Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 173/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00099 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N°242/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00851 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant en France à F-ADRESSE1.), appelante aux

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 17 septembre 2024. Arrêt N°243/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00753 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Répertoire No. 3625/24 L-BAIL-630/24 Audience publique du 20 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en

Jugement civil no. 2024TALCH17/00243 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02959 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d

Arrêt N°247/24 – I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2024-00959 du rôle Arrêt Tutelle du vingt novembre deux mille vingt-quatre rendu sur un recours déposé en date du 15 octobre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch – tutelles majeurs - formé par PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Rép. n° 3628/24 L-TREF-204/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 novembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N° 139/24 – VII – CIV Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00550 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 20 août 2021. Arrêt N° 172/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00743 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Répertoire No. 3624/24 L-BAIL-630/24 Audience publique du 20 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en

Arrêt N°244/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00789 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2024TALCH14/00095 Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02590 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie débitrice

Arrêt N°245/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00692 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d

Jugement N° 2024TADCOMM/0439 Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-01062 Composition : Chantal GLOD, Patricia FONSECA, Anne MOUSEL, Christiane BRITZ, vice-président, juge des tutelles, juge, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil no. 2024TALCH17/00241 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00255 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant tous

Arrêt N°241/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00743 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt N°248/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00727 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Azerbaïdjan, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N° 138/24 – VII – CIV Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00112 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement n°: 256/2024 Not.: 579/24/DD Rép. n°: 1379/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 19 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 octobre 2024

Jugement civil 2024TALCH01 / 00309 Audience publique du mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03531 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-1470 Luxembourg