Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 224/24 Not. 9673/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 29 avril 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 21 février 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Répertoire fiscal n° 1407/2024 RPL 613/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Répertoire fiscal n° 1410/2024 RPL 527/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Répertoire n° 1412/2024 RPL 343/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Rép.no. 1429/24 L-TRAV-488/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 29 AVRIL 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Emilie MACCHI François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugt n° 227/24 Not. 2779/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 29 avril 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 mars 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) demeurant à L-ADRESSE2.),

Rép.no 1430/24 L-TRAV-226/24 O R D O N N A N C E rendue le lundi, 29 avril 2024 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d'allocation d'indemnités de chômage en application de l'article L.521-4 (2) du Code du travail portant réglementation

Arrêt N°77/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00644 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement commercial 2024TALCH02/00681 Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02306 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH02/00680 Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-02318 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des Contributions de Luxembourg,

Jugement commercial 2024TALCH02/00691 Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06078 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 204/24 Not. 6903/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 26 avril 2024, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée de l’

Répertoire N°: 949/2024 Audience publique du 26 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Répertoire N°: 950 / 2024 Audience publique du 26 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite

Rép. n° 1393/24 du 26.4.2024 Dossier n° L-BAIL-889/23 Audience publique du vingt-six avril deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement

Rép.no 1404/2024 (rôle L-TRAV-225/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), Sr Crew Planner, salarié, actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Franck FARJAUDON, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt n°55/24 chap du 26 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 26 mars 2024 par la déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit le 24 avril 2024 par envoi

Rép.no 1405/2024 (rôle L-TRAV-722/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), employé technique, demeurant à D-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Krieg Avocat Conseil, société à responsabilité limitée, inscrite à la liste V du Tableau de l

No. 220/2024 (Not. 553/23/XD) - SK Réputé contradictoire Audience publique du vendredi, 26 avril 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E

No. 224/2024 Audience publique du vendredi, 26 avril 2024 (Not. 4491/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’