Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 543/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 5641/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement commercial no 2024TALCH11/00140 (XIe chambre) Audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2022-07696 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement n° 2024TALJAF/003887 du 22 novembre 2024 Rôle n° TAL-2024-07949 Audience publique du juge aux affaires familiales du vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : PERSONNE1.), juge aux affaires familiales, PERSONNE2.), greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE3.), fonctionnaire, née le

No. 544/2024 (Not 1172/23/XC et 1238/23/XC) – SK Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E

No. 548/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not.: 2810/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 551/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 4776/24/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 552/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 2593/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 542/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 4129/24/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Répertoire n° 2525/2024 E-BAIL-387/24 Audience publique du 22 novembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2024TALCH02/01644 Audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-08852 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

Jugt n°2536/2024 Notice du Parquet : 24234/24/CD Ex./p. 1x DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.) -

Jugt n° 2537/2024 Notice du Parquet: 9358/23/CD Ex.p./s. 1x REPUTE CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né

No. 556/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not 6928/23/XC, 7044/23/XC, 1767/24/XC, 2704/24/XC et 2735/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement

Répertoire n° 2529/2024 E-BAIL-92/24 Audience publique du 22 novembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme

Répertoire n° 2531/2024 E-BAIL-468/24 Audience publique du 22 novembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

No. 550/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not. 4741/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 1413/24 du 22 novembre 2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

No. 555/2024 Audience publique du vendredi, 22 novembre 2024 (Not.: 2055/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement civil no 2024TALCH11/00141 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingtquatre. Numéros TAL-2019-04313, TAL-2019-07908, TAL-2020-03121 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2019-04313) ENTRE :

Jugement N° 2024TADCOMM/0443 (bail commercial) Audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00778 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-présidente, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), administratrice de société, demeurant à L-ADRESSE1.)