Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 591/25 Dossier no. L-CIV-451/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 FEVRIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Jugement n° 488/2025 (amende) not. 34293/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant en personne,

Jugement commercial 2025TALCH06/00083 Audience publique du jeudi, treize février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-01960 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Alix KAYSER, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement n°503/2025 t.i.g. (2x) not. 34178/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

Arrêt N°21/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00032 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00081 Audience publique du jeudi, treize février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-07743 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Alix KAYSER, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugt no 499/2025 notice no 36552/24/CD 1 x ex.p./s 1 x conf./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), actuellement sans adresse, ni résidence

Arrêt N° 18/25 - III - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du treize février deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2022-00402 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.

Jugt no 498/2025 Not. 8025/24/CD et 25122/24/CD (jonction) 1 x ex.p./s. 1 x conf./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ADRESSE3.),

Jugement 501/2025 ex.p. (2x) confisc. (1x) not. 10554/21/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie)

Jugement n° 490/2025 (acquitt.) not. 21125/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-ADRESSE3.),

Arrêt N° 19/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize février deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00600 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1

Jugement n° 505/2025 ex.p. (1x) confisc. (1x) not. 33825/20/CD Défaut sub 1) et 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

N° 28 / 2025 du 13.02.2025 Numéro CAS-2024-00099 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize février deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

N° 246/2025 du 13.02.2025 Audience publique du jeudi, 13 février 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE,

Jugt no 4 9 6 / 2025 Not. 30446/18/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -

Répertoire No. 574/25 L-BAIL-698/24 Audience publique du 13 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.) partie demanderesse comparant

Rép. no. 580/25 Dossier no. L-BAIL-114/24 Assistance Judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du bâtonnier du 22 décembre 2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 FEVRIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt n°11/25 chap du 13 février 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours du 7 février 2025 introduit par envoi électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe STROESSER,

Arrêt N° 20/25 - IX – COM Audience publique du treize février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00757 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller président, Françoise WAGENER, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à