Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 3996 / 2024 L-TRAV-588/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugt n° 674/24 Not. 5633/23/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024, contre PERSONNE1.), ADRESSE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Rép. no 3999/24 L-TRAV-773/24 O R D O N N A N C E rendue le lundi, 16 décembre 2024 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d'allocation d'indemnités de chômage en application de l'article L.521-4 (2) du Code du travail portant

No. 1540 / 24 du 16.12.2024 ORDONNANCE rendue en date du seize décembre deux mille vingt-quatre, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Sonja STREICHER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Alain GODART ---------------------------------------------------------------------

Jugt n° 673/24 Not. 1156/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à

Rép. n° 4003/24 du 16 décembre 2024 Dossier n° L-OPA1-7658/24 Audience publique du seize décembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a

Jugt n° 669/24 Not. 3327/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

REPERTOIRE NR.: 3994 / 2024 L-TRAV-650/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

N° 1546/24 du 16.12.2024 Audience publique du lundi, seize décembre deux-mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

N° 1549/24 du 16 décembre 2024 Audience publique du lundi, seize décembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Rép. no. 4008/24 L-CIV 406/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 16 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de liquidateur de la société SOCIETE1.) S.C.S., ayant eu

No. 1545/24 du 16 décembre 2024 Audience publique du lundi, seize décembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

No. 1547/24 du 16 décembre 2024 Audience publique du lundi, seize décembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE TROISVIERGES, établie à L9901

No. 1544/24 du 16 décembre 2024 ORDONNANCE rendue en date du lundi, seize décembre deux mille vingt-quatre ===================================================== dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Tanja RECKINGER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à

Rép. n° 4002/24 du 16 décembre 2024 Dossier n° L-OPA1-1086/23 Audience publique du seize décembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a

No 1542/24 du 16 décembre 2024 Audience publique du lundi, seize décembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Répertoire No. 4007/24 L-BAIL-560/24 Audience publique du 16 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement commercial 2024TALCH15/01551 Audience publique du lundi, seize décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-07234 du rôle Composition : Nadège ANEN, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : 1) Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa

Rép.no. 4000/24 L-TRAV-220/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 16 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Olivier GALLÉ Laurent BAUMGARTEN Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Arrêt n°172/24 chap du 16 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 16 décembre 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (L), actuellement détenu au