Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00055 Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06620 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00057 Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00142 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00132 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-deux mai neuf mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-04669 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00054 Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2020-09626 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en abrégé SOCIETE1.) S.A.

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00058 Audience publique du mercredi, le vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-08636 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ayant son

Jugement n° 2024TALJAF/001682 du 22 mai 2024 Numéro de rôle TAL-2024-02969 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 22 mai 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Sarah MOSCA, juge aux affaires familiales, assistée de Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), infirmière, née le

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00056 Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00128 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et

Répertoire n°1192/2024 E-BAIL-332/23 Audience publique du 22 mai 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

Répertoire n°1193/2024 E-BAIL-105/24 Audience publique du 22 mai 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

Jugement n°: 145/2024 Not.: 532/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 avril 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 147/2024 Not.: 369/24/DD Rép. n°: 565/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 15 mars 2024 et du

Répertoire no 1183/2024 Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant

Répertoire n° 1186/2024 Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant

Jugement n°: 146/2024 Not.: 128/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 avril 2024, et PERSONNE1.), née le

Jugement n°: 148/2024 Not.: 331/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 avril 2024, et PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 91/24 IV-COM Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00497 et CAL-2023-01001 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société de droit néo-zélandais SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège

Arrêt N° 90/24 IV-COM Audience extraordinaire du vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00442 du rôle Composition : Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. ARRET EN MATIERE DE SAISIE CONSERVATOIRE rendu sur une requête d’appel déposée le 3 mai 2024 par la société

Arrêt N° 165/24 V. du 21 mai 2024 (Not. 4190/22/XD et Not. 558/22/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression

Rép. no. 1690 /24 Dossier no. L-BAIL-594/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), instance reprise par: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, comparant Maître Max

Arrêt n° 73/24 chap du 21 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 16 mai 2024 adressé par courrier électronique au greffe de la Chambre de l’application des peines, par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat