Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH06/00181 Audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05416 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugt n°473/2024 not.: 28612/19/CC IC 2x JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt no 477/2024 I.C. x2 not. 29078/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à

Jugt n° 471/2024 ex.p. 1x not. 31383/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire à

Jugement commercial 2024TALCH06/00174 Audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-01187 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2024TALCH06/00176 Audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-01188 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2024TALCH06/00180 Audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07418 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Melissa MOROCUTTI, juge ; Anne SCHREINER, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) Madame PERSONNE2.),

Jugt n° I.C. 2x not. 36055/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-

PERSONNE1.) no 452/2024 not. 20951/21/CC IC 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugt n° 454/2024 I.C. 1x / (s) not. 3398/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L

Jugt no 443/2024 Notice no 12655/22/CD 1 x ex.p. 1 x ex.p./s.p. 1 x confisc/restit AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement placé sous contrôle

Jugt n° NUMERO1.) not. 15186/22/CC IC 2x Restit. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt n° 453/2024 IC 1x not. 3603/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 455/2024 1x I.C. not. 23902/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), demeurant à L-

LCRI n° 19/2024 1x réclusion/sp 1x exp/s 1x art.11/destit. not. 40158/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap Vert), demeurant à L-ADRESSE2.) PERSONNE2.), né le

Jugt LCRI n° 21/2024 1x ex.p./sp 1x destit/art11 confisc. not. 37944/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), actuellement détenu au centre

Jugt no 457/2024 Notice no 21553/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) - ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître

Jugt no 546/2024 Not. 27275/22/CD 1 x ex.p. (trad.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) - actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg (Schrassig)

Jugt.no. 480/2024 Not. 23693/17/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société par actions simplifiée SOCIETE1.) S.A.S, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.)

Jugt no 445/2024 1x ex.p/s not. 5812/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - F A I T S : Par