos. Rôle: TAL-2025-01642 + TAL-2025-02934 No. 2025TALREFO/00345 du 19 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 19 juin 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt N° 72/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00902 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

No. 358/2025 Audience publique du jeudi, 19 juin 2025 (Not. 1435/25/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Arrêt N° 60/25 - IX – CIV Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00852 et CAL-2023-00887 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. I. E n t r e: 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant tous

Jugement 1983/2025 Ex.p.1x Ex.p / s. Publ. Jugt. not. 27757/22/CD DÉFAUT sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à B-

Rép. n° 2126/25 L-CIV-305/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et

Arrêt N° 61/25 - IX – COM Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00009 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme de droit français SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugt n° 396/25 not. 1902/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 19 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 21 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Rép. n° 2127/25 L-ASSJUD-4/25 JUGEMENT rendu le jeudi, 19 juin 2025 par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de recours sur base de l’article 46 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, DANS LA CAUSE

Jugement commercial 2025TALCH06/00285 Audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-02930 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugt n° 398/25 not. 7071/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 19 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 décembre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugement commercial 2025TALCH06/00308 Audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2022-05614 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) la société de droit maltais SOCIETE1.), avec siège social à ADRESSE1.), inscrite au