Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. N° 569 / 24 du 22 mai 2024 Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, et 2. PERSONNE2.), sans état

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Arrêt N°116/24 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2024-00405 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre rendu sur un recours déposé en date du 19 avril 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - tutelles majeurs - par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Arrêt N° 89/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00191 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. Arrêt N° 065/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01148 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  5. Jugt n° not. 455/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 22 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 février 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.) prévenue,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Répertoire No. 1706/24 L-CIV-598/23 Audience publique du 22 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Jugement civil no. 2024TALCH17/00131 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06176 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  8. Répertoire n°1192/2024 E-BAIL-332/23 Audience publique du 22 mai 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. Jugement civil no. 2024TALCH17/00130 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06175 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  10. Jugement commercial 2024TALCH15/00747 Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2023-10226 Composition : Brice HELLINCKX, 1er juge président ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (anciennement SOCIETE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  11. Jugement civil n° 2024TALCH08/00099 Audience publique du mercredi, 22 mai 2024. Numéros du rôle: 172.268 et 187.912 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  12. Répertoire No. 1704/24 L-BAIL-626/23 Audience publique du 22 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00058 Audience publique du mercredi, le vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-08636 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ayant son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00055 Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06620 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Rép. n° 1717/24 L-TREF-67/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 22 mai 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile DANS

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Répertoire n°: 1190/2024 Audience publique du 22 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), employé privé, demeurant à F-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. Arrêt N° 82/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00748 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  18. Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00057 Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00142 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. Rép.no. 1710/24 L-TRAV-644/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 22 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. Jugement civil n° 2024TALCH08/00096 Audience publique du mercredi, 22 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-06529 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), inscrite à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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