Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 187 / 2024 pénal du 12.12.2024 Not. 5385/22/CD Numéro CAS-2024-00058 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze décembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, en

Rép. no. 3980/24 Dossier no. L-BAIL-453/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement

Rép. no. 3981/24 Dossier no. L-CIV-652/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, ET

N° 1526/2024 du 12.12.2024 Audience publique du jeudi, 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à P-ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), ADRESSE3.), partie créancière

Jugt n° 2757/2024 i.c. 2x opp. 1x not. 2196/23/CC JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public

Jugement commercial 2024TALCH06/00683 Audience publique du jeudi, douze décembre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-08795 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Alix KAYSER, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 664/24 not. 5798/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 12 décembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie),

Arrêt N°113/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du douze décembre deux mille vingt-qautre Numéro CAL-2021-00063 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Jugt n° 2742/2024 Not: 23470/23/CC 2x ic (sp) 1 confisc. Audience publique du 12 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt N° 147/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze décembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-01152 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.

Jugt n° 2773/2024 TIG 2x not. 35352/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en

Rép. no. 3977/24 Dossier no. L-CIV-601/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D'

Arrêt N°110/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du douze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00049 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Répertoire No. 3945/24 L-BAIL-579/23 L-BAIL-621/23 Audience publique du 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

No.1529/2024 du 12.12.2024 Audience publique du jeudi, 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e :

Jugt n° 2743/2024 2x i.c (s) Not: 17866/22/CC Audience publique du 12 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lettonie),

Rép.No. 3970 L-TRAV-26/24 /24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt no 2764/2024 Not. 24957/21/CD 1 x ex.p./s. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.) -

Répertoire No. 3951/24 L-BAIL-452/23 Audience publique du 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2),

Jgt no 2741/2024 2x ic (s) Not. 17821/22/CC+46820/23/CC Audience publique du 12 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (