Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH15/00298 Audience publique du lundi, vingt-quatre février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2023-02253 Faillite n°1146/2021 Composition: Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. TAL-2023-02253 Entre: la société de droit zambien SOCIETE1.), établie

Répertoire n° 720/2025 RPL 354/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 24 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

No. 302/25 du 24 février 2025 Audience publique du lundi, vingt-quatre février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

Répertoire n° 477/2025 E-TRAV-236/23 Audience publique du 24 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat à Luxembourg, en

Répertoire n° 722/2025 RPL 444/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-quatre février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels,

Jugement commercial 2025TALCH15/00281 Audience publique du lundi, vingt-quatre février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-10049 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente, Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement commercial 2025TALCH15/00283 Audience publique du lundi, vingt-quatre février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-06861 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 476/2025 E-TRAV-231/21 Audience publique du 24 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître

Répertoire n° 478/2025 E-TRAV-237/23 Audience publique du 24 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat à Luxembourg, en

No. 2025TADJAF/0108 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, vingt-quatre février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-01322 Composition : Lexie BREUSKIN, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), fonctionnaire d'Etat, née le DATE1.) à ADRESSE1.), de nationalité luxembourgeoise,

N° 301 / 2025 du 24 février 2025 Audience publique du lundi, vingt-quatre février deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie

No. 305/25 du 24 février 2025 Audience publique du lundi, vingt-quatre février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui

No. 2025TADJAF/0107 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, vingt-quatre février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00099 Composition : Lexie BREUSKIN, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse

N° 303/25 du 24 février 2025 Audience publique du lundi, vingt-quatre février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant

Arrêt n° 19/25 chap du 24 février 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par voie électronique auprès de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, en date du 21 février 2025, par Maître Janete

Rép. n° 718/25 du 24.02.2025 Dossier n° L-BAIL-824/24 Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni

Jugement commercial 2025TALCH02/00351 Audience publique du vendredi, vingt et un février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-00716 Faillite n°NUMERO3.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00035 Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02074 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société

Jugement civil no 2025TALCH11/00023 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06789 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1

Nos. Rôle: TAL-2024-04835 ; TAL-2024-04844 No. 2025TALREFO/00098 du 21 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 janvier 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à