Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1041/2024 1x suspension not. 6266/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenue -

Jugt 1043/2024 not. 8489/23/CC 2x i.c/s AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), -

Jugt no 1045/2024 not. 5464/23/CC 2x i.c/tprof 1xconf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugt no 1037/2024 not. 28779/17/CD 3x ex.p/sprob JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugt no 1039/2024 not. 25146/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.), né le DATE2.)

Jugt no 1040/2024 (amende) not. 6260/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenu -

N° 490/2024 du 02.05.2024 Audience publique du jeudi, 2 mai 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante,

N° 492/24 du 02.05.2024 Audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant à

No 493/24 du 02.05.2024 Audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Arrêt N° 49/24 - IX – CIV Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro 45205 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-

Arrêt N° 50/24 - IX – CIV Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2019-00502, CAL-2019-00987 et CAL-2020-00667 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N° 47/24 - IX – COM Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00035 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: La société à responsabilité limitée E2M SARL, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 46/24 - IX - COM Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00316 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 48/24 - IX – CIV Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00885 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.

Arrêt N°44/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00774 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°41/24 - VIII – REF (rectification) Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00544 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller-président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurant LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e : I) les personnes suivantes à titre de parents et/ou héritiers des

Arrêt N°43/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00584 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Rép. no. 1467/24 L-CIV 520/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 2 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.)

Rép. no. 1461/24 Dossier no. L-OPA1-7798/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU Jeudi, 2 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Rép. no. 1476/24 Dossier no. L-OPA2-6144/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU Jeudi, 2 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),