Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 66/25 IV-COM Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00935 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Rép. n° 1255/25 du 01.04.2025 L-BAIL-665/24 Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Jugement civil no 2025TALCH01/00068 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-03790 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Répertoire n° 885/2025 E-TRAV-87/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie demanderesse - comparant par Maître Ousmane TRAORE, en remplacement de Maître

Répertoire n° 884/2025 E-TRAV-44/23 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Nathalie BOSQUET, en remplacement de Maître

Jugement civil no 2025TALCH01/00064 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2020-08512 et TAL-2020-08513 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. 1) TAL-2020-08512 ENTRE 1. La société à responsabilité limitée

Jugement civil no 2025TALCH01/00061 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09948 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2. PERSONNE2.), demeurant à D-

Arrêt N° 68/25 IV-COM Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00123 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société civile SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Rép.no 1247/2025 (rôle L-TRAV-190/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 1er AVRIL 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement n° 2025TALJAF/001163 du 1er avril 2025 Rôle n° TAL-2024-02744 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 1er avril 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement civil no 2025TALCH01/00065 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-04604 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement n° 2025TALJAF/001160 du 1er avril 2025 Rôle n° TAL-2025-01252 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 1er avril 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement n°: 64/2025 Not.: 1273/24/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 février

Répertoire no. : 891/2025 E-TRAV-133/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Fatima LAGRA, avocat, demeurant à

Jugt n° not. 1911/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 1er avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 5 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.) prévenu,

Répertoire n°: 875/2025 E-SAPA-74/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat à Esch-sur-

Arrêt 16/25 – Crim. du 1er avril 2025 (Not. 34997/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire no. : 892/2025 E-TRAV-155/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.),demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire n° 881/2025 E-TRAV-205/23 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Stéphanie ANEN, en remplacement de Maître Romain

Rép. n° 1256/25 du 01.04.2025 L-BAIL-881/24 Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le