Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°82/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00727 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Azerbaïdjan, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt N°51/25 – VII –REF Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00570 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Rép. n° 1281/25 du 02/04/2025 L-CESS-12/24 Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de de cession spéciale, a rendu le jugement qui

No 542/25 du 02.04.2025 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Arrêt N°68/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00657 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Syrie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°69/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00923 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à FADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00027 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-03530 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1.

Jugement n° 1152/2025 i.c. (2x) not. 40967/23/CC not. 2146/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Arrêt N°45/25 – VII – REF Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00734 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Anne MOROCUTTI, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Jugement no 1203/2025 (jonction) 2x ex.p not. 28925/24/CD not. 28944/24/CD (jonction) DEFAUT sub 1) et sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le

Répertoire N°: 917/2025 Audience publique du 2 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.) représentée par le collège des bourgmestre et échevins, NUMERO1.) L-ADRESSE2.), poursuites et diligences du receveur communal

Jugement no 1213/2025 1x ex.p 1x confisc. 19538/24/CD 40254/24/CD 47508/24/CD 1932/25/CD (jonction) RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre

Jugement no 1 2 1 2 / 2 0 2 5 (jonction) 1 x ex.p./s 1 x confisc. / restit. not. 7051/24/CD not. 1653/25/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le

Jugement civil n° 2025TALCH08/00060 Audience publique du mercredi, 2 avril 2025. Numéro du rôle : 143.177 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce

Arrêt N°44/25 – VII – REF Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01006 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : la société en commandite spéciale SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil n° 2025TALCH08/00053 Audience publique du mercredi, 2 avril 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-00141 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), infirmière, demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire No. 1293/25 L-OPA1-8250/24 Audience publique du 2 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e Maître PERSONNE0.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement n° 1150/2025 ex.p./s. (1x) confisc. (1x) not. 35241/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (BIH), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement no 1 2 0 7 / 2 0 2 5 1 x ex.p./s 1 x confis. 1 x restit. Not. 24780/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.))

Répertoire n° 927/2025 E-BAIL-565/24 Audience publique extraordinaire du 2 avril 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE