Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH20 / 00041 Audience publique du jeudi douze juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2018-03878 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Sandra ALVES, vice-président, Elodie DA COSTA, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt n° 1875/2025 (acquittement) not. 29410/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenue- en

Arrêt N°74/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00650 du rôle Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller-président Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : La SOCIETE1.) (« SOCIETE1.) »), établie et ayant son

Répertoire n° 2010/25 Dossier n° L-SAPA-128/24 Audience publique du 12 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à

E-CIV-026/25 Répertoire no 1570/2025 Audience publique extraordinaire du 12 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N°76/25 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2022-00497 Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : ORGANISATION1.), établissement public, ayant son siège à LADRESSE1.), inscrit au Registre de

Arrêt N° 70/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juin deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-01089 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),

No. 902/2025 du 12.06.2025 Audience publique du jeudi, 12 juin 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.) partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par

N° 892/2025 du 12.06.2025 Audience publique du jeudi, 12 juin 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie

Jugt no 1881/2025 Appel de police 1x not. 10982/25/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Répertoire N°: 1267/2025 Audience publique du 12 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, - partie

N° 102 / 2025 pénal du 12.06.2025 Not. 2654/23/CD Numéro CAS-2025-00008 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Chine), demeurant à LADRESSE2.), 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Répertoire No. 1997/25 L-BAIL-114/25 Audience publique du 12 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Jugement civil 2025TALCH20 / 00040 Audience publique du jeudi douze juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-02406 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Elodie DA COSTA, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par

No. 339/2025 Audience publique du jeudi, 12 juin 2025 (Not. 1929/24/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 13

Jugement n° 1891/2025 ex.p.(1x) confisc./restit. (1x) not. 46803/23/CD not. 23113/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) au Nigéria, demeurant à F-

Ordonnance n° 2025TALJAF/002038 du 12 juin 2025 Numéros de rôle TAL-2025-03220 et TAL-2025-03455 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 12 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. I. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugt n°1880/2025 I.C. 2x / (trajet prof) not.: 44284/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Ordonnance n° 2025TALJAF/002024 du 12 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2024-07550 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 12 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt. no. 1900/2025 not. 25890/24/CD 2 x T.I.G. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), sans domicile connu, -