Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No 855/2025 du 05.06.2025 Audience publique du jeudi, 5 juin 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à

Jugt. n° 1798/2025 Ex. p. /s. 1x Confisc 1x not. 42613/20/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), actuellement

No. Rôle: TAL-2025-02147 No. 2025TALREFO/00315 du 5 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 5 juin 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Répertoire No. 1931/25 L-BAIL-47/25 Audience publique extraordinaire du 5 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse étant présent lors de l’audience du 8 mai

Arrêt N°72/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00499 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Jugement n° 1801/2025 ex.p./sp. (1x) confisc./restit. (1x) not. 47678/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement détenu

Jugt n° 1808/2025 2x ic (t.p.) Not.: 32792/23/CC + 47106/23/CC Audience publique du 5 juin 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement n° 2025TALJAF/001931 du 5 juin 2025 Rôle n° TAL-2024-01822 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 5 juin 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2

Jugement no. 1 7 7 0 / 2 0 2 5 Notice no. 26189/24/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -

Jugement no 1 8 1 8 / 2 0 2 5 Notice no 48275/24/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement no. 1789/2025 Notice no. 26298/23/CC 2 x i.c./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -

Jugement commercial 2025TALCH06/00258 Audience publique du jeudi, cinq juin deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-08888 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société de droit australien SOCIETE1.) LTD, établie et ayant son siège social en

Rép.no. 1927 /25 L-TRAV-496/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N°71/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00168 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement no. 1 7 7 2 / 2 0 2 5 Notice no. 33542/24/CC 2 x i.c./s 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

Jugement commercial n°2025TALCH06/00265 Audience publique du jeudi, cinq juin deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2024-03323 ;TAL-2024-04337 et TAL-2025-01945 du rôle Composition : Nadège ANEN, vice-présidente, Alix KAYSER, premier juge, Julie CORREIA, juge, Claude FEIT, greffière. I. TAL-2024-03323 Entre : la société de droit singapourien SOCIETE1.)

Jugt n° 1795/2025 not. 16235/23/CD (aquittement) Jugement réputé contradictoire AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Ord. N°73/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2025-00295 du rôle O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du cinq juin deux mille vingt-cinq en matière de délégation du personnel en application de l’article L. 41510 (4) du Code du travail par Elisabeth WEYRICH, présidant la chambre de la Cour d’appel à

Jugement civil n° 2025TALCH08/00098 Audience publique du mercredi, 4 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-04006 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Répertoire No. 1925/25 L-BAIL-853/24 Audience publique du 4 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, poursuites et