Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 482/2024 Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 (Not. 5202/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Répertoire n° 3112/2024 RPL 229/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-huit octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels,

Répertoire No. 3092 / 24 L-TRAV-341/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Bob SERRES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

N° 147 / 2024 pénal du 17.10.2024 Not. 35113/17/CD Numéro CAS-2023-00181 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (République du Kosovo), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement détenu au Centre

Jugement civil no 2024TALCH20/00118 Audience publique du jeudi dix-sept octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09851 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Rép. no. 3105/24 L-CIV 345/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 17 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Marie MALDAGUE, avocat à la Cour, en

No.1197/2024 du 17.10.2024 Audience publique du jeudi, 17 octobre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e :

Rép. no. 3100/24 L-OPA2-13355/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 17 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne ET: 1)

Arrêt n° 149/24 chap du 17 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 14 octobre 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, au nom et

Arrêt N° 115/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00556 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugt no 2117/2024 not. 23506/18/CD (amende) 1 x conf. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenu-------------

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision de Monsieur le Bâtonnier du 23 février 2024 Jugt n° 493/24 not. 706/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 17 octobre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 21 septembre 2023 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 142 / 2024 du 17.10.2024 Numéro CAS-2023-00169 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour

Jugt no 2095 /2024 Notice no 35618/21/CD / AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -p r é v e n

Arrêt N° 86/24 - IX – COM Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00399 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, premier conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) S.p.A, établie et ayant son siège social à

Jugt n° 2105/2024 t.i.g. 2x confisc./restit. 1x not. 10672/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant L-ADRESSE2.), ayant élu

Arrêt N° 117/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00104 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : L’assocation sans but lucratif

Jugt no 2 1 2 1 /2024 Notice no 26599/21/CD (opposition) Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -p r é v e n

Jugt no 2 0 9 4 / 2 0 2 4 not. 39204/22/CD 2 x Tig AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -prévenu en présence de: la Caisse Nationale de

Rép. no. 3107/24 Dossier nos. L-CIVIL-424/24 et L-CIVIL-440/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit belge, établie et ayant son siège social à B- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’