Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 104/24 V. du 26 mars 2024 (Not. 12451/20/CD, Not.16560/20/CD, Not. 16565/20/CD et Not. 33543/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public,

Arrêt n° 40/24 chap du 26 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 15 mars 2024 par Maître Max KREUTZ, en

Répertoire n° 1151/2024 RPL 591/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du vingt-six mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à L-

Répertoire n° 1155/2024 RPL 608/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-six mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, L-

Rép. no. 1158/24 Dossier no. L-OPA2-112/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU mardi, 26 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. no. 1161/24 Dossier no. L-OPA1-8439/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU mardi, 26 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE Maître PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par

Rép. no. 1159/24 Dossier no. L-OPA2-13069/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU mardi, 26 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00042 Numéros du rôle TAD-2021-00264 et TAD-2021-01100 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. (I) TAD-2021-00264 E N T R E 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00046 Numéro du rôle TAD-2019-00273 Audience publique du mardi, 26 mars 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Président, Vice-Présidente, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Répertoire no 1150/24 L-TRAV-57/24 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 26 mars 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00045 Numéro du rôle TAD-2024-00119 Audience publique du mardi, 26 mars 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Mickaël MOSCONI, Substitut, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E l’association sans but lucratif SOCIETE1.) A.S.B.L., en

RÉFÉRÉ N° 18/2024 N° TAD-2024-00167 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 26 mars 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Françoise FRISING, attachée de justice à titre provisoire près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit

RÉFÉRÉ N° 17/2024 N° TAD-2024-00179 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 26 mars 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

RÉFÉRÉ N° 18/2024 N° TAD-2024-00167 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 26 mars 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Françoise FRISING, attachée de justice à titre provisoire près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit

RÉFÉRÉ N° 19/2024 N° TAD-2024-00199 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 26 mars 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier assumé

Répertoire n° 1152/2024 RPL 592/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du quinze janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à L-

Répertoire n° 1156/2024 RPL 612/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-six mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire no 1148/24 L-TRAV-769/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 26 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix JÜCH Jeff Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugement civil 2024TALCH01 / 00121 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03575 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Répertoire no 1147/24 L-TRAV-462/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 26 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI