Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no. 2854/2024 not. 6572/22/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), actuellement

Répertoire No. 4074/24 L-BAIL-603/24 Audience publique du 19 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Jugement commercial 2024TALCH06/00693 Audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-01766 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Alix KAYSER, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 2850/2024 Ex.p/s. 1x confisc./rest. 1x not.: 23055/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 189 / 2024 pénal du 19.12.2024 Not. 45284/23/CD Numéro CAS-2024-00055 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître

Jugement civil no 2024TALCH20/00145 Audience publique du jeudi dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-04496 et TAL-2023-02449 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. I) TAL-2022-04496 ENTRE 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Jugement civil no 2024TALCH04/00023 Audience publique du jeudi dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03601 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Rép. no. 4095/24 L-CIV 404/22 L-CIV 337/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 19 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: I. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son

Jugt n° 2817/2024 Confisc.1 x TIG 2x Not. 15412/24/CD Audience publique du 19 décembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous

Jugement commercial 2024TALCH06/00701 Audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2021-07380 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 155/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00640 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.)

Arrêt N° 154/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00777 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et

Jugt n° 2862/2024 Not.: 31436/24/CD Audience publique du 19 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - FAITS : Par

No. rôle: TAL-2024-05095 No. 2024TALREFO/00550 du 19 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 19 décembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugt no 2820/2024 1x ex.p. Confisc. 1x Not.: 6283/24/CD Audience publique du 19 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à I-ADRESSE2.), ayant

Jugt no 2819/2024 1x ex.p. Confisc./Restit. 1x Not.: 42590/23/CD Audience publique du 19 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), sans domicile connu,

Répertoire No. 4071/24 L-BAIL-781/24 Audience publique du 19 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Chiara DICHTER, avocat à la

Jugt no 2863/2024 Not.: 27763/24/CD Audience publique du 19 décembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-

Arrêt N° 110/24 - IX – CIV Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00124 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller président, Françoise WAGENER, premier conseiller, Françoise SCHANEN, conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

N° 1569/2024 du 19.12.2024 Audience publique du jeudi, 19 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie