Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH01 / 00321 Audience publique du mardi trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03744 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse sur tierce

Répertoire no. : 2619/2024 E-TRAV-130/23 Audience publique du 3 décembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Matthias LINDAUER, avocat à la Cour, en

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00186 Audience publique du mardi, trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-05602 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00320 Audience publique du mardi trois décembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-07212 et TAL-2022-09703 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N° 186/24 IV-COM Audience publique du trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00230 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 2615/24 E-TRAV-1/24 Audience publique du 3 décembre 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette,

Répertoire no. : 2621/2024 E-TRAV-178/24 Audience publique du 3 décembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant en personne, et : la société à responsabilité

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00157 Numéro du rôle TAD-2023-01098 Audience publique du mardi, trois décembre deux mille vingt-quatre. Composition : Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, légitimement empêchée à la signature, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE PERSONNE1.), sans

Jugement civil 2024TALCH01 / 00324 Audience publique du mardi trois décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-07963 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N° 191/24 IV-COM Audience publique du trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00394 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 189/24 IV-COM Audience publique du trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00866 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Répertoire n° 2614/24 E-TRAV-205/23 Audience publique du 3 décembre 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Ornella MASTRANGELO, en remplacement de Maître

Jugement civil 2024TALCH01 / 00322 Audience publique du mardi trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06370 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2024TALCH01 / 00323 Audience publique du mardi trois décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-04577 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 20234TALCH03/00187 Audience publique du mardi, trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-07349 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à

Répertoire no. : 2618/2024 E-TRAV-14/23 Audience publique du 3 décembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Michelle CLEMEN, en remplacement de Maître

Jugement n°: 269/2024 Not.: 1497/24/DD Rép. n°: 1468/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 3 décembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 novembre

Arrêt N° 190/24 IV-COM Audience publique du trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00392 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 2613/24 E-TRAV-48/24 Audience publique du 3 décembre 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Michaël MIGNON, avocat à Luxembourg, et : la

Jugement n°: 264/2024 Not.: 838/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 3 décembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 novembre 2024, et PERSONNE1.),