Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 146/24 – VII – REF Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00124 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Anne MOROCUTTI, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie appelante aux

Arrêt N° 147/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01027 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N°397/24 X. du 27 novembre 2024 (Not. 28744/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire No. 3725/24 L-BAIL-631/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en

No. 1428/24 du 27.11.2024 Audience publique du mercredi, 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’Administration communale de la Ville de Diekirch, établie en sa maison communale

Répertoire No. 3735/24 L-CIV-369/23, L-CIV-452/23, L-CIV-327/24, L-CIV-328/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et

Arrêt N° 143/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00750 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président ; Nadine ERPELDING, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant

Jugt n° 628/24 not. 11665/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 27 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 3 juin 2024 et 22 août 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Russie)

Répertoire n° 3721/24 Rôle n° L-CIV-1181/13 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Arrêt N°61/24 Ch. Crim. du 27 novembre 2024 (Not. 1673/12/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire No. 3732/24 L-CIV-410/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) partie

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00097 Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-03847 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

No. Rôle: TAL-2024-07416 No. 2024TALREFO/00505 du 27 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 27 novembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Répertoire No. 3727/24 L-BAIL-533/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), veuve de PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) (« Seniorenresidenz PAIPERLÉCK »), représentée par

Jugt n° 627/24 not. 12028/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 27 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 15 avril 2024, 6 mai 2024 et 26 août 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Répertoire No. 3724/24 L-BAIL-521/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SCI, société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2024TALCH08/00205 Audience publique du mercredi, 27 novembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-07363 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employé privé, demeurant en France à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement n° 2573/2024 ex.p. (1x) ex.p/s. prob (3x) restit. (1x) not. 14350/24/CD not. 12047/24/CD not. 1608/24/CD DÉFAUT sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre Not.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00201 Audience publique du mercredi, 27 novembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-10174 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), chauffeur-livreur, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugt n° 629/24 not. 11863/22/LC Rép.n: 3736/24 PRO JUSTITIA Audience publique du 27 novembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au civil comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour,