Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 365/24 Rép. n° 2221/24 not. 10089/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 27 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 8 mars 2024 et 9 avril 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Rép. no. 2220/24 Dossier no. L-BAIL-151/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Céline MARCHAND, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET

Jugt n° 360/24 not. 4037/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 27 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 mai 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à

Rép. no. 409/24 L-CIV 409/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 27 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses

Rép. no. 2231/24 L-CIV 410/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 27 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses

No. 355/2024 (Not. 604/22/XD) – SP Audience publique du jeudi, 27 juin 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Rép. no. 2229/24 L-CIV 408/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 27 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses

N° rép. 2228/24 L-SA 2488/22 ORDONNANCE rendue le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre par Nous, Charles KIMMEL, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique RINNEN e n t r e 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant par Maître Diana RIBEIRO MARTINS, avocat, en

Rép. n° 2227/24 L-SA 2342/23 Audience publique du vingt-sept deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant son siège social à FADRESSE1.), représentée par ses

No. 357/2024 Audience publique du jeudi, 27 juin 2024 (Not. 3740/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. 360/2024 Audience publique du jeudi, 27 juin 2024 (Not. 1180/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. 358/2024 (Not. 429/23/XD) - SP Audience publique du jeudi, 27 juin 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugement civil no 2024TALCH20/00092 Audience publique du jeudi vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-02624 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) , établie et ayant son siège

Jugement civil no 2024TALCH20/00094 Audience publique du jeudi vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08465 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH20/00093 Audience publique du jeudi vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01051 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en

Arrêt N° 96/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00649 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: le Syndicat Intercommunal pour la construction, l’entretien et l’

Jugement commercial 2024TALCH15/00939 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03538 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Larissa LORANG, 1er juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement commercial 2024TALCH15/00940 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéros 137110 et TAL-2024-01191 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Larissa LORANG, 1er juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Jugement commercial 2024TALCH15/00943 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03529 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH15/00942 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00224 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège