Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 79/2025 1x ex.p/s 1xconfiscation not. 7801/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement sous

Arrêt N°2/25 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00915 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement n° 38/2025 ex.p./s.(1x) confisc.(1x) not. 3039/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), sans domicile, ni

N° 01 / 2025 du 09.01.2025 Numéro CAS-2024-00026 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N° 3/25 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00478 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller-président, Marc WAGNER, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. Entre: la société SOCIETE1.) LLC, société établie selon le droit de l’Etat

Répertoire n° 60/25 Dossier L-SA-999/24 Audience publique du 09 janvier 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par la société d’avocats à responsabilité limitée GROSS &

Jugement commercial 2025TALCH06/00006 Audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2022-01532 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Alix KAYSER, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société SOCIETE1.) SAS (anciennement SOCIETE2.) SA), établie et ayant son siège social à

No. 48/2025 du 09.01.2025 Audience publique du jeudi, 9 janvier 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société

Jugt no 80/2025 1x ex.p./s not. 13846/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu - en

Nos. Rôle: TAL-2023-02981 + TAL-2023-03666 + TAL-2023-07696 No. 2025TALREFO/00011 du 9 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 9 janvier 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de

Jugt n° 55/2025 2x ic (sp/tp) Not: 34997/23/CC Audience publique du 9 janvier 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 50/ 2025 Notice no. 13427/24/CD révoc.surs.prob. 1 x ex.p. 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -p r é v e n

Jugt n° 68/2025 t.i.g. 2x not. 20500/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- FAITS:

Jugement no. 74/2025 not. 7972/23/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg

Jugement n° 47/2025 ex.p./s.(1x) not. 35064/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

No. rôle: TAL-2024-06878 No. 2025TALREFO/00014 du 9 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 9 juillet 2025, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. 9/2025 Audience publique du jeudi, 9 janvier 2025 (Not. 7669/23/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugt n° 17/25 not. 6550/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 9 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 12 novembre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Répertoire No. 47/25 L-BAIL-818/24 Audience publique du 9 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne à l’audience du 12 décembre 2024

Jugement n° 40/2025 ex.p (1x) i.c.(2x) not. 9463/21/CD not. 38685/22/CD not. 36129/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg,