Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH15/00703 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03850 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’

N° 539 / 24 du 15 mai 2024 Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), ADRESSE3.), partie débitrice requérante,

Répertoire n° 1151/24 E-OPA3-1252/24 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société SOCIETE1.) SARL & CIE SECS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Arrêt N°109/24- I - CIV- Exequatur Arrêt civil - Exequatur Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01098 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : Le Procureur d’État près le tribunal d’arrondissement

No 550/24 du 15.05.2024 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Arrêt N° 76/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00049 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Jugement civil n° 2024TALCH08/00086 Audience publique du mercredi, 15 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-06122 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), galeriste, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Arrêt N° 97/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01052 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement civil n° 2024TALCH08/00091 Audience publique du mercredi, 15 mai 2024. Numéros du rôle: 165.457 et 175.109 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État actuellement

N° 540 / 24 du 15 mai 2024 Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en personne,

Répertoire n° 1150/24 E-OPA3-4586/23 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement

Jugement civil n° 2024TALCH08/00088 Audience publique du mercredi, 15 mai 2024. Numéros du rôle : TAL-2022-02518, TAL-2022-07633 et TAL-2022-08666 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Jugement civil n° 2024TALCH08/00093 Audience publique du mercredi, 15 mai 2024. Numéros du rôle : TAL-2019-00091 et TAL-2020-00894 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), exploitant agricole, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire N°: 1143/2024 Audience publique du 15 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) sàrl & co, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie demanderesse -

No. 549/24 du 15.05.2024 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.); partie demanderesse,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire en date du 9 avril 2024. Arrêt N°111/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00063 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Jugement civil n° 2024TALCH08/00092 Audience publique du mercredi, 15 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2018-00128 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-

no. 541/24 du 15.05.2024 Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00063 Numéro du rôle TAD-2022-00374. Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

REPERTOIRE NR.: 1617 / 2024 L-TRAV- 461/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Olivier GALLE Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur