Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH01 / 00208 Audience publique du mardi onze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03919 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier

Rép. n° 1958/24 du 11.6.2024 Dossier n° L-BAIL-148/24 Audience publique extraordinaire du onze juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision de M. le Bâtonnier désignant Maître Vânia FERNANDES comme mandataire Rép.no 1960 /2024 (rôle L-TRAV-353/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix

Arrêt N° 102/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00490 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Marie-Anne MEYERS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

RÉFÉRÉ N° 38/2024 N° TAD-2024-00378 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 11 juin 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement n°: 161/2024 Not.: 1279/23/DC et 1463/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 8 mai 2024 et du 14

Arrêt N° 185/24 V. du 11 juin 2024 (Not. 34810/19/CD, Not. 16835/20/CD, Not. 17291/20/CD, Not. 5537/21/CD et Not. 14619/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère

Arrêt N° 100/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00349 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Marie-Anne MEYERS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt n° 86/24 chap du 11 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 7 juin 2024 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines par Maître Laura MAY, avocat à la Cour,

Rép.no 1964 /2024 (rôle L-TRAV-325/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement n°: 160/2024 Not.: 1793/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 mai 2024, et PERSONNE1.), né le

Rép.no 1961/2024 (rôle L-TRAV-724/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement civil 2024TALCH01 / 00207 Audience publique du mardi onze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-07501 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement n°: 162/2024 Not.: 449/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 mai 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement civil 2024TALCH01 / 00206 Audience publique du mardi onze juin deux mille vingt-quatre. Jugement de clôture Numéro TAL-2021-06962 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Le Tribunal: Vu le jugement civil n° NUMERO1.) du DATE1.) du tribunal d’

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00107 Audience publique du mardi, onze juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02626 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Rép.no 1963/2024 (rôle L-TRAV-58/24, L-TRAV-81/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A

Répertoire no. : 1350/2024 E-TRAV-35/22 Audience publique du 11 juin 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, en remplacement

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-339/22 1948 / 2024 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire no: 1349/2024 E-CIV 268/20 E-CIV 171/21 Audience publique du 10 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses originaires, parties