Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no 1 0 0 8 /2 0 2 5 2x ic (s) not. 39493/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

No. 437/2025 du 20.03.2025 Audience publique du jeudi, 20 mars 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. (rôle D-BAIL-222/24) entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties demanderesses,

Jugement n° 983/2025 ex.p. (1x) not. 4530/23/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement

Arrêt n° 25/25 chap du 20 mars 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt mars deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 17 mars 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe STROESSER,

Jugement no. Not. 12727/23/CC 1022/2025 2 x i.c. DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugement n° 994/2025 not. 29833/22/CD ex.p./s. (1x) confisc. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre

Jugt no 1037/2025 1x Ex.p. (sp) 1x confisc.. Not.: 4667/24/CD Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.) ; actuellement

Arrêt N°34/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00137 du rôle Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller – président, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement no. Not. 6748/23/CC 1017/2025 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Ordonnance 2025TALCH06/00153 Audience publique du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Numéros de rôle TAL-2022-08327 et TAL-2023-09011 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente, Claude FEIT, greffière. I. TAL-2022-08327 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et

Arrêt N° 37/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00990 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial 2025TALCH06/00145 Audience publique du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-06875 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit néerlandais SOCIETE1.) BV, établie et ayant son siège social à

Jugement n° 989/2025 i.c. (2x) not. 4527/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (République

Répertoire No. 1063/25 L-BAIL-782/24 Audience publique du 20 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

rrêt N° 36/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00355 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugt n° 1039/2025 1x ex.p (s) 2x ic Not. 25163/24/CC Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, L-ADRESSE1

Arrêt N°36/25 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00961 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : SOCIETE1.), Ministère de la Santé, ayant son siège à ADRESSE1.), représentée par toute

Jugement n° 988/2025 i.c. (2x) not. 42159/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Jugement n° 987/2025 i.c. (2x) (acquitt.) not. 5015/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement commercial 2025TALCH06/00146 Audience publique du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-03140 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), P-ADRESSE2.), élisant domicile en l’étude de