Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire 3283/24 L-BAIL-292/24 Audience publique du 30 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1 ) comparant en

Arrêt N°225/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00503 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Arrêt 53/24 – Crim. du 30 octobre 2024 (Not. 40779/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1

Jugement civil n° 2024TALCH08/00179 Audience publique du mercredi, 30 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-09524 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE Françoise PFEIFFER, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement civil no. 2024TALCH17/00212 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04804 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt n° 158/24 chap du 30 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier, adressé le 28 octobre 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), au nom et pour

Jugement civil no. 2024TALCH17/00215 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04687 du rôle Composition: Patricia LOESCH, premier juge-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) la société en commandite spéciale SOCIETE1.),

Jugement commercial N° 2024/TADCOMM/402 Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingtquatre Numéro du rôle: TAD-2024-01160 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. --------------------------------------------------------------------------------------

Arrêt N°219/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00618 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Maroc, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°224/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00281 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Monténégro, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N° 131/24 – VII – CIV Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00174 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Claudine ELCHEROTH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép. no. 3289/24 Dossier no. L-BAIL-460/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.),

N° 1259/24 du 30.10.2024 Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N°54/24 Ch. Crim. du 30 octobre 2024 (Not. 9776/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil n° 2024TALCH08/00183 Audience publique du mercredi, 30 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-06067 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Rép. no. 3291/24 Dossier no. L-BAIL-334/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par son fils PERSONNE2.), dûment mandaté, ET PERSONNE3.), demeurant à L-

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00140 Numéro du rôle TAD-2020-01257 Audience publique du mardi, 29 octobre 2024 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Première Vice-Présidente, Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), chauffeur de bus, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

Arrêt N° 158/24 IV-COM Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00121 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement n°: 236/2024 Not.: 1224/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 29 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er octobre 2024, et PERSONNE1.)

Jugement n°: 235/2024 Not.: 1393/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 29 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 octobre 2024, et PERSONNE1.),