Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 1321/25 du 4 avril 2025 Dossier n° L-OPA1-10846/24 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. no. 1319/25 Dossier no. L-BAIL-581/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI, 4 AVRIL 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Fabien FRANCOIS, avocat à la

N° 558 / 25 du 4 avril 2025 Audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00072 Audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07313 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial 2025TALCH02/00603 Audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq Numéros du rôle TAL-2024-04932 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. I.T A L - 2 0 2 4 - 0 4 9 3 2 Entre: Monsieur PERSONNE1.), directeur de sociétés, demeurant à ADRESSE1

No. Rôle: TAL-2025-00579 No. 2025TALREFO/00220 du 4 avril 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement civil 2025TALCH10/00069 Audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-01603 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant son siège social à

No. 244/2025 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 (Not. 1999/24/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2025TALCH10/00067 Audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-02559 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Jugement civil 2025TALCH10/00070 Audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2022-04977 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), agent immobilier, demeurant à L- ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), sans

No. 554 /25 du 4 avril 2025 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.); partie demanderesse, suivant un

Rép. n° 1323/25 du 4 avril 2025 Dossier n° L-OPA1-11457/24 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt n°35/25 chap du 4 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 4 avril 2025 par courriel électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Daniel BAULISCH, avocat

No. 555 /25 du 4 avril 2025 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : le ORGANISATION1.), établie à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonction,

No. 243/2025 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 (Not. 7026/24/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement commercial 2025TALCH10/00068 Audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-06689 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son

No. 247/2025 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 (Not. 1053/23/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 240/2025 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 (Not. 1511/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Rôle No. TAL-2024-03109 No. 2025TALREFO/00221 du 4 avril 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

N° 557 / 25 du 4 avril 2025 Audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par