Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°20/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00448 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour,

N° 28 / 2025 du 13.02.2025 Numéro CAS-2024-00099 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize février deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement n° 487/2025 ex.p./s. (1x) confisc. (1x) not. 10872/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2

N° 26 / 2025 du 13.02.2025 Numéro CAS-2024-00071 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize février deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugt n° LCRI 17/2025 1x ex.p. 1x confisc. Not.: 19211/23/CD Audience publique du 13 février 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Libye), alias ALIAS1.), né le DATE2.), alias ALIAS1.),

Rép. no. 576 /25 L-TRAV-847/24 O R D O N N A N C E rendue à l’audience du jeudi, 13 février 2025 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en application de l’article L.415-10 (4) alinéa 5 du Code de travail, DANS LA CAUSE

No. 115/2025 (Not.: 5204/23/XD - SP) Audience publique du jeudi, 13 février 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, treize février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante, E T

Arrêt N° 19/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize février deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00600 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1

Rôle No. TAL-2024-08947 No. 2025TALREFO/00075 Du 13 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 13 février 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Jugt n° 517/2025 (Exequatur) restit. 1x not. : 3495/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à ADRESSE1.) (UK), 2) PERSONNE2.), né le

Jugement commercial 2025TALCH06/00081 Audience publique du jeudi, treize février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-07743 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Alix KAYSER, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Arrêt N°19/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01036 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Jugt no 499/2025 notice no 36552/24/CD 1 x ex.p./s 1 x conf./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), actuellement sans adresse, ni résidence

Jugement n° 493/2025 ex.p.(1x) t.i.g. (2x) confisc./restit. (1x) not. 36939/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

Jugement n°503/2025 t.i.g. (2x) not. 34178/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

Rép. no. 594/25 L-CIV 518/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 FEVRIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

N° 27 / 2025 pénal du 13.02.2025 Not. 34810/19/CD, 16835/20/CD, 17291/20/CD, 5537/21/CD et 14619/21/CD Numéro CAS-2024-00107 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize février deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Arrêt n°11/25 chap du 13 février 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours du 7 février 2025 introduit par envoi électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe STROESSER,

Arrêt N°30/25 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01054 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Ukraine, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’

Arrêt N°31/25 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00113 du rôle Arrêt Tutelle du douze février deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 3 février 2025 au greffe de la Cour d’appel par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), représentée par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à