Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 1173 /24 Dossier no. L-BAIL-61/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.) parties demanderesses, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant

Rép.no. 1187/24 L-TRAV-263/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 27 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugement civil n° 2024TALCH08/00068 Audience publique du mercredi, 27 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2018-04947 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de

Jugement civil n° 2024TALCH08/00067 Audience publique du mercredi, 27 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-09903 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00032 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07086 Composition : Anne-Laure SEDRANI, juge-président, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugement civil no. 2024TALCH17/00087 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02265 du rôle Composition : Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement civil no. 2024TALCH17/00086 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-10335 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

Jugement civil no. 2024TALCH17/00083 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-06424, TAL-2021-06425 et TAL-2021-06426 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2021-06424 E n t r e la

Jugement civil no. 2024TALCH17/00088 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09127 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) SA,

Jugement commercial (XIVe chambre) – jugement rectificatif 2024TALCH14/00035 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06840 Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.

Jugement civil no. 2024TALCH17/00082 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-02962 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), expert-comptable, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement n°2024TALJAF/001083 du 27 mars 2024 Rôle n° TAL-2023-07021 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 27 mars 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de André PINTO, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00033 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08656 Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’établissement public autonome SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00034 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00329 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), assistante socio-éducative, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 810/24 E-SADIV-12/23 Audience publique du 27 mars 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES A SOCIETE1.), ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant

Répertoire n°808/2024 E-BAIL-5/24 Audience publique du 27 mars 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par

Répertoire n° 811/2024 E-BAIL-292/23 Audience publique du 27 mars 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les

Répertoire n° 813/2024 E-BAIL-622/23 Audience publique du 27 mars 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Répertoire n° 815/2024 E-BAIL-107/24 Audience publique du 27 mars 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire n° 817/2024 E-BAIL-12/24 Audience publique du 27 mars 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.