Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire fiscal n° 243/2024 RPL 1/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-six février mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute,

No. 238/24 du 26 février 2024 Audience publique du lundi, vingt-six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’association sans but lucratif SOCIETE1.),

No. 241/24 du 26 février 2024 Audience publique du lundi, vingt-six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et son époux 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à

No. 239/24 du 26 février 2024 Audience publique du lundi, vingt-six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Répertoire n°: 485/2024 E-SA-863/23 Audience publique du 26 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement

E-SA 484/2024 Répertoire n° 11/24 Ordonnance du 26 février 2024 Par requête régulièrement enrtée au greffe de la Justice de Paix d'Esch-sur-Alzette en date du 4 décembre 2023 dans la cause entre: la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par PERSONNE1.),

Jugt n° 105/24 Not. 5396/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 04 janvier 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugt n° 107/24 Not. 395/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 14 novembre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant

Jugt n° 109/24 Not. 11764/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 05 décembre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugt n° 110/24 Not. 3089/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 07 novembre 2023, 05 décembre 2023 et 11 janvier 2024, contre

Jugt n° 102/24 Not. 4246/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 05 janvier 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1

Jugt n° 104/24 Not. 5846/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 06 décembre 2023, contre

Jugt n° 106/24 Not. 4281/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 04 janvier 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1

Jugt n° 108/24 Not. 10543/22/LC - Jugement sur opposition – PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 novembre 2023, contre

Rép. n° 721/24 du 26 février 2024 Dossier n° L- OPA1-2086/23 Audience publique du lundi, 26 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl,

Jugt n° 111/24 Not. 8107/23/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 05 décembre 2023, contre PERSONNE1

Rép. n° 720/24 du 26 février 2024 Dossier n° L-CIV-487/23 Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

Rép. n° 724/24 du 26 février 2024 Dossier n° L-CIV-623/23 Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui

Rép.no. 737/24 L-TRAV-303/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 26 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép.no. 739/24 L-TRAV-747/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 26 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE