Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1110/2024 1x susp.pron. Not. : 25382/22/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 16 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

No. 268/2024 Audience publique du jeudi, 16 mai 2024 (Not. 6356/20/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 5

Jugt no 1144/2024 Notice no 31164/23/CD + 36459/23/CD + 45509/23/CD (EXPERTISE AU PENAL EXPERTISE PSYCHIATRIQUE) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugt no 1140/2024 not. 39751/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite au

Jugt n° 266/24 not. 5408/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 8 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant

Jugt no 1114/2024 3x ex.p.(sp) Not. : 41724/23/CD + 977/24/CD Audience publique du 16 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), actuellement détenu au

No. 261/2024 Audience publique du jeudi, 16 mai 2024 (Not. 6941/22/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 20

No. 264/2024 Audience publique du jeudi, 16 mai 2024 (Not. 5502/22/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 25

Jugt n° 269/24 Rép. n° 1640/24 not. 4056/22/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 16 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 1er février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugt no 1138/2024 Not. 25852/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenu– ---------------------------------------------

Répertoire No. 1627/24 L-BAIL-752/23 Audience publique du 16 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L- ADRESSE1.) parties demanderesses

Arrêt N° 69/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2020-00883 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),

Rép. n° 1635/24 L-CIV-238/24 Audience publique extraordinaire du 16 mai 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société en commandite simple SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt n° 69/24 chap du 16 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 14 mai 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), demeurant à

LCRI n° 40/2024 1 x ex p restit. not. 25428/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’«

Jugement commercial 2024TALCH06/00330 Audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-03400 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt n°66/24 chap du 16 mai 2024 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours écrit daté au 8 mai 2024, réceptionné au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 10 mai 2024, de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt no 1149/2024 Not. 26214/23/CD 2 x ex.p. D E F A U T sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) 2. PERSONNE2.) né le DATE2.) à

Jugt no 1136/2024 1x ex.p. (s.p) Confisc./Restit. 1x Not.: 33960/23/CD Audience publique du 16 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Benin), actuellement sous le

Arrêt N°46/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00147 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),