Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°259/24 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-01015 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête entrée au greffe de la Cour d’appel par la voie postale le 15 novembre 2024, comparant par Maître Yamina NOURA

Jugement civil no. 2024TALCH17/00267 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06741 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit néerlandais SOCIETE1.) BV,

No 1523/24 du 11.12.2024 Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00159 Numéro TAD-2022-00364 du rôle. Audience publique du mardi, vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (B), salarié, demeurant à

Rép. n° 3922/24 du 10.12.2024 Dossier n° L-CIV-498/24 Audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00188 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-06398 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép.no 3919/2024 (rôle L-TRAV-716/24) O R D O N N A N C E rendue le mardi, 10 décembre 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du

Répertoire no. : 2679/2024 E-TRAV-40/24 Audience publique du 10 décembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant en personne, et : la société anonyme SOCIETE1.),

Jugement rectifié par le jugement 642/25 du 18 février 2025. Les expéditions ne sont délivrées qu’ensemble. Guy SCHUBERT, greffier en chef, Rép. n° 3923/24 du 10.12.2024 Dossier n° L-CIV-499/24 Audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Jugement civil 2024TALCH01 / 00330 Audience publique du mardi dix décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-07587 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant au ADRESSE1.), représentée par son curateur PERSONNE2.)

Arrêt N° 413/24 V. du 10 décembre 2024 (Not. 3339/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00190 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-07169 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 416/24 V. du 10 décembre 2024 (Not. 2271/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép.no 3918/2024 (rôle L-TRAV-672/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 10 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Tom GEDITZ Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 414/24 V. du 10 décembre 2024 (Not. 39330/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n°: 271/2024 Not.: 1604/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 décembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 novembre 2024, et PERSONNE1.

Arrêt N° 412/24 V. du 10 décembre 2024 (Not. 14289/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt 63/24 – Crim. du 10 décembre 2024 (Not. 18450/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00191 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-06968 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement

Rép. n° 3926/24 du 10.12.2024 Dossier n° L-OPA2-5130/24 Audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de