Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no 1554/2025 not. 28000/24/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)),

No. 722 /25 du 16 mai 2025 Audience publique du vendredi, 16 mai 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.), demeurant à LADRESSE1.), partie demanderesse,

Nos. Rôle: TAL-2025-00429 No. 2025TALREFO/00266 du 16 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 16 mai 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Jugement N° 2025 TADCOMM/0186 (bail à ferme) Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00158 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. Entre: PERSONNE1.), agriculteur, demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement civil no 2025TALCH11/00064 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01162 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse

No. Rôle: TAL-2024-04907 No. 2025TALREFO/00270 du 16 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 16 mai 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2025-00578 + TAL-2025-01223 + TAL-2025-02628 No. 2025TALREFO/00267 du 16 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 16 mai 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de

Jugement civil 2025TALCH10/00080 Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-01985 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), réviseur d’entreprises, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2.

No. 302/2025 (Not. 5522/23/XC) – SK Audience publique du vendredi, 16 mai 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Rép. n° 1641/25 du 16 mai 2025 Dossier n° L-SA-2462/24 Audience publique du vendredi, 16 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00093 Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-00587 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Rép. n° 1639/25 du 16 mai 2025 Dossier n° L-SA-1993/24 Audience publique du vendredi, 16 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant

Jugement civil 2025TALCH10/00079 Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2022-09036 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), sans état

No. 723/25 du 16 mai 2025 Audience publique du vendredi, 16 mai 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre

Rép. n° 1643/25 du 16 mai 2025 Dossier n° L-SA-199/25 ORDONNANCE rendue le 16 mai 2025 dans la cause entre 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses sub 1) comparant par son époux PERSONNE2.) suivant procuration et sub 2) comparant en personne et PERSONNE3.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00094 Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-01431 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant

No. 297/2025 Audience publique du vendredi, 16 mai 2025 (Not. 6916/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 298/2025 (Not. 818/25/XC) - SK Audience publique du vendredi, 16 mai 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Jugement civil no 2025TALCH11/00063 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-10534 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Jugement civil 2025TALCH10/00081 Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-05291 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1.-PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.-PERSONNE2.), retraitée,