Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 34/24 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00013 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller-président; Carole BESCH, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), directeur de sociétés, demeurant

Arrêt N° 37/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01173 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. A la requête de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ayant été

Arrêt N° 32/24 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00012 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), directeur de sociétés, demeurant

Arrêt N° 33/24 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00014 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), directeur de sociétés, demeurant

Arrêt N° 63/24 V. du 27 février 2024 (Not. 16896/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 62/24 V. du 27 février 2024 (Not. 24659/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt n° 25/24 chap du 27 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept février deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 26 février 2024 à 16.07 heures par

Rép. n° 741/24 du 27.2.2024 Dossier n° L-BAIL-110/23 Audience publique extraordinaire du vingt-sept février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Rép. n° 743/24 du 27.2.2024 Dossier n° L-BAIL-888/23 Audience publique extraordinaire du vingt-sept février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00026 Numéro du rôle TAD-2020-00327 Audience publique du mardi, 27 février 2024. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. ENTRE PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement n° 2024TADCH01/00027 Affaire d’intérêts civils n° TAD-2023-01480 Not. 4989/22/XD Audience publique du mardi, 27 février 2024. Le Tribunal d’Arrondissement de et à Diekirch, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: ENTRE : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00025 Numéro du rôle 21751. Audience publique du mardi, vingt-sept février deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité

Arrêt n° 24/24 chap du 27 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept février deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 février 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt n° 26/24 chap du 28 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit février deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 26 février 2024 heures par Maître

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00044 Audience publique du mardi, vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-01400 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E :

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00042 Audience publique du mardi, vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-09712 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.)

Répertoire 752/24 Dossier L-SA-458/23 Audience publique du 27 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Carolyn

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00040 Audience publique du mardi, vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-06860 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L- ADRESSE1.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00045 Audience publique du mardi, vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-05902 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00041 Audience publique du mardi, vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-09150 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-