Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement 1983/2025 Ex.p.1x Ex.p / s. Publ. Jugt. not. 27757/22/CD DÉFAUT sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à B-

Jugt LCRI n° 65/2025 3x réclus (sp.prob) 1x art.10, 11, 12 CP confisc./restit. not. 37977/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), actuellement

Jugt n° 1984/2025 (Amende) confisc./restit. 1x not. 22730/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), -prévenu-

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué de Monsieur le Bâtonnier des 14 mars et 3 avril 2025 Nos. Rôle: TAL-2025-01642 + TAL-2025-02934 No. 2025TALREFO/00345 du 19 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 19 juin 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à

Rép. n° 2127/25 L-ASSJUD-4/25 JUGEMENT rendu le jeudi, 19 juin 2025 par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de recours sur base de l’article 46 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, DANS LA CAUSE

Arrêt N°77/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00202 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

N° 110 / 2025 pénal du 19.06.2025 Not. 622/20/PED Numéro CAS-2024-00157 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à LADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître

Jugt n° 1975/2025 3x ex.p.(s) 1x confisc./restit Not.: 25921/22/CD Audience publique du 19 juin 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), demeurant à L-ADRESSE2.)

Rép. n° 2125/25 L-CIV-304/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et

Jugement n° 2025TALJAF/002141 du 19 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02006 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 19 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Arrêt N° 106/25 - II - CIV Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2021-00917 et CAL-2021-01137 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Répertoire n° 1626/25 E-OPA-2 2460/25 Audience publique du 18 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL

N° 954 / 25 du 18 juin 2025 ORDONNANCE rendue en date du 18 juin 2025 en application de l’article 27 de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ainsi que de l’article 437 du Code de la Sécurité sociale par Nous Christiane SCHROEDER, juge de paix directeur de Diekirch, assistée du greffier Alain GODART ---------------------

Répertoire n° 1627/25 E-OPA-2 2461/25 Audience publique du 18 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL

Répertoire n°1625/25 E-OPA3-4472/24 Audience publique du 18 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Jugement civil n° 2025TALCH08/00108 Audience publique du mercredi, 18 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2019-10178 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de

Arrêt N°132/25 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00287 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume Uni, demeurant à F-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Christine KOLVELTER de Luxembourg du 26 mars 2025,

Arrêt N° 086/25 – VII – REF Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00441 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial rectificatif n° 2025TALCH08/00109 (Rectification d’une erreur matérielle) Audience publique du mercredi, 18 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-06738 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (

Répertoire n° 1621/2025 E-SAS-33/25 Audience publique extraordinaire du 18 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.) (ZA Bourmicht), représentée par