Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH06/00651 Audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08779 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-président juge; Jackie MORES, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société civile SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 2462/2024 2x ic (s) Not.: 46867/23/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement no. 2 4 3 8 /2024 Notice no 44787/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) 1 x ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt n° 2442/2024 (amende) not. 3514/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.), -prévenue- F A I

No. Rôle: TAL-2024-05583 No. 2024TALREFO/00497 du 21 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 21 novembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugt n° 2492/2024 2x ic (s) Not.: 3031/24/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt. n° 2518/2024 (amende) not. 25843/19/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), ayant

Jugt n° 2474/2024 2x ic (s) Not.: 44247/23/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

N° 168 / 2024 du 21.11.2024 Numéro CAS-2024-00005 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

N° 163 / 2024 pénal du 21.11.2024 Not. 2306/17/CD et 3276/19/CD Numéro CAS-2023-00116 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à B-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil,

Jugt n° 2445/2024 not. 12424/22/CD not. 20550/22/CD (jonction) Ex.p. 1x (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement sans

Rép. n° 3634/24 L-CIV-629/24 Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Arrêt N° 103/24 - VIII – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2022-00231 et CAL-2022-00424 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Máté SEBOK, greffier. I. E n t r e: la société à responsabilité limitée

Jugement no. 2440 /2024 Not. 35479/23/CC + 35481/23/CC + 35578/23/CC + 44815/23/CC 2 x IC/sp 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né

N° 162 / 2024 pénal du 21.11.2024 Not. 26997/11/CD Numéro CAS-2024-00046 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur

Jugt n° 2500/2024 2x ic (s/tp) 1x resitit. Not.: 41080/23/CC + 9269/24/CC Audience publique du 21 novembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.)

No. 1400/2024 du 21.11.2024 Audience publique du jeudi, 21 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la

N° 167 / 2024 pénal du 21.11.2024 Not. 4485/14/CD Numéro CAS-2024-00024 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à ADRESSE1.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Clément

Jugement civil no 2024TALCH04/00022 Audience publique du jeudi vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-07951 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°102/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingtquatre Numéro CAL-2022-01054 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Máté SEBOK, greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1