Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH01 / 00223 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-00985 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00232 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-00526 et TAL-2023-07223 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00227 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03850 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00094 Numéro TAD-2022-01033 du rôle. Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, légitimement empêchée à la signature. Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société à responsabilité

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00226 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03299 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00231 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06783 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de

Jugement civil 2024TALCH01 / 00230 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08194 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), prise en sa qualité d’administratrice légale

Jugement civil 2024TALCH01 / 00234 (assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par courrier du délégué du bâtonnier du DATE1.)) Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08827 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00225 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02842 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00224 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02561 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), domicilié à ADRESSE1.), ADRESSE2.), 2. PERSONNE2.), domicilié à

Jugement civil 2024TALCH01 / 00233 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09841 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), dit PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d

Jugement civil 2024TALCH01 / 00229 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07733 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement n° 2024TALJAF/002163 du 25 juin 2024 Numéro de rôle TAL-2024-03892 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 25 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Sarah MOSCA, juge aux affaires familiales, assistée de Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), salarié (Technical

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00119 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02340 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

(Jugement rectificatif) Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00116 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00251 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00122 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02814 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00117 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02886 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, et

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00120 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03023 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. 1) PERSONNE1.), et, E N T R E : 2) PERSONNE2.)

Jugement n° 1465/2024 ex.p. (1x) confisc. (1x) not. 44432/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugement n° 1466/2024 ex.p./s. (1x) not. 1771/23/CD not. 8583/23/CD not. 45915/23/CD not. 5403/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.