Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no 1732/2025 Notice no 383/25/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugement no 1 7 0 5 /2 0 2 5 2x i.c (s) (i.c.prov.) not : 30377/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt no 1726/2025 1x ex.p (s.p) Not: 856/25/CD et 3253/25/CD Audience publique du 28 mai 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), actuellement détenu au Centre

Jugt n° 1723/2025 (amende) not. 11131/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre le ORGANISATION1.), association sans but lucratif, ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Répertoire No. 1844/25 L-OPA1-3845/24 Audience publique du 28 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Jugement no 1 7 0 8 /2 0 2 5 2x i.c. 1x confis. not : 9990/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

No. Rôle: TAL-2025-02167 No. 2025TALREFO/00290 du 28 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 28 mai 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement Commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00054 Audience publique du mercredi, vingt-huit mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-04760 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Jugement no. 1729/2025 notice no 23429/22/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Répertoire No. 1845/25 L-OPA1-596/25 Audience publique du 28 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire

Jugement n° 1669/2025 not. 27925/24/CD not. 2082/24/CD not. 4827/24/CD not. 29203/24/CD not. 31108/24/CD not. 31632/24/CD not. 36204/24/CD ex.p / s.(1x) ex.p (1x) DÉFAUT sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans

No 791/25 du 28.05.2025 Audience publique du mercredi, vingt-huit mai deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Rép.no. 1829/25 L-TRAV-500/23 et L-TRAV-116/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 28 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Arrêt N°116/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2024-00917 et CAL-2024-00930 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I. E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante

Jugement no 1693/2025 2x T.I.G. not. 42659/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

Jugement n° 1639/2025 i.c.(2x) not. 8355/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Rép.no 1809/2025 (rôle L-TRAV-363/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 27 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° 98/25 IV-COM Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00724 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société SOCIETE1.) LTD, une société constituée et régie par les lois de la République du

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00081 Numéro du rôle TAD-2022-00206 Audience publique du mardi, 27 mai 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, 1er Vice-Président, Vice-Président, Juge, Greffière. E N T R E L’association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00101 Audience publique du mardi, vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-10012 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Stéphane SANTER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l.,