Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no LCRI 11/2025 1x récl. (sp) 1x art 11 Not.: 25858/17/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 6 février 2025 La Chambre criminelle de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-

Jugement n° 436/2025 ex.p. (1x) confisc. (1x) not. 18391/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.),

Jugement n° 419/2025 i.c. (2x) not. 30001/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), actuellement sous contrôle

Jugement commercial 2025TALCH06/00059 Audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-05809 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 15/25 - IX – CIV Audience publique du six février deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2020-00751 et CAL-2020-00810 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Jugt n° 459/2025 Notice du Parquet : 8227/24/CD 1x ex.p./s (art 71-1 CP) 1x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le

Jugement commercial 2025TALCH06/00054 Audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-06430 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement no. 4 3 5 / 2025 Notice no. 17895/22/CC 2 x i.c./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg demeurant à ADRESSE2.) -

Rép.no. 426 /25 L-TRAV-110/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Mona-Lisa DERIAN Elodie SILVA Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N°16/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00518 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugt no 424 / 2025 Not. 27681/23/CD 2 x TIG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.) -p r é v e n

Jugt n° 449/2025 2x ic (s) Not.: 12926/22/CC Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Rép. n°433/25 du 6 février 2025 Dossier n° L-CIV-529/24 ENSEIGNE1.)ence publique du six février deux mille vingt-cinq --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

Jugement no. 4 3 4 / 2025 Notice no. 44036/23/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) Né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -

Jugement n° 414/2025 i.c. (2x) confisc (1x) not. 12460/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-

Arrêt N°18/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00950 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Répertoire No. 423/25 L-BAIL-667/24 Audience publique extraordinaire du 6 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société civile immobilière de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son

Jugt no 452/2025 2x IC (sp/ tp) Not. 46767/23/CC Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt no 433/ 2025 Notice no 31141/23/CC (oppo.) 2 x i.c. /s Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

N° 24 / 2025 du 06.02.2025 Numéro CAS-2024-00090 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six février deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,