Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH06/00660 Audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2024-08638 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14746/23 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Arrêt N°105/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00627 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugement commercial 2024TALCH06/00663 Audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-09043 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/0031 Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Alix KAYSER, premier juge ; Françoise FALTZ, substitut du Procureur d’Etat ; Claude ROSENFELD,

Jugement commercial 2024TALCH06/00662 Audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03203 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

N° 170 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 18462/23/CD Numéro CAS-2024-00146 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit : Entre le MINISTERE PUBLIC, exerçant l’action publique pour la répression des crimes et délits, et 1. PERSONNE1.)

Arrêt N° 145/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00949 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, président, Françoise WAGENER, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.),

Jugement civil no 2024TALCH20/00132 Audience publique du jeudi vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02473 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.à r.l.,

Arrêt N° 97/24 - IX – COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01146 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugt n° 633/24 not. 8903/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc),

No. 562/2024 (Not. 562/24/XD) - SP Audience publique du jeudi, 28 novembre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Arrêt N° 99/24 - IX – COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00036 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 98/24 - IX – COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00275 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

N° 174 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 5465/20/XD Numéro CAS-2024-00016 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur

Arrêt n° 163/24 chap du 28 novembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 25 novembre 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg (ci-après le CPL), contre une décision rendue le 18 novembre 2024

Jugt n° 630/24 Rép. n° 3752/24 not. 12418/23/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

No. 579/2024 Audience publique du lundi, 9 décembre 2024 (Not. : 3413/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du lundi, neuf décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Jugt no 2596/ 2024 Notices no. 45680/23/CD + 3532/24/CD 2 x ex.p. D E F A U T sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE1.) 2.

Jugement civil no 2024TALCH20/00133 Audience publique du jeudi vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06765 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2024TALCH06/00664 Audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02174 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) Monsieur PERSONNE2.), demeurant à

Jugement civil no 2024TALCH20/00130 Audience publique du jeudi vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-01567 et TAL-2020-09521 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. I. TAL-2020-01567 ENTRE 1. Syndicat des copropriétaires de la