Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No 654/25 du 5 mai 2025 Audience publique du lundi, cinq mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître

Répertoire fiscal n°653/2025 D-IPA-31/24 D-RPL-42/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________ DECISION du cinq mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant

Rép. n° 1492/25 du 5 mai 2025 Dossier n° L-CIV-526/24 Audience publique du lundi, 5 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Christiane GABBANA,

No 654/25 du 5 mai 2025 Audience publique du lundi, cinq mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire No. 1487/25 L-BAIL-21/25 Audience publique du 5 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Astrid BUGATTO, avocate à la Cour,

Rép. n° 1490/25 du 5 mai 2025 Dossier n° L-OPA1-9658/24 Audience publique du lundi, 5 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

Arrêt N° 74/25 - II - CIV Audience publique du cinq mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00299 du rôle Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Martine WILMES, premier conseiller, Nadine WALCH, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH15/00633 Audience publique du lundi, cinq mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-00299 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : Maître Sylvain L’HÔTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité

Rép.no. 1496/25 L-TRAV-699/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 5 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE

Répertoire n° 1476/2025 RPL 643/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du cinq mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Rép.no. 1498/25 L-TRAV-128/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 5 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE

Jugement commercial 2025TALCH15/00634 Audience publique du lundi, cinq mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02759 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société de droit portugais SOCIETE1.), LDA., établie et ayant son siège social à

Rép. n° 1491/25 du 5 mai 2025 Dossiers n° L-CIV-713/24 et L-CIV-19/25 Audience publique du lundi, 5 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) (L-CIV-713/24) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) élisant domicile en l’étude

N° 651 / 25 du 5 mai 2025 Audience publique du lundi, cinq mai deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur poids-lourds international, demeurant à DADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire No. 1489/25 L-BAIL-130/25 Audience publique du 5 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses représentées par la

N° 647/2025 du 2 mai 2025 Audience des référés du deux mai deux mille vingt-cinq, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. ----------------------------------------------------

N° 646/2025 du 2 mai 2025 Audience des référés du deux mai deux mille vingt-cinq, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. ----------------------------------------------------

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00082 Audience publique du vendredi, deux mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10567 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Arrêt n° 45/25 chap du 2 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par Maître Dilara CELIK, avocat, en remplacement de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, adressé par courrier

No. 641 /25 du 2 mai 2025 Audience publique du vendredi, 2 mai 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1. Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), 2. Maître