Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 575/2024 Audience publique du vendredi, 29 septembre 2024 (Not.: 3598/22/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf septembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement civil no 2024TALCH11/00145 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2021-06986 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.),

Répertoire n° 3776/2024 RPL 304/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant

Jugement commercial 2024TALCH02/01683 PRO DEO du 22 novembre 2024 Audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Faillite n°593/2023 Composition : Tania CARDOSO,juge-présidente ; Inès BlWER,juge ; Ander PROST,juge ; Paul BRACHMOND,greffier. LE TRIBUNAL: Vu la requête présentée par Monsieur Laurent BIZZOTTO, demeurant à

Jugement civil no 2024TALCH11/00144 (XIe chambre) Audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2021-00366 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° L-SAS-174/24 Audience publique du vendredi, 29 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie à LADRESSE1.), représentée par son gérant

No. Rôle: TAL-2024-08919 No. 2024TALREFO/00509 du 29 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 29 novembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

Répertoire n° L-SAPA-3154/15 Audience publique du vendredi, 29 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, ne comparant pas à l’audience et

No. 571/2024 Audience publique du vendredi, 29 novembre 2024 (Not. 5410/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingtquatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E

No. 574/2024 Audience publique du vendredi, 29 novembre 2024 (Not. 3987/22/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00185 Audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-06004 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

E-BAIL-526/24 Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2024 Concerne : demande en SURSIS 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), demeurant tous deux à L-ADRESSE2.), - demandeurs en sursis - comparant par PERSONNE1.), et : 1) PERSONNE3.), et 2) PERSONNE4.), les deux demeurant à L-ADRESSE3.), - défendeurs en

Répertoire n° 3777/2024 RPL 340/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Catherine ZELTNER, avocat à la Cour,

Répertoire n° L-SA-1882/23 Audience publique du vendredi, 29 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Sibel DEMIR,

Jugement civil no 2024TALCH11/00142 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2023-00172 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), placé sous

Jugt n° 631/24 not. 3061/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 21 octobre 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

No. 582/2024 Audience publique du jeudi, 12 décembre 2024 (Not. 7624/23/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, douze décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt N° 100/24 - IX – COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00714 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) Maître Olivier WAGNER, pris en sa qualité de curateur de la

Jugt LCRI n° 92 /2024 1x ex.p./s. not. 11639/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sénégal), sans domicile connu, ayant élu son domicile auprès

Arrêt N°104/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00247 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),