Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00067 Audience publique du mercredi, douze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00614 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement civil no. 2024TALCH17/00149 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-04558 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e Maître Béatrice GHIOCA, avocat à la Cour, demeurant à L-2227

Répertoire n° 1358/2024 E-SA-422/24 Audience publique du 12 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -

Arrêt N° 082/24 – VII – CIV Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00898 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 107/24 IV-COM Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00652 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. LA COUR D’APPEL Par requête déposée au greffe de la Cour le 4 juillet 2023 par Maître Yusuf MEYNIOGLU,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00118 Audience publique du mercredi, 12 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-06053 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Arrêt N° 106/24 IV-COM Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01062 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. LA COUR D’APPEL Par requête déposée au greffe de la Cour le 13 novembre 2023 par Maître Andreas KOMNINOS,

Arrêt N° 083/24 – VII – CIV Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00559 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 1971/24 Rôle n° L-CIV-592/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à ES-ADRESSE1.) (Espagne), ADRESSE2.), partie demanderesse originaire, partie

No. Rôle: TAL-2023-03155 No. 2024TALREFO/00275 du 12 juin 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 12 juin 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 078/24 – VII – CIV Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00384 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no. 2024TALCH17/00150 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, douze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04146 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugt n° 339/24 not. 4061/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 12 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement

Répertoire n° 1356/2024 E-SAPA-23/24 Audience publique du 12 juin 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), en

Arrêt N°129/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00293 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

No. Rôle: TAL-2022-04546 No. 2024TALREFO/00274 du 12 juin 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 12 juin 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 105/24 IV-COM Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00817 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), indépendant, demeurant à ADRESSE1.) (RoyaumeUni), ADRESSE2.), appelant aux termes d

Arrêt N° 103/24 IV-COM Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00713 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 079/24 – VII – CIV Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00033 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°127/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01188 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Serbie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête