Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 1677/24 du 17.5.2024 Dossier n° L-SAPA-137/21 Audience publique extraordinaire du dix-sept mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Rép.no 1678/2024 (rôle L-TRAV-570/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), caissière, demeurant à D-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig, e t la société à

Rép.no 1681/2024 (rôle L-TRAV-249/2024) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 17 mai 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail (

Répertoire n° 1662/2024 RPL 318/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

Répertoire n° 1666/2024 RPL 314/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0188 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00153 Composition : Chantal GLOD, Jean Claude WIRTH, Françoise FRISING, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, Christiane BRITZ, greffière. Entre: PERSONNE2.), retraité, demeurant à L-

Jugement commercial N°2024/TADCOMM/0187 Audience publique du vendredi, dix-huit mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00053 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Françoise FRISING, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, Christiane BRITZ, greffière. -----------------------------------------------

Répertoire n° 1665/2024 RPL 315/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

Répertoire n° L-SA-1753/23 Audience publique du vendredi, 17 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,

Rép. n° 1672/24 du 17.5.2024 Dossier n° L-SA-2321/23 Audience publique extraordinaire du dix-sept mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement civil 2024TALCH10/00081 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-08289 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Répertoire n° L-SAPA-12/24 Audience publique du vendredi, 17 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant en personne et PERSONNE2.),

Répertoire n° L-SA-1945/23 Audience publique du vendredi, 17 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Nadine GLESENER,

Répertoire n° L-SAPA-103/22 Audience publique du vendredi, 17 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Ardavan

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00092 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01345 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement civil 2024TALCH10/00077 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Rôles nos.TAL-2022-00099; TAL-2023-01057 Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MULLER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. TAL-2022-00099 E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugement civil 2024TALCH10/00078 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03487 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux fins d'un exploit de l'huissier de

Jugement civil no 2024TALCH11/00076 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-07648 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2024TALCH11/00075 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-05315 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00091 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07718 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),