Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 709/2024 E-TREF-136/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 19 mars 2024 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Répertoire no. : 714/2024 E-TRAV-212/22 Audience publique du 19 mars 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Joëlle DONVEN, en remplacement de Maître

Arrêt N° 57/24 IV-COM Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt quatre Numéro CAL-2018-00189 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 55/24 IV-COM Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00542 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de

Arrêt N° 56/24 IV-COM Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01081 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 54/24 IV-COM Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00483 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 96/24 V. du 19 mars 2024 (Not. 3385/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 97/24 V. du 19 mars 2024 (Not. 9010/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant en France à F-ADRESSE2.),

Jugt n° not. 1764/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 20 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à LADRESSE2.)

Arrêt n° 37/24 chap du 19 mars 2024 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 15 mars 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la

jugement n° 164/24 répertoire n° 1045/24 notice 9180/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire de citation directe entre : 1) Dr PERSONNE1.), docteur en médecine dentaire, demeurant à

Jugement en matière civile No. 2024TADCH01/00040 (Liquidation de divorce) Numéro TAD-2021-01563 du rôle. Audience publique du mardi, 19 mars 2024 Composition : Françoise HILGER, Emina SOFTIC, Melissa MOROCUTTI, Vice-Président, Premier juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière E N T R E PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00039 Numéro du rôle TAD-2019-01518. Audience publique du mardi, 19 mars 2024. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre 1) PERSONNE1.), employé de l’État, et sa partenaire 2) PERSONNE2.), fonctionnaire de l’État, les deux demeurant à

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00038 Numéro du rôle TAD-2018-00235 Audience publique du mardi, 19 mars 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier E N T R E La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège à ADRESSE1.), inscrite au registre

Répertoire n° 1043/2024 RPL 534/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Anaïs BOVE, avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

RÉFÉRÉ N° 16/2024 Numéros TAD-2023-00722 et TAD-2024-00168 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 19 mars 2024 au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

RÉFÉRÉ N° 16/2024 Numéros TAD-NUMERO1.) et TAD-NUMERO2.) du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 19 mars 2024 au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00066 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00417 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Répertoire n° 1042/2024 RPL 503/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Anaïs BOVE, avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 1044/2024 RPL 536/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie