Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no. 295/2025 Notice no. 11697/24/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.), -

Jugt no 256/2025 Not.: 21915/22/CD Audience publique du 23 janvier 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - FAITS : Par

No. 110/2025 du 23.01.2025 Audience publique du jeudi, 23 janvier 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e :

Jugement no. 247/ 2 0 2 5 Not. 16332/21/CC (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ADRESSE3

Jugement commercial 2025TALCH06/00039 Audience publique du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-03306 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Alix KAYSER, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°10/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00965 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00036 Audience publique du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-04175 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugt no 258/2025 1x ex.p. Not.: 33101/24/CD Audience publique du 23 janvier 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Soudan), sans domicile connu, ayant élu domicile en l’

Jugement n° 229/2025 ex.p./s. (1x) confisc. (1x) not. 13426/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu au

No. 112/2025 du 23.01.2025 Audience publique du jeudi, 23 janvier 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la

Jugt n° LCRI 8/2025 2x ex.p. (sp) 1x confisc. Not.: 22469/22/CD Audience publique du 23 janvier 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lybie), sans domicile connu, placé sous le

Jugement n° 240/2025 (irrecevable) not. 13385/23/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), sans domicile

Rép. no. 299/25 Dossier no. L-BAIL-742/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 23 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Jugt n° 56/25 not. 3024/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 23 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 21 octobre 2024 et 20 novembre 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Arrêt N° 9/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00352 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép. No. 276/25 L-SUR-2/23 Audience publique du 23 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-

Jugt n° 239/2025 Ex.p. /s. prob. 3x confisc./rest. 1x not.: 27003/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-

Nos. Rôle: TAL-2024-07784 No. 2025TALREFO/00031 du 23 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 23 janvier 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Arrêt N° 10/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00487 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1

Arrêt N°11/25 - VIII - EXEQUATUR Arrêt d’exequatur Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00014 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un