Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire fiscal n° 1374/2024 D-RPL-58/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du dix-huit novembre mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Dr PERSONNE1.), médecin

No. 1369/24 du 18 novembre 2024 Audience publique du lundi, dix-huit novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1

Répertoire fiscal n° 1373/2024 D-RPL-53/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ____________________________________________________________________ DECISION du dix-huit novembre septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Administration

Répertoire No. 3599/24 L-BAIL-256/24 Audience publique du 18 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-

REPERTOIRE NR.: 3586 / 2024 L-TRAV-52/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Olivier GALLE Fernand GALES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur

Rép. n°3592/24 du 18 novembre 2024 Dossier n° L-CIV-384/24 Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) sont bénéficiaires de l’assistance judiciaire suivant décision du Vice-Bâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 16 août 2024. Rép. n° 3590/24 du 18.11.2024 Dossier n° L-BAIL-551/24 Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-quatre ------------------------------------------------------

Rép.no. 3598/24 L-TRAV-390/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 18 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00137 (Intérêts civils TAL-2023-06227) XIe chambre (Not : 14532/16/CD) Audience publique du vendredi, quinze novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, statuant en composition de juge unique, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la

Répertoire n° 3565/2024 RPL 109/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du quinze novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 470/24 Not. 6137/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 15 novembre 2024, Silvia ALVES, premier juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Jugement n° 2367/2024 ex.p./s. (1x) i.c. (2x) confisc./resttit. (1x) not. 32607/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.

Jugement civil no 2024TALCH11/00136 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05753 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00175 Audience publique du vendredi, quinze novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-05025 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie

Jugt. n°2381/2024 not. 29454/14/CD Confiscat. 2x JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à I-

Répertoire n° 3564/2024 RPL 9/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du quinze novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Nos. Rôle: TAL-2023-10193 + TAL-2024-00291 No. 2024TALREFO/00492 du 15 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 novembre 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à

Nos. Rôle: TAL-2024-06306 + TAL-2024-08140 No. 2024TALREFO/00493 du 15 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 novembre 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

N° 472/24 Not. 3815/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 15 novembre 2024, Silvia ALVES, premier juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Répertoire n° 3566/2024 RPL 160/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du quinze novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie