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20241030_CH01_CAL-2023-00281_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°224/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00281 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Monténégro, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20241030_CH01_CAL-2024-00083_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°217/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00083 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20241030_CACH_55_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°55/24 Ch. Crim. du 30 octobre 2024 (Not. 11382/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20241030_TALCH08_TAL-2024-06067_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00183 Audience publique du mercredi, 30 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-06067 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20241030_CA7-CAL-2023-00174_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 131/24 – VII – CIV Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00174 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Claudine ELCHEROTH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20241030_ TALCH14_TAL-2024-03724_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00090 Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-03724 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20241029_TALCH03_TAL-2024- 01011_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00159 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01011 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20241029_JPDPolice_233_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 233/2024 Not.: 1158/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 29 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 26 septembre 2024, et PERSONNE1.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241029_CA4_CAL-2020-00484_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 157/24 IV-COM Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00484 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société d’investissement à capital variable SOCIETE1.), établie et ayant son siège
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20241029_CA4_CAL-2024-00799_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 156/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00799 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, SPF, se
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20241029_TADCHCIV_TAD-2019-00212_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/141 Numéro du rôle TAD-2019-00212 Audience publique du mardi, 29 octobre 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), épouse SCHMIT, salariée, demeurant à D-ADRESSE1.), en sa qualité d’administratrice légale
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241029_TALCH01_TAL-2024-02722_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00292 Audience publique du mardi vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02722 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant aux Etats-Unis d’Amérique, ADRESSE1.), 2.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241029_CA4_CAL-2023-00815_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 154/24 IV-COM Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00815 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20241029_JPDPolice_235_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 235/2024 Not.: 1393/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 29 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 octobre 2024, et PERSONNE1.),
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241029_JPDPolice_236_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 236/2024 Not.: 1224/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 29 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er octobre 2024, et PERSONNE1.)
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241029_JPDPolice_237_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 237/2024 Not.: 1351/24/DD et 820/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 29 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 30 septembre 2024
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241029_TALCH03_TAL-2024-03599_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00160 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03599 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20241029_TALCH01_TAL-2020-08935_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement rectificatif Jugement civil 2024TALCH01 / 00291 Audience publique du mardi vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2020-08935 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241029_TALCH01_TAL-2024-07337_pseudonymisé-accessible.pdf
Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00293 Audience publique du mardi vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-07337 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241029_TALCH03_TAL-2024-05019_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00161 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-05019 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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