Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 70/25 V. du 18 février 2025 (Not. 14569/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép.no 645/2025 (rôle L-TRAV-622/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement n°: 35/2025 Not.: 798/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 février 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 janvier 2025, et PERSONNE1.), né

E-CIV-158/24 et E-CIV-004/25 Répertoire no: 433/2025 Audience publique du 18 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: I. la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 40/25 IV-COM Audience publique du dix-huit février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00146 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no 2025TALCH01/00031 Audience publique du mardi dix-huit février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08935 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Rép. n° 643/25 du 18.02.2025 Dossier n° L-CIV-647/24 Audience publique du dix-huit février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui

No. Rôle: TAL-2024-10009 No. 2025TALREFO/00091 du 18 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 18 février 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Rép. n° 640/25 du 18.02.2025 Dossier n° L-OPA2-6679/24 Audience publique du dix-huit février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière mixte et en instance de

Arrêt N° 62/25 VI. du 17 février 2025 (Not. 9468/23/CC + 3118/20/CC + 20485/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour

No. 268/25 du 17.02.2025 ORDONNANCE rendue en date du dix-sept février deux mille vingt-cinq, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier en chef Alex KREMER ------------------------------------------------------------------

N° 265/25 du 17.02.2025 Audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Claude SPEICHER

Jugement n° 2025TALJAF/000585 du 17 février 2025 Rôle n° TAL-2024-08261 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 17 février 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à

Arrêt N° 65/25 VI. du 17 février 2025 (Not. 9783/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 426/2025 E-TRAV-127/24 Audience publique du 17 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne, et : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Répertoire No. 632/25 L-BAIL-1/25 Audience publique du 17 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Jerry MOSAR,

Jugement commercial 2025TALCH15/00227 Audience publique du lundi, dix-sept février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-04401 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép. n° 628/25 du 17.02.2025 Dossier n° L-BAIL-671/24 Audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

No. 272/25 du 17 février 2025 Audience publique du lundi, dix-sept février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée

Arrêt N° 66/25 VI. du 17 février 2025 (Not. 25753/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et