Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°67/25 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2025-00196 du rôle Arrêt civil du vingt-six mars deux mille vingt-cinq rendu en audience publique sur un recours entré le 28 février 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, formé par PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placé dans le service de psychiatrie de l’HÔPITAL1.) à

Rép.no. 1150/25 L-TRAV-446/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 26 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N°64/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01025 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

N° 492 / 25 du 26 mars 2025 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Répertoire No. 1145/25 L-BAIL-59/25 Audience publique du 26 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocate à la Cour,

Arrêt N° 59/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00364 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.),

Jugement n° 1066/2025 ex.p./s.(1x) confisc.(1x) not. 12810/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), représenté

Jugement n°: 62/2025 Not.: 143/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 mars 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 février 2025, et PERSONNE1.), né

Arrêt N° 57/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00180 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L

No. Rôle: TAL-2024-10138 No. 2025TALREFO/00195 du 25 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 25 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Jugement n° 1074/2025 i.c. (2x) not. 7212/24/CC not. 44657/24/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00054 Numéro TAD-2023-01504 du rôle Audience publique du mardi, 25 mars 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Président, 1ier Vice-Président, Vice-Président, Greffière. E n t r e : Dr PERSONNE1.), médecin-spécialiste en néphrologie, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

Répertoire n° 828/2025 E-BAIL-459/24 Audience publique du 26 mars 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) S.C.I. société civile

Arrêt N° 136/25 V. du 25 mars 2025 (Not. 10122/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00055 Numéro du rôle TAD-2020-00879. Audience publique du mardi, 25 mars 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Pit SCHROEDER, 1ier Vice-Président, Vice-Président, Juge, Greffier. E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à

Rép.no 1110/2025 (rôle L-TRAV-15/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick BASEGGIO Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00057 Numéro 20630 du rôle Audience publique du mardi, 25 mars 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, 1ier Vice-Président, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E n t r e : Maître Giulia JAEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2146 LUXEMBOURG, 55

Rép. no. 1109/25 L-OPA2- 2204/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

Répertoire n° 829/2025 E-BAIL-50/25 Audience publique du 26 mars 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Arrêt N° 139/25 V. du 25 mars 2025 (Not. 17980/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et