Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1089/2025 ex.p./s.. (1x) ex.p. (1x) not. 46214/24/CD DÉFAUT sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) déclarant être né le DATE1.), mais majeur

N° 56 / 2025 du 27.03.2025 Numéro CAS-2024-00130 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

No. Rôle: TAL-2025-00570 No. 2025TALREFO/00198 du 27 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 27 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

N° 54 / 2025 pénal du 27.03.2025 Not. 6850/19/CD + 15535/19/CD Numéro CAS-2024-00106 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenue et défenderesse au civil,

Répertoire N°: 839/2025 Audience publique du 27 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.) avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.) - partie demanderesse - comparant par Maître Camille MASCIOCCHI, avocat à la Cour,

No. 214/2025 (Not. 2782/24/XD Not.7845/23/XD Not.7309/23/XD) - DH Audience publique du jeudi, 27 mars 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

N° 60 / 2025 pénal du 27.03.2025 Not. 18450/21/CD Numéro CAS-2025-00006 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en

Ordonnance n° 2025TALJAF/001106 du 27 mars 2025 Numéro de rôle TAL-2024-02386 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 27 mars 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

No. 210/2025 Audience publique du jeudi, 27 mars 2025 (Not. 1025/24/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugt no 1 1 1 5 / 2 0 2 5 not. 35252/24/CD 3 x ex.p./s.prob. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenu----------------------------------

Jugt no 1138/2025 Notice no 42044/22/CD 1 x ex.p./s. 1 x conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenuen présence de : PERSONNE2.),

Jugt n° 1117/2025 Not.: 40526/23/CD Audience publique du 27 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.) ; - prévenu - FAITS : Par citation du 18

N° 57 / 2025 du 27.03.2025 Numéro CAS-2024-00131 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation

Jugt n° 1109/2025 Ex. p. 1x Confisc./restit. 1x not. 8643/22/CD DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), actuellement sans

Arrêt N°41/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00068 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

N° 51 / 2025 du 27.03.2025 Numéro CAS-2024-00136 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN,

Jugt n° 1106/2025 Ex.p. 1x not. 35356/17/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), ayant élu

No. Rôle: TAL-2023-06794 No. 2025TALREFO/00200 du 27 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 27 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Arrêt N°38/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00340 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugt no 1119/2025 2x ex.p. (sp) 1x confisc. Not.: 12975/22/CD + 28910/23/CD + 31392/23/CD Audience publique du 27 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),