Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 395/24 V. du 26 novembre 2024 (Not. 4567/11/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 183/24 IV-COM Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00814 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), agent d’assurance, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00318 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-07118 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00155 Numéro du rôle 18089 Audience publique du mardi, 26 novembre 2024 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Présidente, légitimement empêchée à la signature, 1ière Vice-Présidente Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. I (rôle n°18089) E N T R E l’administration communale SOCIETE1.),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00154 Numéro du rôle 20843. Audience publique du mardi, 26 novembre 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Pit SCHROEDER, Présidente, légitimement empêchée à la signature, 1ière Vice-Présidente, Juge, Greffier. E n t r e : PERSONNE1.), agent immobilier, demeurant à L-ADRESSE1.) ;

Arrêt N° 179/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00952 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 3700/2024 RPL 288/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE

Jugement n° 2542/2024 (amende) not. 33192/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sénégal)

Arrêt N° 184/24 IV-COM Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00622 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Rép.no 3706/2024 (rôle L-TRAV-438/17) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 26 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier PERSONNE1.)

Jugement n° 2541/2024 susp. du pron. (1x) not. 16893/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Répertoire n°: 2565/2024 E-SAPA-59/24 Audience publique du 26 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à ES-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat à Esch-

Rép.no 3704/2024 (rôle L-TRAV-297/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 26 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement n°: 261/2024 Not.: 58/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 26 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 5 novembre 2024, et 1)

Jugement civil 2024TALCH01 / 00312 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03859 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.) et PERSONNE2.), médecins anesthésistes-réanimateurs du

Jugement civil 2024TALCH01 / 00313 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04909 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Le Tribunal : Vu le jugement civil NUMERO1.) du DATE1.) prononçant la dissolution

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00316 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-06871 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n°: 2564/2024 E-SAPA-11/24 Audience publique du 26 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Nazane SIVRI, en remplacement de

Jugement civil 2024TALCH01 / 00317 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-07074 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00156 Numéro du rôle TAD-2021-00179 et TAD-2022-00599 Audience publique du mardi, vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Présidente, légitimement empêchée à la signature, 1ère Vice-Présidente, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. I. (TAD-2021-00179)