Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2197/24 L-TREF-92/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 26 juin 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire n° 2192/2024 RPL 326/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-six juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Répertoire n° 2194/2024 RPL 476/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-six juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels

Rép. n° L-SA-2184/21 Audience publique du 26 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement civil no. 2024TALCH17/00168 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-10207 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1

Jugement civil no. 2024TALCH17/00166 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06297 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à CH-

Jugement civil no. 2024TALCH17/00162 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08907 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-

Rép. n° L-SAPA-27/24 Audience publique du 26 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à la

Rép. n° L-SA-771/23 Audience publique du 26 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant en personne et PERSONNE2.), demeurant à

Jugement civil no. 2024TALCH17/00169 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03094 du rôle Composition : Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société en commandite par actions SOCIETE1.)

Assistance judiciaire maintenue en faveur de PERSONNE1.) pour l’instance d’appel suivant courrier du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 10 février 2023 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00070 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-02180 du rôle Composition : Séverine LETTNER,

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2024TALCH14/00072 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02402 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00163 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-05425 et TAL-2022-08372 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. (TAL-2022-05425) E n t r e la société

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00071 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-trois Numéros TAL-2023-07229 et TAL-2023-07393 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre la société à responsabilité

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00074 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-03149 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00073 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02956 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-

Jugement civil no. 2024TALCH17/00164 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01941 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e Maître Amanda THIRY, avocat à la Cour, demeurant

Jugement n° 2024TALJAF/002182 du 26 juin 2024 Numéro de rôle TAL-2024-01886 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 26 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né

Répertoire n° 1463/2024 E-BAIL-135/24 Audience publique du 26 juin 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), demeurant à

Répertoire. n° 1465/2024 E-BAIL-222/24 Audience publique du 26 juin 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant